Article D342-3 du Code de la sécurité sociale.
Article D342-2
Article D351-1-1
Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

NOTA

Conformément à l'article 9 du décret n° 2023-436 du 3 juin 2023, ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

Commentaires2

1Les valeurs « retraite » au 1er janvier 2017Accès limité
LégiSocial

2De nouvelles valeurs pour 2015 sont confirmées par la CNAVAccès limité
LégiSocial
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