Article D766-25 du Code de la sécurité sociale

Article D766-25 du Code de la sécurité sociale.

Article D766-23Article D766-26

Entrée en vigueur le 25 mai 2020

Est codifié par : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger les dispositions des articles D. 253-2, D. 253-5, D. 253-7, D. 253-12 à D. 253-14, D. 253-17 à D. 253-34, D. 253-42, D. 253-45, D. 253-59 à D. 253-60, D. 253-67 à D. 253-80 et D. 280-1.

Entrée en vigueur le 25 mai 2020
Est codifié par :	Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

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