Article R381-117 du Code de la sécurité sociale

Article R381-117 du Code de la sécurité sociale.

Article R381-116

Article R381-118

Entrée en vigueur le 10 mai 1988

Est créé par : Décret 88-711 1988-05-09 art. 2 JORF 10 mai 1988

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Les droits des personnes qui demandent le bénéfice de l'article R. 381-110 sont liquidés suivant les règles en vigueur dans le régime général à la date d'entrée en jouissance de la pension.

Entrée en vigueur le 10 mai 1988
Est créé par :	Décret 88-711 1988-05-09 art. 2 JORF 10 mai 1988
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Sortie de vigueur le 1 juillet 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-601 du 30 juin 2025 - art. 1

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).