Article R436-6 du Code de la sécurité sociale

Article R436-6 du Code de la sécurité sociale.

Article R437-1

Entrée en vigueur le 5 février 2006

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006

Les dispositions des articles R. 412-5, R. 412-6 (dernier alinéa), R. 412-7 (troisième alinéa), R. 412-8 (dernier alinéa), R. 412-9 (dernier alinéa), R. 412-11, R. 433-8, R. 433-13 et R. 436-4-1 s'appliquent pour le calcul des indemnités journalières aux accidents survenus postérieurement au 7 décembre 1985 et pour le calcul des rentes aux victimes d'accidents du travail dont l'état est consolidé postérieurement à cette date.

Entrée en vigueur le 5 février 2006
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006

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