Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 67 (V)
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est fixé par décret.
Ce montant est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
A été publié, au JO de ce matin, le décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (NOR : TSSA2410817D) : Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 1 016,05 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024. […] J'aime ça : J'aime chargement… Articles similaires
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Lire la suite…[…] de l'article L . 121- 3 du code de l'action sociale et des familles : « Dans les conditions définies par la législation et la réglementation sociales, […] le conseil départemental du Pas-de-Calais a décidé d'étendre le bénéfice de la prestation légale d'aide sociale de services ménagers aux personnes handicapées dont les ressources sont supérieures au plafond fixé à l'article D. 815- 1 du code de la sécurité sociale . L'article L . 816-2 du code de la sécurité sociale […]
[…] douze fois le montant de l'allocation aux adultes handicapés fixé selon les modalités prévues à l'article L. 821-3-1 ou, pour la personne dont les ressources sont appréciées conformément à l'article R. 821 -4- 1 , […] Lorsqu'il a des enfants à charge au sens des articles L . 512- 3 , […] la condition de ressources prévue à l'article L. 821-3 s'applique conformément aux dispositions du présent article
[…] [N] [I] a saisi le service médiation de la [4] a deux reprises les 22/ 03 /2023 et le 12/05/2023, […] Selon l'article L 821 - 1 du code de la sécurité sociale , version en vigueur du 01 mai 2021 au 01 septembre 2023 : […] soit suivent une formation professionnelle au sens des articles L . 900-2 et L . 900- 3 du code du travail, […] les organismes visés à l'article L. 821 […]
Comme annoncé par le Gouvernement et conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale, en particulier l'article L. 821-3-1, une revalorisation de l'AAH est intervenue le 1er septembre 2013, pour un taux de 1,75 %, […] entre 2008 et 2012. […] Un cumul similaire entre AAH et rémunération garantie tirée d'une activité à caractère professionnel est possible pour les personnes travaillant en établissements et services d'aide par le travail (ESAT), conformément aux dispositions du décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010, qui a modifié le système d'abattements (article D. 821-10 du code de la sécurité sociale).
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