Entrée en vigueur le 22 mai 2009
Est créé par : Décret n°2009-560 du 20 mai 2009 - art. 1
L'objectif chiffré de maintien dans l'emploi mentionné au 1° de l'article L. 138-25 concerne les salariés âgés de 55 ans et plus.
L'objectif chiffré de recrutement mentionné au même alinéa concerne les salariés âgés de 50 ans et plus.
Textes : Articles L.138-24, 25, 26, 27 et 28 du Code de la sécurité sociale Articles R. 138-25 et s. du Code de la sécurité sociale Article D. 138-25 du Code de la sécurité sociale Sources : Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 Décret n° 2008-1515 du 30 décembre 2008 Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 Circulaire DGEFP/DGT/DSS n° 2009-31 du 9 juillet 2009 Les mesures sur l'emploi des seniors répondent à trois objectifs majeurs […] − Accord de branche : il doit prévoir que ces indicateurs, et l'évolution de leurs résultats, […]
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