Article D351-18 du Code de la sécurité sociale.
Article D351-17Article D351-19
Entrée en vigueur le 15 mars 2015

NOTA


Ces dispositions s'appliquent aux périodes de stage débutant postérieurement à la publication du décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse.

Commentaires2

1Les valeurs « retraite » au 1er janvier 2017Accès limité
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2Une nouvelle circulaire de la CNAV sur la validation de trimestres de retraite pour stage en entrepriseAccès limité
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