Entrée en vigueur le 18 novembre 2024
Est créé par : Décret n°2024-1035 du 15 novembre 2024 - art. 3
Lorsqu'un projet de parcours est signé par un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme, un masseur-kinésithérapeute, un pharmacien, un infirmier ou un pédicure-podologue, la structure responsable de la coordination le signale à l'ordre dont il relève.