Article R243-13-2 du Code de l'action sociale et des familles
Article R243-13-1Article D243-14
Entrée en vigueur le 28 août 2025

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1Travailleurs handicapés : un arrêté précise le contenu du carnet de parcours et de compétencesAccès limité
Lexis Veille · 25 juin 2026
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