Article L342-6 du Code du tourisme

Article L342-6 du Code du tourisme.

Article L342-5

Entrée en vigueur le 1 août 2017

Modifié par : LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 71 (V)

Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles L. 122-15 à L. 122-25 du code de l'urbanisme.

Entrée en vigueur le 1 août 2017
Modifié par :	LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 71 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 10 du décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017, L'article 71 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication dudit décret.

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Base de données juridiques

weka.fr

L*142-2 (M) Modifie Code de l'urbanisme - art. L*142-2 (M) Article 139 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de l'urbanisme - art. L*142-2 (M) Modifie Code de l'urbanisme - art. L*142-2 (M) Article 140 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de l'environnement - art. […] L414-1 (M) Article 143 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de l'environnement - art. […] L342-20 (M) Modifie Code du tourisme. - art. L342-23 (V) Modifie Code du tourisme. - art. L342-3 (M) Article 180 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de l'environnement - art. […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).