Article L343-4 du Code du tourisme

Article L343-4 du Code du tourisme.

Article L343-3

Article L343-5

Entrée en vigueur le 10 août 2016

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

Modifié par : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 54 (V)

Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-1 à L. 333-3 du code de l'environnement.

Entrée en vigueur le 10 août 2016
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004
Modifié par :	LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 54 (V)

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