Article D331-7 du Code du tourisme

Article D331-7 du Code du tourisme.

Article D331-6Article R331-8

Entrée en vigueur le 24 août 2008

Modifié par : Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 1

Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains situés dans les zones mentionnées à l'article R. * 443-9 du code de l'urbanisme sont fixées par les articles R. 125-15 à R. 125-22 du code de l'environnement.

Entrée en vigueur le 24 août 2008
Modifié par :	Décret n°2008-813 du 21 août 2008 - art. 1

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