Article L135-1 du Code du tourisme

Article L135-1 du Code du tourisme.

Article L135-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est créé par : ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 28

La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par :	ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 28

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).