Code du tourisme.
//
Partie législative
LIVRE Ier
ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Chapitre unique.
L111-1 à L111-2
TITRE II
L'ÉTAT.
Chapitre 1er
Compétences.
L121-1
Chapitre 2
Organisation administrative.
TITRE III
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre 1er
La région
L131-1 à L131-10
Chapitre 2
Le département.
L132-1 à L132-6
Chapitre 3
La commune
Section 1
Organismes communaux de tourisme
Sous-section 1
Dispositions communes applicables aux offices de tourisme
L133-1 à L133-3-1
Sous-section 2
Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial
L133-4 à L133-10
Sous-section 3
Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
Sous-section 4
Classement des offices
L133-10-1
Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme.
Sous-section 1
Communes touristiques.
L133-11 à L133-12
Sous-section 2
Stations classées de tourisme.
L133-13 à L133-16
Sous-section 3
Dispositions transitoires et dispositions communes
L133-17 à L133-18
Section 3
Surclassement démographique.
L133-19
Chapitre 4
Groupements intercommunaux.
Section 1
Dispositions générales.
L134-1 à L134-2
Section 2
Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme.
L134-3 à L134-4
Section 3
Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 1
Dispositions communes
L134-5
Sous-section 2
Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
L134-6
Chapitre 5
La métropole de Lyon
L135-1 à L135-2
TITRE IV
GROUPEMENTS
Chapitre unique
L141-2 à L141-3
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique.
L151-1 à L151-6
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
L161-1 à L161-5
Chapitre 2
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L162-1 à L162-3
Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte.
L163-2 à L163-9
LIVRE II
ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
TITRE Ier
DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Chapitre unique
Régime de la vente de voyages et de séjours
Section 1
Dispositions générales
L211-1 à L211-6
Section 2
Contrat de vente de voyages et de séjours
L211-7 à L211-14
Section 3
Responsabilité civile professionnelle
L211-16 à L211-17-3
Section 4
Obligation et conditions d'immatriculation
L211-18 à L211-18-1
Section 5
De la liberté d'établissement
L211-19
Section 6
De la libre prestation de services
L211-20 à L211-21
Section 7
Sanctions et mesures conservatoires
L211-23
Section 8
Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
L211-24
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre unique
Personnels qualifiés
Section 1
Dispositions générales
L221-1
Section 2
De la liberté d'établissement
L221-2
Section 3
De la libre prestation de services
L221-3 à L221-4
TITRE III
EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre 2
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
L242-1 à L242-2
Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte
L243-1 à L243-2
LIVRE III
ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE Ier
HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
Chapitre 1er
Hôtels
Section 1
Des contrats relatifs à l'hôtellerie
Sous-section 1
Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
L311-1 à L311-5
Sous-section 2
Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
L311-5-1 à L311-5-4
Section 2
Classement
L311-6
Section 3
Sanctions
L311-7 à L311-8
Section 4
Responsabilité des hôteliers
L311-9
Chapitre 3
Cafés et débits de boissons
L313-1
Chapitre 4
Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
L314-1
TITRE II
HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
Chapitre 1er
Résidences de tourisme
L321-1 à L321-4
Chapitre 2
Immobilier de loisir réhabilité
L322-1
Chapitre 3
Villages résidentiels de tourisme
Chapitre 4
Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Section 1
Meublés de tourisme
L324-1 à L324-2-1
Section 2
Chambres d'hôtes
L324-3 à L324-5
Chapitre 5
Villages de vacances et auberges de jeunesse
Section 1
Villages de vacances
L325-1
Section 2
Auberges de jeunesse
L325-2
Chapitre 6
Refuges de montagne
L326-1
Chapitre 7
Dénominations et appellations
L327-1
TITRE III
TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
Chapitre 1er
Ouverture et aménagement
L331-1
Chapitre 2
Classement
L332-1
Chapitre 3
Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
Section 1
Habitations légères de loisirs
Section 2
Parcs résidentiels de loisirs
L333-1
TITRE IV
AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre 1er
Littoral.
Section 1
Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
L341-1 à L341-3
Section 2
Ports de plaisance et zones de mouillages.
L341-4 à L341-13-1
Section 3
Accès aux rivages et aux plages.
L341-14 à L341-15
Chapitre 2
Montagne.
Section 1
Aménagements touristiques.
L342-1 à L342-5
Section 2
Unités touristiques nouvelles.
L342-6
Section 3
Remontées mécaniques et pistes de ski.
L342-7 à L342-26-1
Section 4
Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin
L342-27 à L342-29
Section 5
Dépose de passagers en montagne.
L342-30
Chapitre 3
Espace rural et naturel.
Section 1
Activités touristiques en milieu rural.
L343-1
Section 2
Parcs nationaux et régionaux.
Sous-section 1
Parcs nationaux.
L343-2 à L343-3
Sous-section 2
Parcs naturels régionaux.
L343-4 à L343-5
Section 3
Itinéraires de randonnée.
L343-6
Section 4
Voies vertes.
Section 5
Circulation sur les cours d'eau.
L343-7
Section 6
Accueil du public en forêt.
L343-8 à L343-9
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique.
L351-1
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
L361-1 à L361-3
Chapitre 2
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
L362-1 à L362-2
Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte.
L363-1
TITRE VII
DISPOSITIONS COMMUNES
L371-1
LIVRE IV
FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
TITRE Ier
ACCÈS AUX VACANCES
Chapitre 1er
Chèques-vacances
Section 1
Dispositions générales
L411-1 à L411-12
Section 2
Agence nationale pour les chèques-vacances
L411-13 à L411-17
Section 3
Aides aux vacances
L411-18 à L411-21
Chapitre 2
Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
Section 1
Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
L412-1
Section 2
Agrément vacances adaptées organisées.
L412-2
Section 3
Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général
L412-3
TITRE II
DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
Chapitre 1er
Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
Section 1
Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.
L421-1 à L421-2
Section 2
Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.
L421-3 à L421-3-1
Section 3
Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.
L421-4
Chapitre 2
Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
Section 1
Taxe professionnelle.
L422-1 à L422-2
Section 2
Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Sous-section 1
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
L422-3 à L422-5
Sous-section 2
Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
L422-6 à L422-7
Sous-section 3
Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés.
L422-8 à L422-9
Sous-section 4
Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière.
L422-10
Sous-section 5
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
L422-11
Sous-section 6
Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
L422-12 à L422-13
Section 3
Taxes prélevées au profit des départements.
Sous-section 1
Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
L422-14
Sous-section 2
Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
L422-15
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre 1er
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
L441-1 à L441-3
Chapitre 2
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L442-1 à L442-2
Chapitre 3
Dispositions relatives à Mayotte.
L443-1 à L443-5
Partie réglementaire
LIVRE Ier
ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE Ier
PRINCIPES GENERAUX.
TITRE II
L'ÉTAT.
Chapitre Ier
Compétences.
Chapitre II
Organisation administrative.
Section 1
Institutions centrales.
Sous-section 1
Dispositions générales.
D122-2
Section 2
Institutions déconcentrées.
Sous-section 1
Services déconcentrés en région.
TITRE III
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre Ier
La région.
Chapitre II
Le département.
Chapitre III
La commune.
Section 1
Organismes communaux de tourisme.
Sous-section 1
Dispositions communes applicables aux offices de tourisme.
Sous-section 2
Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
R133-1 à R133-18
Sous-section 3
Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme.
R133-19 à R133-19-1
Sous-section 4
Classement des offices.
D133-20 à D133-30
Section 2
Communes touristiques et stations classées de tourisme.
Sous-section 1
Communes touristiques.
R133-32 à R133-36
Sous-section 2
Stations classées de tourisme.
R133-37 à R133-41
Sous-section 3
Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées.
R133-42 à R133-43
Section 3
Surclassement démographique.
D133-60
Chapitre IV
Groupements intercommunaux.
Section 1
Dispositions générales.
Section 3
Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 2
Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
R134-12
Sous-section 3
Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial.
R134-13
Sous-section 4
Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.
R134-14 à R134-20
Sous-section 5
Classement.
D134-21
TITRE IV
GROUPEMENTS.
Chapitre unique.
Section 1
Groupements d'intérêt public.
Section 2
Agence de développement touristique de la France.
R141-8 à D141-12
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique.
D151-1
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
R161-1 à R161-2
Chapitre II
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R162-1 à R162-2
Chapitre III
Dispositions relatives à Mayotte.
R163-2 à R163-4
LIVRE II
ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
TITRE Ier
DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
Chapitre unique
Régime de la vente de voyages et de séjours.
Section 1
Dispositions générales.
R211-1 à R211-2
Section 2
Contrat de vente de voyages et de séjours.
R211-3 à R211-11
Section 3
Sanctions et mesures conservatoires.
R211-14
Section 4
Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
R211-15 à R211-19
Section 5
Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Sous-section 1
Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
R211-20 à R211-22
Sous-section 2
Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
R211-23 à R211-25
Section 6
Garantie financière.
R211-26 à R211-34
Section 7
Responsabilité civile professionnelle.
R211-35 à R211-40
Section 8
Aptitude professionnelle.
Section 9
Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
R211-42 à R211-49
Section 10
Liberté d'établissement et libre prestation de services
R211-50 à R211-51
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
Chapitre unique
Personnels qualifiés.
Section 1
Des personnes qualifiées.
R221-1 à R221-3
Section 2
De la profession de guide-conférencier
R221-11
Section 3
Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Sous-section 1
Liberté d'établissement.
R221-12 à D221-13-1
Sous-section 2
Libre prestation de services
R221-14
Section 4
Diplôme national de guide-interprète national.
D221-19 à D221-24
TITRE III
EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
Chapitre unique
Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs
R233-1
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
R241-1
Chapitre II
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R242-1 à R242-3
Chapitre III
Dispositions relatives à Mayotte.
R243-2 à R243-4
LIVRE III
ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE Ier
HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.
Chapitre Ier
Hôtels.
Section 1
Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie.
R311-1 à R311-3
Section 2
Classement.
D311-4 à D311-11
Section 3
Sanctions.
R311-13 à R311-14
Chapitre II
Cafés et débits de boissons.
D312-1 à D312-2
Chapitre IV
Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
D314-1
TITRE II
HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
Chapitre Ier
Résidences de tourisme.
Section 1
Dispositions générales.
D321-1 à D321-2-1
Section 2
Classement.
D321-3 à D321-7
Section 3
Sanctions.
R321-8 à R321-9
Chapitre II
Immobilier de loisir réhabilité.
Chapitre III
Villages résidentiels de tourisme.
Section 1
Dispositions générales.
R323-1 à R323-3
Section 2
Classement.
D323-4 à D323-8
Section 3
Sanctions.
R323-9 à R323-10
Chapitre IV
Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
Section 1
Meublés de tourisme.
Sous-section 1
Dispositions générales.
D324-1 à R324-1-2
Sous-section 2
Classement.
D324-2 à D324-6-1
Sous-section 3
Sanctions.
R324-7 à R324-8
Section 2
Chambres d'hôtes.
D324-13 à R324-16
Chapitre V
Villages et maisons familiales de vacances.
Section 1
Villages de vacances.
Sous-section 1
Dispositions générales.
D325-1 à D325-3-4
Sous-section 2
Classement.
D325-4 à D325-8
Sous-section 3
Sanctions.
R325-9 à R325-10
Section 2
Maisons familiales de vacances.
Sous-section 1
Dispositions générales.
D325-13 à D325-18
Sous-section 2
Agrément.
D325-19 à D325-22
Sous-section 3
Sanctions.
R325-23
Chapitre VI
Refuges de montagne.
D326-1 à D326-3
TITRE III
TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
Chapitre Ier
Dispositions générales
R331-1 à R331-11
Chapitre II
Classement.
Section 1
Définitions.
D332-1 à D332-1-2
Section 2
Procédure de classement.
D332-2 à D332-6
Section 3
Sanctions.
R332-7 à D332-13
Chapitre III
Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
Section 1
Habitations légères de loisirs.
D333-1
Section 2
Parcs résidentiels de loisirs.
Sous-section 1
Définitions.
D333-3 à D333-4
Sous-section 2
Classement.
D333-5 à D333-5-4
Sous-section 3
Sanctions.
R333-6 à R333-6-1
Section 3
Résidences mobiles de loisirs.
D333-7
TITRE IV
AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre Ier
Littoral.
Section 1
Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
D341-1
Section 2
Ports de plaisance et zones de mouillages.
D341-2 à R341-5
Section 3
Accès aux rivages et aux plages.
D341-6
Chapitre II
Montagne.
Section 1
Aménagements touristiques.
Section 2
Unités touristiques nouvelles.
D342-1
Section 3
Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
Sous-section 1
Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.
R342-2 à R342-20
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.
D342-21 à R342-25
Sous-section 3
Dispositions spécifiques aux tapis roulants.
R342-26 à R342-29
Chapitre III
Espace rural et naturel.
Section 1
Activités touristiques en milieu rural.
D343-1
Section 2
Parcs nationaux et régionaux.
Sous-section 1
Parcs nationaux.
D343-2
Sous-section 2
Parcs naturels régionaux.
D343-3
Section 3
Itinéraires de randonnée.
D343-4
Section 4
Voies vertes.
D343-5
Section 5
Circulation sur les cours d'eau.
Section 6
Accueil du public en forêt.
D343-6
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique.
D351-1 à D351-3
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
R361-1 à R361-4
Chapitre II
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R362-1 à R362-4
Chapitre III
Dispositions relatives à Mayotte.
R363-1 à R363-5
LIVRE IV
FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
TITRE Ier
ACCÈS AUX VACANCES.
Chapitre Ier
Chèques-vacances.
Section 1
Dispositions générales.
R411-1 à R411-8
Section 2
Agence nationale pour les chèques-vacances.
Sous-section 1
Missions et moyens
R411-9
Sous-section 2
Conseil d'administration.
R411-10 à R411-15
Sous-section 3
Tutelle
R411-16
Sous-section 4
Directeur général
R411-17
Sous-section 5
Commission d'attribution des aides
R411-18
Sous-section 6
Régime financier et comptable
R411-19 à R411-26
Chapitre II
Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
Section 1
Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
R*412-1 à R*412-7
Section 2
Agrément des vacances adaptées organisées.
R412-8 à R412-17-1
TITRE II
DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
Chapitre Ier
Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
Section 1
Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.
D421-1
Section 2
Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.
D421-2 à D421-3
Section 3
Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.
D421-4
Chapitre II
Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
Section 1
Taxe professionnelle.
D422-1 à D422-2
Section 2
Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Sous-section 1
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
D422-3 à D422-4
Sous-section 2
Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
D422-5
Sous-section 5
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
D422-6
Sous-section 6
Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
D422-7
Section 3
Taxes prélevées au profit des départements.
Sous-section 1
Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
Sous-section 2
Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
D422-8
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre Ier
Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
R441-1
Chapitre II
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R442-1 à R442-3
Chapitre III
Dispositions relatives à Mayotte.
R443-2 à R443-4
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- GRAND'RUE DISTRIBUTION
- Tribunal Judiciaire de Paris 26 mars 2024, n° 21/10670
- Tribunal administratif d'Amiens, 31 décembre 2007, n° 05014060
- SAUTRAU INDUSTRIE
- Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 26 novembre 2021, n° 20/0003...
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 3, 2 octobre 2024, n° 22/01515
- Entreprises VENDEUIL (02800)
- Cour d'appel de Chambéry, 1re chambre, 13 février 2024, n° 21/01626
- Cour d'appel de Poitiers, 1re chambre, 13 février 2024, n° 22/00998
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 26 proxi fond, 21 février 2024, n° 23/01854
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 18 novembre 2024, n° 24/02998
- Tribunal administratif de Paris, Section 8 - chambre 2, 21 juin 2024, n° 2411499
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 22 proxi fond, 15 mai 2024, n° 24/02035
- WORKIBOX (PARIS 14, 828246447)
- STYLATOI (BIARD, 839386422)
- Article 52 septies du Code des douanes