Entrée en vigueur le 25 août 2021
Est créé par : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 200
Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.
[…] les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles (article L. 151-6 du code de l'urbanisme). […] mixité fonctionnelle, […] C'est, en revanche, un rapport de compatibilité qui s'applique entre le projet et l'OAP dès lors que celui-ci est situé dans le périmètre de l'OAP (article L. 152-1 du code de l'urbanisme). […]
Lire la suite…[…] de ces dispositions avec les orientations d'aménagement et de programmation mentionnées à l'article L. 151-6 ; / 4° La délimitation des zones prévues par l'article L. 151 -9 ; […] / 6 ° Toute autre disposition du plan local d'urbanisme pour laquelle une obligation de justification particulière est prévue par le présent titre. / Ces justifications sont regroupées dans le rapport. « . […] aux termes de l'article L. 151-6 -1 du code de l'urbanisme : « Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, […] Selon l'article L. 151-6-2 […]
[…] Aux termes de l'article R* 123- 2 -1 du code de l'urbanisme , désormais codifié aux articles R. 151 -3 et R. 151 -5 de ce code : " Lorsque le plan local d'urbanisme doit faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément aux articles L . 121-10 et suivants, […] / 6 ° Adapter la délimitation des périmètres, […] où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151 -35 et L. 151 -36. […]
[…] des articles L. 151-6, L. 151-6-2 et L. 151-7 du code de l'urbanisme ; elles ne sont pas reportées au règlement graphique, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 151-6 du code de l'urbanisme ; […] Aux termes de l'article R. 151-1 du code de l'urbanisme : « Le rapport de présentation : / 1° Expose les principales conclusions du diagnostic sur lequel il s'appuie ainsi que, le cas échéant, les analyses des résultats de l'application du plan prévues par les articles L. 153-27 à L. 153-30 et comporte, en annexe, les études et les évaluations dont elles sont issues ; / 2° Analyse les capacités de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis identifiés par le rapport de présentation en vertu du quatrième alinéa de l'article L. 151-4 ».
[…] les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles (article L. 151-6 du code de l'urbanisme). […] accueil et équipement des unités touristiques nouvelles locales en zone de montagne ou encore actions, opérations et échéancier nécessaires à la réorganisation du territoire dans les zones exposées au recul du trait de côte. […] C'est, en revanche, un rapport de compatibilité qui s'applique entre le projet et l'OAP dès lors que celui-ci est situé dans le périmètre de l'OAP (article L. 152-1 du code de l'urbanisme). […]
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