Article R142-2 du Code de la construction et de l'habitation.
Article R142-1
Article R142-3
Entrée en vigueur le 6 mai 2016
Sortie de vigueur le 1 juillet 2021

Commentaires3

1Composition du Centre scientifique et technique du bâtimentAccès limité
Elodie Pouliquen · Actualités du Droit · 5 mai 2016

2Les obligations sur le détecteur de fumée
gregorydamy.niceavocats.fr · 4 mars 2015

[…] de Fumée) sort des dispositions de l'article R142 -2 du Code de la construction et de l'habitation : “Chaque logement, […] est équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé. […] Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de la sécurité civile fixe les modalités d'application du présent article .” L'article R.142 -3 du même code précise que : ” La responsabilité de l'installation du détecteur de fumée normalisé mentionné à l'article R. 142 -2 incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien, […] les logements-foyers mentionnés à l'article R […]

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3Bilan des missions du centre scientifique et technique du bâtiment
M. Emmanuel Hamel, du group RPR, de la circonsciption: Rhône · Questions parlementaires · 25 septembre 1997

Les statuts du CSTB sont définis aux articles L. 142-1 et L. 142-2 et aux articles R. 142-1 et R. 142-2 du code de la construction et de l'habitation. Placé sous la tutelle du ministre chargé de la construction et de l'habitation mais doté de l'autonomie financière, cet établissement a pour objet de procéder à des études et recherches scientifiques et techniques intéressant la construction et le logement.

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