Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Est créé par : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
Est codifié par : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation, du ministre chargé de la santé et du ministre de l'intérieur et de la décentralisation peut, par dérogation aux dispositions du présent livre, fixer des règles spéciales à certaines catégories de logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière.
Le nouvel article R. 112-10 du Code de la construction et de l'habitation, issu du présent décret, […] limiter les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage dues aux apports d'eaux pluviales et de ruissellement ainsi qu'à la végétation ; limiter […] Notons que l'article 2 du décret modifie également l'article R. 112-9 du Code de la construction et de l'habitation qui, […] l'écoulement des eaux ou les échanges thermiques entre le sol et le sous-sol du bâtiment ne sont pas soumis aux dispositions des articles L. 112-22 et L. 112-23 dudit code. […] L. 112-23) :Le nouvel article R. 112-10 du Code de la construction et de l'habitation, issu du présent décret, […]
Lire la suite…Le nouvel article R. 112-10 du Code de la construction et de l'habitation, issu du présent décret, […] limiter les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage dues aux apports d'eaux pluviales et de ruissellement ainsi qu'à la végétation ; limiter […] Notons que l'article 2 du décret modifie également l'article R. 112-9 du Code de la construction et de l'habitation qui, […] l'écoulement des eaux ou les échanges thermiques entre le sol et le sous-sol du bâtiment ne sont pas soumis aux dispositions des articles L. 112-22 et L. 112-23 dudit code. […] L. 112-23) :Le nouvel article R. 112-10 du Code de la construction et de l'habitation, issu du présent décret, […]
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Le nouvel article R. 112-10 du Code de la construction et de l'habitation, issu du présent décret, […] limiter les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l'ouvrage dues aux apports d'eaux pluviales et de ruissellement ainsi qu'à la végétation ; limiter […] Notons que l'article 2 du décret modifie également l'article R. 112-9 du Code de la construction et de l'habitation qui, […] l'écoulement des eaux ou les échanges thermiques entre le sol et le sous-sol du bâtiment ne sont pas soumis aux dispositions des articles L. 112-22 et L. 112-23 dudit code. […] L. 112-23) :Le nouvel article R. 112-10 du Code de la construction et de l'habitation, issu du présent décret, […]
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