Article R143-8 du Code de la construction et de l'habitation

Article R143-8 du Code de la construction et de l'habitation.

Article R143-7Article R143-9

Entrée en vigueur le 1 juillet 2021

Est créé par : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Est codifié par : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

L'éclairage de l'établissement lorsqu'il est nécessaire doit être électrique. Un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Est créé par :	Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
Est codifié par :	Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

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