Article R132-2-4 du Code de la construction et de l'habitation.
Entrée en vigueur le 26 novembre 2023

Commentaires2

1Des règles de construction paracycloniques vont renchérir le neuf outre-merAccès limité
Le Moniteur · 28 novembre 2023

2Risques cycloniques en outre-mer : vers des règles particulières de construction pour le neufAccès limité
Le Moniteur · 31 juillet 2023
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).