Article L110-2 du Code de l'environnement

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Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain. Ils contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ainsi que la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques.


Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement, y compris nocturne.


Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences.

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