[…] Il rétorque que le bénéficiaire de la reprise n'est pas madame Z mais la SCEA Z et que cette personne morale ne fait pas la preuve que le bien lui a été apporté en propriété ou en jouissance 9 ans au moins avant la date du congé, ainsi que le prévoit l'article L 411-60 du code rural. […] Enfin, il ajoute que la reprise de terre a pour objet l'épandage des unités d'azote produites par l'activité des poulaillers mais que madame Z et/ou la SCEA Z ne justifient pas de l'autorisation préfectorale prévue à l'article R 211-48 du code de l'environnement.