Entrée en vigueur le 18 mai 2023
Est codifié par : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2023-375 du 16 mai 2023 - art. 4
Les cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux aérodromes civils mentionnés au 3° de l'article R. 572-2 sont réexaminés en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés et, en tout état de cause, au moins tous les cinq ans.
Après leur réexamen et s'il y a lieu, ils sont actualisés selon la procédure prévue pour leur établissement aux articles R. 572-9 à R. 572-11.
Article R154-4 I. […] -Le présent article s'applique aux bâtiments mentionnés à l'article R. 173-1 faisant l'objet de travaux de rénovation énergétique globale en application de l'article R. 173-2 ou de travaux de rénovation importants tels que définis aux articles R. 173-4 à R. 173-8, et qui figurent dans les zones de dépassement des valeurs limites sur les cartes de bruit routier et ferroviaire mentionnées aux articles R. 572-3 à R. 572-5 du code de l'environnement ou qui sont situés dans une zone de bruit du plan de gêne sonore d'un aéroport mentionné aux article L. 571-15 et R. 571-66 du même code. […]
Lire la suite…[…] ainsi que dans les grandes agglomérations est évalué et fait l'objet d'actions tendant à le prévenir ou à le réduire, […] Aux termes de l'article R. 572-3 du code de l'environnement , dans sa rédaction en vigueur à la date de la délibération attaquée : » Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis dans les conditions prévues au présent chapitre : 1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ; […] Aux termes de l'article R. 572 […]
[…] adressée au Premier ministre, au ministre de l'environnement et aux trois préfets de l'Essonne, des Hauts de Seine et du Val-de-Marne, tendait à l'adoption de « mesures réglementaires » (pour modifier l'article R. 572-8 du code de l'environnement) et à ce qu'il soit ordonné aux préfets de modifier le plan de prévention et de gestion du bruit dans l'environnement (PPGBE) d'Orly pour le rendre conforme à la directive 2002/49/CE. […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […] R. 112-16 du code de l'urbanisme). b) Sur l'évaluation de la mise en œuvre du plan, […]
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