Article Annexe à l'article R543-177 du Code de l'environnement

SYMBOLE POUR LE MARQUAGE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES


Le symbole indiquant que les équipements électriques et électroniques font l'objet d'une collecte sélective représente une poubelle sur roues barrée d'une croix, comme ci-dessous. Ce symbole doit être apposé d'une manière visible, lisible et indélébile.

Cliché non reproduit (consulter le fac-similé)


Entrée en vigueur le 16 octobre 2007


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