Article R583-6 du Code de l'environnement
Article R583-5Article R583-7
Entrée en vigueur le 14 juillet 2011
Est créé par : Décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 - art. 1

Commentaires • 3

1. Pollution lumineuse : les nouvelles normes au JO de ce matin
blog.landot-avocats.net · 28 décembre 2018

Dans ces mêmes espaces, la température de couleur des installations d'éclairage définies aux a à f de l'article 1er ne peut excéder 2 400 K et celle des installations d'éclairage définies au g du même article ne peut excéder 3 000 K. En application de l'article L. 583-2 du code de l'environnement, le préfet peut, après avis du gestionnaire et du comité consultatif d'une réserve naturelle ainsi que de la commission départementale visée à l'article R. 583-6 du même code, arrêter des prescriptions plus strictes pour les réserves naturelles et leurs périmètres de protection. […] du parc national et après avis de la commission départementale visée à l'article R. 583-6 du même code, […]

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2. L’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
lagazettedescommunes.com · 21 février 2014

[…] la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, a imposé dans son article 173, des prescriptions aux exploitations ou utilisateurs de certaines installations lumineuses en complétant le titre VIII du livre V du Code de l'environnement par un chapitre III « Prévention des nuisances lumineuses » (articles L.583-1 à L.583-5). […] L'article 173 de la loi Grenelle 2 avait donc tout d'abord précisé dans un article L.583-1 du Code de l'environnement : « les installations lumineuses concernées par ces objectifs sont définies par décret en Conseil d'État selon leur puissance lumineuse totale, le type d'application de l'éclairage, […] regroupé dans les articles R.583-1 à R.583-7. […]

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3. Champ d'application de la nouvelle réglementation sur les économies d'électricité applicable au 1er juillet 2013
M. Gérard Cornu, du group UMP, de la circonsciption: Eure-et-Loir · Questions parlementaires · 20 juin 2013

[…] et 25 décembre ; durant la période des illuminations de Noël fixée par les communes ; lors d'événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral ; dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (article […] En application des dispositions de l'article R. 583-6 du code de l'environnement, elles sont prises après avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST). […]

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Décision • 1

[…] Aux termes de l'article R. 583 -1 du code de l'environnement : " Au sens du présent chapitre, […] / – des luminaires tels que définis au 6 de l'article 2 du règlement 245/2009/CE ; […] prévues aux articles L. 583 -2 et L. 583 -3, […] sans préjudice des articles R . 4534-1 et suivants du code de travail, sont allumés au plus tôt au coucher du soleil et sont éteints au plus tard 1 heure après la cessation de l'activité. / VI. […]

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Document parlementaire • 0

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