Article R181-1 du Code de l'environnement
Entrée en vigueur le 1 mars 2017

NOTA

Se reporter aux dispositions de l'article 17 du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 qui précisent les réserves d'entrée en vigueur.

Commentaires15

1Autorisation environnementale : Élevages géants, contrôles allégés : jusqu’où iront les décrets Duplomb ?
Sensei Avocats · 11 mars 2026

[…] dont l'article 47 prévoyait des allégements pour les installations agricoles, et modifient à cette fin la nomenclature ICPE ainsi que les articles R. 181-1 et suivants du code de l'environnement. Assouplissement, […] avec un objectif affiché de réduction des contraintes administratives pesant sur les exploitants. […] L. 181-10-1, III). […] ce qui peut être discuté au regard des exigences de participation du public de la Convention d'Aarhus et de la directive 2011/92/UE sur l'évaluation environnementale. […] Précisions sur les autorisations temporaires Le décret précise le régime des autorisations temporaires prévu à l'article R. 512-37 du code de l'environnement. […]

 Lire la suite…

2La réforme de l’autorisation environnementale : véritable guichet unique ou simplification inachevée ?
lepetitjuriste.fr · 3 août 2017

Presque un an et demi plus tard est créé un huitième titre au livre 1er du code de l'environnement avec les articles L. 181-1 à 181-31 et R. 181-1 à R. 181-56. […]

 Lire la suite…

3La création de l’autorisation environnementale, simple réforme procédurale ?
association-idpa.com · 1 juillet 2017

Le code de l'environnement lui dédie un nouveau titre VIII intitulé « Procédures administratives » avec pour unique chapitre « Autorisation environnementale », composé des articles L. 181-1 à L. 181-31 et R. 181-1 à R. 181-56. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions10

[…] le dossier déposé par la communauté de communes Bresse Haut Seille est incomplet, ne respectant ni les dispositions des articles R. 181-1 et suivants du code de l'environnement ni les dispositions des articles L. 181-14 et suivants et R. 181-46 de ce code quant à la modification des autorisations existantes ; […] installations, ouvrages et travaux soumis à autorisation environnementale qui : / 1° En constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation environnementale en application du II de l'article R. 122-2 ; […] installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation doit être portée à la connaissance du préfet, […]

 Lire la suite…

2CADA, Avis du 4 novembre 2021, Préfecture du Var, n° 20215553

[…] par courrier électronique et sans frais, à la suite de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2020 mettant en demeure la X de régulariser la situation administrative du parc éolien édifié sur les communes X et X, du dossier d'autorisation environnementale déposé par ladite société, conformément aux dispositions des articles R181-1et suivants du code de l'environnement. […] constituent des informations relatives à l'environnement, au sens de l'article L124-2 du code de l'environnement, eu égard aux incidences que de telles installations sont susceptibles de comporter pour des éléments tels que les paysages et les sites naturels, mentionnés au 1° du même article, ou, le cas échéant, […]

 Lire la suite…

3Tribunal administratif de Toulouse, 18 janvier 2018, n° 000005

[…] REPUBLIQUE FRAN Fait à Toulouse, le 18/01/2018 ÇA légué, […] Vu le Code de […]environnement, notamment ses articles L. 122-1, R.[…]. 122-3; […] En application du Code de […]Environnement (livre I, titre VIII, articles L.181-1 et suivants), et conformément aux dispositions des articles R.181-1 et suivants, le BH du […], représenté par MR AP BF, en qualité de Président du BH, a demandé […]Autorisation environnementale pour un projet de création […]un nouveau Centre de tri de déchets ménagers dans la ZAC des < […] » sur le territoire des communes de […] et de […] situées dans le département du […]. […] 1 . Pour le stockage en vrac des produits et des balles cartons (stockées à […]intérieur du bâtiment) qui est notre principal risque identifié :

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).