Règlement (CEE) 2958/73 du 31 octobre 1973 relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne
Règlement (CEE) 2958/73 du 31 octobre 1973 relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienneAbrogé
Version1 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2958/73 du Conseil, du 31 octobre 1973, relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-71/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Robert Surcouf et Jean Vidou contre Communauté économique européenne, 14 mai 1985
—
[…] ( 4 ) Tout d'abord pour les «nouveaux» États membres par l'effet du règlement (CEE) no 222/73, JO 1973, L 27, p. 4; pour les Pays-Bas, par l'effet du règlement (CEE) no 2544/73, JO 1973, L 263, p. 2; pour l'Italie, par l'effet du règlement (CEE) no 2958/73, JO 1973, L 303, p. 1; pour tous les États membres, par l'effet du règlement (CEE) no 475/75, JO 1975, L 52, p. 28.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article D723-223 du Code rural et de la pêche maritime
- Article 5 de la Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
- Article 203 du Code de procédure civile
- CJUE, n° C-792/22, Arrêt (JO) de la Cour, 26 septembre 2024
- NUBIANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 797502309)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 5 mars 2020, n° 18/06963
- Tribunal administratif de Paris, 25 juin 2024, n° 2406917
- MEUBLES BELLOT (COSNE D'ALLIER, 314978065)
- MAUNN (PARIS 8, 850113085)
- Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre section b, 2 mai 2012, n° 11/02026
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 10 janvier 2024, n° 22/00554
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 24BX02141, Inédit au recueil Lebon
- Article 168 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO (BAYONNE, 432841476)