Article R556-3-1 du Code de l'environnement

Article R556-4

Entrée en vigueur le 16 février 2022

Modifié par : Décret n°2022-174 du 14 février 2022 - art. 3

Lorsqu'il intervient sur des sites et sols pollués par des substances radioactives, le bureau d'études mentionné aux articles L. 556-1 et L. 556-2 dispose d'un conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 1333-18 du code de la santé publique.

Entrée en vigueur le 16 février 2022
Modifié par :	Décret n°2022-174 du 14 février 2022 - art. 3

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