Article R593-17 du Code de l'environnement
Article R593-16
Article R593-18
Entrée en vigueur le 1 avril 2019

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Décisions5

1ASN, décision n° 2021-DC-0706 de l'ASN du 23 février 2021

[…] – des dispositions applicables en cas de menace pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et des prescriptions que l'Autorité de sûreté nucléaire pourrait prendre en application des articles R. 593-38 et R. 593-40 de ce même code ; […] Études d'impact des installations [INC-B] I.– L'exploitant consolide les mises à jour de l'étude d'impact réalisées jusqu'à cette date sous la forme prévue par les articles R. 122-5 et R. 593-17 du code de l'environnement. Dans ce cadre, il veille : […] 17 / 25 Centrale nucléaire du Blayais

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2ASN, décision n° 2021-DC-0706 de l'ASN du 23 février 2021

[…] Vu le code de l'environnement , notamment ses articles L. 592-21, L. 593 -18 et L. 593 -19 ; […] L'annexe 2 fixe les échéances spécifiques à chaque réacteur. Article 2 La présente décision est prise sans préjudice : – des dispositions applicables en cas de menace pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593 -1 du code de l'environnement et des prescriptions que l'Autorité de sûreté nucléaire pourrait prendre en application des articles R. 593 -38 et R. 593 -40 de ce même code ; […] II.– L'exploitant transmet à l'Autorité de […]

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[…] – des dispositions applicables en cas de menace pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et des prescriptions que l'Autorité de sûreté nucléaire pourrait prendre en application des articles R. 593-38 et R. 593-40 de ce même code ; […] Études d'impact des installations [INC-B] I.– L'exploitant consolide les mises à jour de l'étude d'impact réalisées jusqu'à cette date sous la forme prévue par les articles R. 122-5 et R. 593-17 du code de l'environnement. Dans ce cadre, il veille : […] 17 / 25 Centrale nucléaire du Blayais

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