Article R312-22 du Code de la route.
Article R312-21Article R312-22-1
Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Commentaires • 2

1. Voirie - Fonctionnement
M. Nicolas Sansu · Questions parlementaires · 30 décembre 2014

Or l'article R. 312-22 du code de la route interdit la circulation de véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes, sur lesquels sont montés des outils en porte-à-faux avant. […]

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2. Véhicules légers : permis de circuler avec un outil frontalAccès limité
Le Moniteur · 22 avril 2011
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