[…] Attendu qu'en l'espèce monsieur Y circulait à motocyclette le 28 septembre 2004 en agglomération sur la grande J d'Oullins, au niveau de l'intersection de celle-ci avec la J K L et alors que les feux étaient à l'orange clignotant; – qu'en l'absence de toute autre signalisation sur la J K L, cette dernière était prioritaire par application des articles R 412-32 et R 415-5 du code de la route; – que de ce fait monsieur Y devait céder la priorité au véhicule survenant sur sa droite conduit par monsieur X.

[…] Elle fait valoir qu'en vertu de l'article R 412-32 du code de la Route les feux de signalisation jaune clignotants autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant, des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le code de la route ou prescrites par une signalisation particulière, qu'aucune d'entre elles n'était apposée sur sa voie de circulation , qu'en revanche l'article R 415-4 du même code précise que tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche, céder le passage aux véhicules arrivant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter, obligation qui n'a pas été respectée par M me Y qui lui a coupé la route.