Article R143-1 du Code de la route.
Article R142-6Article R211-1
Entrée en vigueur le 29 décembre 2025

NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret précité, entrent en vigueur le 29 décembre 2025.

Commentaire1

1Code de la Route (MAJ)
Droit.org

[…] ministre chargé de la sécurité routière au titre de l'article L. 213-9 ou d'une 🌍 Modification article R212-4-1 du Code de la route (2026- 01 - 01 ) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/24: ) I. - Pour obtenir le renouvellement de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière, l'enseignant doit remplir les conditions fixées au I de l'article R . 212-2 et à l'article R . 212-4. […] R224-19-1 du Code de la route […]

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