[…] 8) à la SA Allianz, es-qualité d'assureur « maniement de fond » de la SCP [PZ] la somme de 5 000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; […] INFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de grande instance d'AGEN du 08 janvier 2016 en ce qu'il a […] En effet, l'assureur de l'architecte est susceptible de dénier sa garantie lorsque la pluralité des missions remplies par son assuré, en tant que maître d'oeuvre et de représentant de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux, a introduit une confusion au mépris de l'exigence d'indépendance imposée par le code de déontologie des architectes en cas de cumul d'activités.

[…] L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : […] Le code de déontologie des architectes est, au terme de son article 1 er , applicable à tout architecte, société d'architecture ou personne agréée en architecture. L'article 8 de ce code dispose que lorsqu'un architecte est amené à pratiquer plusieurs activités de nature différente, celles-ci doivent être parfaitement distinctes, indépendantes et de notoriété publique. Toute confusion d'activités, de fonctions, de responsabilités dont l'ambiguïté pourrait entraîner méprise ou tromperie, ou procurer à l'architecte des avantages matériels à l'insu du client ou de l'employeur est interdite. Tout compérage entre architectes et toutes autres personnes est interdit.