Il résulte des articles L. 621-1, L. 621-8, L. 622-1 et L. 622-6 du code du patrimoine que le déclassement total ou partiel d'un immeuble classé ne peut être prononcé, par décret en Conseil d'Etat, que sur proposition de l'autorité administrative ou du propriétaire de ces biens et que celui d'objets mobiliers ne peut l'être, par décision de l'autorité administrative, […] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 août 2023 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du classement au titre des monuments historiques des anges musiciens de la basilique Saint-Nicolas de Nantes par un arrêté du ministre de la culture du 6 novembre 1986 ;

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 622-1 du code du patrimoine : « Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, […] avec le consentement du propriétaire, par décision de l'autorité administrative (…) » ; qu'aux termes de l'article L. 622-6 dudit code : « Le déclassement d'un objet mobilier classé au titre des monuments historiques peut être prononcé par l'autorité administrative soit d'office, soit à la demande du propriétaire. Il est notifié aux intéressés » ; que l'article 58 du décret susvisé du 30 mars 2007, devenu l'article R. 622-5 du code du patrimoine, […] 6. […] Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :