Code du patrimoine

Partie législative

LIVRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier

PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre 1er

Régime de circulation des biens culturels.

L111-1 à L111-12

Chapitre 2

Restitution des biens culturels

Section 1

Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 1

Champ d'application.

L112-1 à L112-2

Sous-section 2

Procédure administrative.

L112-3 à L112-4

Sous-section 3

Mesures conservatoires.

L112-5

Sous-section 4

Procédure judiciaire.

L112-6 à L112-10

Section 2

Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français

Sous-section 1

Champ d'application.

L112-11

Sous-section 2

Procédure de retour des biens culturels.

L112-13 à L112-17

Sous-section 3

Conditions de la restitution des biens.

L112-18 à L112-21

Section 3

Action en revendication et action en nullité

L112-22 à L112-23

Section 4

Dispositions diverses

L112-24 à L112-27

Chapitre 3

Prêts et dépôts.

Chapitre 4

Dispositions pénales.

L114-1 à L114-6

Chapitre 5

Sortie des collections publiques d'un bien culturel

Section 1

Déclassement

L115-1

Section 2

Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

L115-2 à L115-4

Section 3

Restes humains appartenant aux collections publiques

L115-5 à L115-9

Chapitre 6

Fonds régionaux d'art contemporain

L116-1 à L116-2

TITRE II

ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre 1er

Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.

L121-1 à L121-4

Chapitre 2

Dispositions fiscales

Section 1

Dation en paiement.

L122-1

Section 2

Donation.

L122-2 à L122-3

Section 3

Mécénat.

L122-4 à L122-8

Section 4

Dispositions diverses.

L122-9

Chapitre 3

Préemption des biens culturels

L123-1 à L123-4

Chapitre 4

Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite

L124-1

Chapitre 5

Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques

L125-1

TITRE III

DÉPÔT LÉGAL

Chapitre 1er

Objectifs et champ d'application du dépôt légal.

L131-1 à L131-2

Chapitre 2

Modalités et organisation du dépôt légal.

L132-1 à L132-7

Chapitre 3

Dispositions pénales.

L133-1

TITRE IV

INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre 1er

Centre des monuments nationaux.

L141-1

Chapitre 2

Cité de l'architecture et du patrimoine.

L142-1

Chapitre 3

Fondation du patrimoine.

L143-1 à L143-15

LIVRE II

BIBLIOTHÈQUES

TITRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

L310-1-A à L310-7

TITRE II

BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

L320-1 à L320-4

TITRE III

BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES

L330-1 à L330-2

LIVRE IV

MUSÉES

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

L410-1 à L410-4

TITRE II

MUSEES NATIONAUX

TITRE III

HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.

L430-1 à L430-2

TITRE IV

RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre 1er

Définition et missions.

L441-1 à L441-2

Chapitre 2

Appellation "musée de France"

Section 1

Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France".

L442-1 à L442-4

Section 2

Dispositions pénales.

L442-5

Section 3

Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

Sous-section 1

Dispositions relatives à l'accueil du public.

L442-6 à L442-7

Sous-section 2

Qualifications des personnels.

L442-8 à L442-9

Sous-section 3

Réseaux et conventions.

L442-10

Sous-section 4

Contrôle scientifique et technique.

L442-11

TITRE V

COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre 1er

Statut des collections

Section 1

Acquisitions.

L451-1

Section 2

Affectation et propriété des collections

Sous-section 1

Dispositions générales.

L451-2 à L451-4

Sous-section 2

Collections publiques.

L451-5 à L451-9

Sous-section 3

Collections privées.

L451-10 à L451-10-1

Section 3

Prêts et dépôts.

L451-11 à L451-12

Chapitre 2

Conservation et restauration.

L452-1 à L452-4

LIVRE V

ARCHÉOLOGIE

TITRE Ier

DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.

L510-1

TITRE II

ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Chapitre 1er

Définition.

L521-1

Chapitre 2

Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

Section 1

Rôle de l'Etat.

L522-1 à L522-6

Section 2

Rôle des collectivités territoriales.

L522-7 à L522-8

Chapitre 3

Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive.

L523-1 à L523-13

Chapitre 4

Financement de l'archéologie préventive.

L524-1 à L524-16

TITRE III

FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre 1er

Archéologie terrestre et subaquatique

Section 1

Autorisation de fouilles par l'Etat.

L531-1 à L531-8

Section 2

Exécution de fouilles par l'Etat.

L531-9 à L531-13

Section 3

Découvertes fortuites.

L531-14 à L531-19

Chapitre 2

Biens culturels maritimes.

L532-1 à L532-14

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre 1er

Régime de propriété du patrimoine archéologique.

Section 1

Biens archéologiques immobiliers

L541-1 à L541-3

Section 2

Biens archéologiques mobiliers

Sous-section 1

Propriété

L541-4 à L541-5

Sous-section 2

Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers

L541-6

Section 3

Transfert et droit de revendication

L541-8 à L541-9

Chapitre 2

Utilisation de détecteurs de métaux.

L542-1 à L542-3

Chapitre 3

Dispositions fiscales.

L543-1

Chapitre 4

Dispositions pénales

Section 1

Dispositions relatives à l'archéologie terrestre et subaquatique.

L544-1 à L544-4-1

Section 2

Dispositions relatives aux biens culturels maritimes.

L544-5 à L544-11

Section 3

Dispositions communes.

L544-12 à L544-13

Chapitre 5

Instances scientifiques

Section 1

Le Conseil national de la recherche archéologique

L545-1

Section 2

Les commissions territoriales de la recherche archéologique

L545-2

Chapitre 6

Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique

L546-1 à L546-7

LIVRE VI

MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

Institutions

L611-1 à L611-3

Chapitre II

Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

L612-1

Chapitre III

Dispositions diverses

L613-1

TITRE II

MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre 1er

Immeubles

Section 1

Classement des immeubles.

L621-1 à L621-22

Section 2

Inscription des immeubles.

L621-25 à L621-29

Section 3

Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.

L621-29-1 à L621-29-9

Section 4

Abords

L621-30 à L621-32

Section 5

Dispositions diverses.

L621-33

Section 6

Domaines nationaux

Sous-section 1

Définition, liste et délimitation

L621-34 à L621-35

Sous-section 2

Protection au titre des monuments historiques

L621-36 à L621-38

Sous-section 3

Droit de préemption

L621-39

Sous-section 4

Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat

L621-40 à L621-41

Sous-section 5

Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux

L621-42

Chapitre 2

Objets mobiliers

Section 1

Classement des objets mobiliers.

L622-1 à L622-19

Section 2

Inscription des objets mobiliers.

L622-20 à L622-23

Section 3

Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.

L622-24 à L622-29

Chapitre 3

Dispositions fiscales.

L623-1

TITRE III

SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

L630-1

Chapitre Ier

Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

L631-1 à L631-5

Chapitre II

Régime des travaux

L632-1 à L632-3

Chapitre III

Dispositions fiscales

L633-1

TITRE IV

DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1er

Dispositions pénales

L641-1 à L641-4

Chapitre 2

Sanctions administratives

L642-1 à L642-2

TITRE V

QUALITÉ ARCHITECTURALE

L650-1 à L650-3

LIVRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

L710-1

TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

L720-1 à L720-3

TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.

L730-1 à L730-5

TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE.

L740-1 à L740-5

TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANçAISE.

L750-1 à L750-4

TITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.

L760-1 à L760-6

TITRE VII

DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES.

L770-1 à L770-4

Partie réglementaire

LIVRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier

PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre Ier

Régime de circulation des biens culturels

R111-1 à R111-3

Section 1

Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels

R111-4 à R111-12-5

Section 2

Sortie temporaire des biens culturels et des trésors nationaux

R111-13 à R111-16

Section 3

Sortie illicite des biens culturels

R111-17 à R111-18

Section 4

Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne

R111-19 à R111-21

Section 5

Commission consultative des trésors nationaux

R111-22 à D111-25

Chapitre II

Restitution des biens culturels

R112-2 à R112-4

Section 1

Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 1

Procédure administrative

R112-5 à R112-13

Sous-section 2

Mesures conservatoires

R112-14 à R112-15

Sous-section 3

Procédure judiciaire

R112-16 à R112-19-1

Section 2

Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français

Sous-section 1

Procédure de retour des biens culturels

R112-20 à R112-24

Sous-section 2

Conditions de la restitution des biens

R112-25 à R112-26

Section 3

Action en revendication, en nullité ou en restitution

R112-27 à R112-28

Section 4

Dispositions diverses

R112-29 à R112-32

Chapitre III

Prêts et dépôts

Section 1

Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques

Sous-section 1

Dispositions communes

R113-1 à D113-6

Sous-section 2

Dispositions spécifiques relatives aux prêts

D113-7 à D113-8

Sous-section 3

Dispositions spécifiques aux dépots

D113-9 à D113-10-2

Section 2

Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national

D113-11 à D113-23

Section 3

Dispositions diverses

D113-24 à D113-30

Chapitre IV

Dispositions pénales

R114-1 à R114-18

Chapitre V

Sortie des collections publiques d'un bien culturel

Section 1

Déclassement

R115-1 à R115-2

Section 2

Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

R115-3 à R115-10

Section 3

Restes humains appartenant aux collections publiques

R115-11 à R115-14

Chapitre VI

Fonds régionaux d'art contemporain

Section 1

Attribution et retrait du label

R116-1 à R116-3

Section 2

Enrichissement des collections des fonds régionaux d'art contemporain

R116-4

Section 3

Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain

R116-5 à R116-8

TITRE II

ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre Ier

Acquisition de biens culturels présentant le caractère de Trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation

R121-1 à R121-7

Chapitre II

Dispositions fiscales

D122-1 à D122-4

Chapitre III

Préemption des biens culturels

R123-1 à R123-8

Chapitre IV

Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite

Chapitre V

Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques

R125-1 à R125-3

TITRE III

DÉPÔT LÉGAL

Chapitre Ier

Objectifs et champ d'application du dépôt légal

R131-1 à R131-7

Chapitre II

Modalités et organisation du dépôt légal

Section 1

Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France

Sous-section 1

Dépôt des documents imprimés, graphiques et photographiques

R132-1 à R132-8

Sous-section 2

Dépôt des logiciels et des bases de données

R132-9 à R132-14

Sous-section 3

Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias

R132-15 à R132-22

Sous-section 4

Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique

R132-23 à R132-23-2

Sous-section 5

Dispositions diverses

Section 2

Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée

R132-24 à R132-32

Section 3

Dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel

R132-33 à R132-43

Section 5

Dispositions diverses

R132-44 à R132-45

Chapitre III

Dispositions pénales

R133-1 à R133-1-1

TITRE IV

INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre Ier

Centre des monuments nationaux

Section 1

Dispositions générales

R141-1 à R141-9

Section 2

Organisation administrative

R141-10 à R141-16-1

Section 3

Régime financier

R141-17 à R141-21

Chapitre II

Cité de l'architecture et du patrimoine

Section 1

Dispositions générales

R142-1 à R142-4

Section 2

Organisation et fonctionnement

R142-5 à R142-21

Section 3

Régime financier

R142-22 à R142-26

Section 4

Dispositions diverses

R142-27 à R142-28

Chapitre III

Fondation du patrimoine

R143-1

Chapitre IV

Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

D144-1 à D144-5

LIVRE II

BIBLIOTHÈQUES

TITRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

R310-1

Chapitre Ier

Documents patrimoniaux

Section 1

Dispositions communes

R311-1 à R311-3

Section 2

Documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements

R311-4 à R311-6

Chapitre II

Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales

R312-1 à R312-3

Chapitre III

Contrôle scientifique et technique

R313-1 à R313-2

Chapitre IV

Rapport annuel

R314-1

TITRE II

BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

D320-1 à R320-2

TITRE III

BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

R330-1

Titre IV

BIBLIOTHÈQUES NATIONALES

Chapitre Ier

Bibliothèque nationale de France

Section 1

Dispositions générales

R341-1 à R341-6

Section 2

Organisation administrative

R341-7 à R341-17

Section 3

Régime financier

R341-18 à R341-21

Chapitre II

Bibliothèque publique d'information

Section 1

Dispositions générales

R342-1 à R342-4

Section 2

Organisation administrative

R342-5 à R342-12

Section 3

Régime financier

R342-13 à R342-16

LIVRE IV

MUSÉES

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique

Dispositions communes aux musées de France relevant de l'Etat

Section unique

Tarifs et organisation des visites

R411-1 à R411-3

TITRE II

MUSÉES NATIONAUX

Chapitre Ier

Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

R421-1 à D421-5

Chapitre II

Conseil et expertise

Section 1

Grands départements patrimoniaux

R422-1 à R422-3

Section 2

Instances consultatives

Sous-section 1

La Commission scientifique des musées nationaux

D422-4

Sous-section 2

Le Conseil artistique des musées nationaux

R422-5 à D422-9

Chapitre III

Statut des collections des musées nationaux

Section 1

Acquisitions

R423-1 à D423-5

Section 2

Prêts et dépôts

D423-6 à D423-18

TITRE III

HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE

R430-1 à R430-6

TITRE IV

RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre Ier

Définition et missions

Chapitre II

Appellation "musée de France"

Section 1

Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"

R442-1 à R442-4

Section 2

Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

Sous-section 1

Qualification des personnels

R442-5 à R442-11

Sous-section 2

Réseaux et conventions

D442-12

Sous-section 3

Contrôle scientifique et technique

D442-13 à D442-16

TITRE V

COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE

Chapitre Ier

Statut des collections

Section 1

Acquisitions

Sous-section 1

Dispositions générales

D451-1 à R451-2

Sous-section 3

Dispositions applicables aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales

R451-7 à D451-14

Section 2

Affectation, propriété et déclassement des biens des collections

Sous-section 1

Dispositions générales

D451-15

Paragraphe unique

Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts

D451-16 à D451-21

Sous-section 2

Collections publiques

D451-22 à R451-24-2

Sous-section 3

Collections privées

R451-25 à R451-25-1

Section 3

Prêts et dépôts

Sous-section 1

Prêts et dépôts consentis par les musées

R451-26 à R451-28

Sous-section 2

Dépôts consentis par des personnes privées aux musées de France

R451-29 à R451-34

Sous-section 3

Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ”

R451-35 à R451-38

Chapitre II

Conservation et restauration

Section 1

Dispositions générales

R452-1 à R452-2

Section 2

Instances scientifiques compétentes en matière de restauration

D452-3 à D452-9

Section 3

Qualifications requises en matière de restauration

R452-10 à R452-13

LIVRE V

ARCHÉOLOGIE

TITRE Ier

DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

R510-1

TITRE II

ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Chapitre Ier

Définition

Chapitre II

Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales

Section 1

Rôle de l'Etat

R522-1

Section 2

Rôle des collectivités territoriales

Section 3

Carte archéologique nationale

R522-3 à R522-6

Section 4

Agrément des opérateurs d'archéologie préventive

Sous-section 1

Sous-section 2

R522-8

Sous-section 3

R522-9 à R522-13

Section 5

Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales

R522-14 à R522-21

Chapitre III

Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive

Section 1

Champ d'application

R523-1 à R523-8

Section 2

Modes de saisine

R523-9 à R523-14

Section 3

Mesures d'archéologie préventive

R523-15 à R523-16

Section 4

Régime des prescriptions

R523-17 à R523-21

Section 5

Responsabilité scientifique des opérations

R523-22

Section 6

Mise en œuvre des diagnostics

Sous-section 1

Le contenu des prescriptions de diagnostic

R523-23

Sous-section 2

La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic

R523-24 à R523-29

Sous-section 3

Les conditions de réalisation du diagnostic

R523-30 à R523-38

Section 6 bis

Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer

R523-38-1 à R523-38-4

Section 7

Mise en œuvre des fouilles

R523-52

Sous-section 1

Le contenu des prescriptions de fouilles

R523-39

Sous-section 2

Les conditions de réalisation des fouilles

R523-40 à R523-51

Sous-section 3

Achèvement des fouilles

R523-59

Section 8

Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive

R523-60 à R523-61

Chapitre IV

Financement de l'archéologie préventive

Section 1

Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive

R524-3 à R524-11

Section 2

Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive

Sous-section 2

Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive

R524-17 à R524-23

Sous-section 3

La prise en charge des fouilles

R524-24 à R524-33

Section 3

Dispositions relatives aux subventions accordées aux services des collectivités territoriales

R524-34 à R524-36

TITRE III

FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre Ier

Archéologie terrestre et subaquatique

Section 1

Autorisation de fouilles par l'Etat

R531-1 à R531-3

Section 2

Exécution de fouilles par l'Etat

R531-5 à R531-7

Section 3

Découvertes fortuites

R531-8 à R531-9

Chapitre II

Biens culturels maritimes

Section 1

Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes

R532-1 à R532-4

Section 2

Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2

R532-5

Section 3

Recherche archéologique sous-marine

R532-6 à R532-19

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier

Régime de propriété du patrimoine archéologique

Section 1

Biens archéologiques immobiliers

R541-1 à R541-7

Section 2

Biens archéologiques mobiliers

Sous-section 1

Propriété

R541-8 à R541-11

Sous-section 2

Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers

R541-12 à R541-14

Section 3

Transfert et droit de revendication

R541-15 à R541-20

Section 4

Acquisitions

R541-21

Section 5

Dispositions diverses

R541-22

Chapitre II

Utilisation des détecteurs de métaux

R542-1 à R542-2

Chapitre III

Dispositions fiscales

Chapitre IV

Dispositions pénales

Section 1

Dispositions relatives aux biens culturels maritimes

R544-1 à R544-2

Section 2

Dispositions relatives aux détecteurs de métaux

R544-3 à R544-4

Chapitre V

Dispositions diverses

Section 1

Conseil national de la recherche archéologique

Sous-section 1

Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique

R545-1 à R545-6

Sous-section 2

Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique

R545-7 à R545-9

Sous-section 3

Commission des opérations sous-marines

R545-10 à R545-11

Sous-section 4

Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines

R545-12 à R545-15

Section 2

Commissions interrégionales de la recherche archéologique

R545-16 à R545-23

Section 3

Institut national de recherches archéologiques préventives

R545-24 à R545-59

Chapitre VI

Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération

Section 1

Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique

R546-1 à R546-3

Section 2

Remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques

R546-4 à R546-8

Section 3

Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques

R546-9 à R546-14

LIVRE VI

MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

Institutions

Section 1

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

R611-1 à R611-16

Section 2

Commission régionale du patrimoine et de l'architecture

R611-17 à R611-30

Section 3

Conseil des sites de Corse

D611-31

Section 4

Architectes des Bâtiments de France

R611-32 à D611-35

Chapitre II

Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

R612-1 à R612-2

Chapitre III

Dispositions diverses

D613-1 à R613-2

TITRE II

MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre Ier

Immeubles

Section 1

Classement des immeubles

Sous-section 1

Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

R621-1 à R621-10

Sous-section 2

Travaux sur un immeuble classé

R621-11 à R621-17

Sous-section 3

Contrôle scientifique et technique

R621-18 à R621-24

Sous-section 4

Maîtrise d'œuvre

R621-25 à R621-44

Sous-section 5

Travaux d'office

R621-45 à R621-48

Sous-section 6

Servitude conventionnelle

R621-49

Sous-section 7

Expropriation pour cause d'utilité publique

R621-50 à R621-51

Sous-section 8

Aliénation

R621-52

Section 2

Inscription des immeubles

Sous-section 1

Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription

R621-53 à R621-59

Sous-section 2

Travaux sur un immeuble inscrit

R621-60 à R621-62

Sous-section 3

Contrôle scientifique et technique

R621-63 à R621-68

Section 3

Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits

Sous-section 1

Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics

R621-69

Sous-section 2

Assistance à maîtrise d'ouvrage

R621-70 à R621-77

Sous-section 3

Subventions

R621-78 à R621-79

Sous-section 4

Publicité des mesures de protection

R621-80 à R621-81

Sous-section 5

Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration

R621-82

Sous-section 6

Découverte fortuite

R621-83

Sous-section 7

Aliénation

R621-84 à R621-84-1

Sous-section 8

Notification

R621-85

Sous-section 9

Autorisation d'affichage

R621-86 à R621-91

Sous-section 10

Détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure

R621-91-1

Section 4

Abords

Sous-section 1

Création et modification du périmètre délimité des abords

R621-92 à R621-95

Sous-section 2

Régime des travaux en abords

R621-96 à R621-96-17

Section 5

Dispositions diverses

R621-97

Section 6

Domaines nationaux

R621-98 à R621-100

Chapitre II

Objets mobiliers

Section 1

Classement des objets mobiliers

Sous-section 1

Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

R622-1 à R622-10

Sous-section 2

Travaux sur un objet mobilier classé

R622-11 à R622-17

Sous-section 3

Contrôle scientifique et technique

R622-18 à R622-25

Sous-section 4

Mesures conservatoires

R622-26 à R622-27

Sous-section 5

Aliénation

R622-28 à R622-31

Section 2

Inscription des objets mobiliers

Sous-section 1

Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription

R622-32 à R622-38

Sous-section 2

Travaux sur un objet mobilier inscrit

R622-39

Sous-section 3

Contrôle scientifique et technique

R622-40 à R622-42

Sous-section 4

Aliénation

R622-43 à R622-44

Section 3

Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits

Sous-section 1

Assistance à maîtrise d'ouvrage

R622-45 à R622-52

Sous-section 2

Subventions

R622-53 à R622-55

Sous-section 3

Découverte fortuite

R622-56

Sous-section 4

Déplacement

R622-57

Sous-section 5

Notification

R622-58

Sous-section 6

Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues

R622-59 à R622-61

Chapitre III

Dispositions fiscales

D623-1 à D623-2

Chapitre IV

Dispositions pénales

R624-1 à R624-2

TITRE III

SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier

Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Section 1

Procédure de classement et de modifications

R631-1 à D631-5

Section 2

Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

R631-6 à D631-11

Section 3

Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

D631-12 à D631-14

Chapitre II

Régime des travaux

D632-1

Chapitre III

Dispositions fiscales

D633-1

TITRE IV

DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier

Dispositions pénales

R641-1 à R641-2

Chapitre II

Sanctions administratives

R642-1

TITRE V

QUALITÉ ARCHITECTURALE

R650-1 à R650-7

LIVRE VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION

R710-1 à R710-7

TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

R720-1 à R720-16

TITRE III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

R730-1 à R730-11

TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

R740-1 à R740-15

TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

R750-1 à R750-13

TITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

R760-1 à R760-14

TITRE VII

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

R770-1 à R770-11

TITRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

R780-1 à R780-20

TITRE IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

R790-1 à R790-19

Annexes

Annexe-1 aux articles R. 111-1 à Annexe-7 à l'article R. 621-98

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