Article R6-1 du Code de la route
Article R6Article R7
Entrée en vigueur le 1 juillet 1972
Est créé par : Décret 72-541 1972-06-30 JORF 1er juillet 1972 Rectificatif JORF 6 septembre 1972
Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par : Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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