Article R123 du Code de la route
Article R122Article R123-1
Entrée en vigueur le 6 janvier 2001
Sortie de vigueur le 1 juin 2001

NOTA

NOTA : Décret 2001-250 2001-03-22 art. 3 : est abrogé le sixième alinéa de l'article R123.

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