Code du cinéma et de l'image animée

Partie législative

Livre Ier

Organisation administrative

Titre Ier

Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier

Statut et missions

L111-1 à L111-3

Chapitre II

Organisation et fonctionnement

L112-1 à L112-2

Chapitre III

Recrutement et statut des agents contractuels

L113-1

Chapitre IV

Dispositions financières et comptables

L114-1 à L114-2

Chapitre V

Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui

Section 1

Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

L115-1 à L115-5

Section 2

Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision

L115-6 à L115-13

Section 3

Cotisations professionnelles

L115-14 à L115-15

Section 4

Recouvrement et contrôle

L115-16 à L115-27

Chapitre VI

Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée

L116-1 à L116-5

Titre II

Registres du cinéma et de l'audiovisuel

Chapitre Ier

Principes généraux

L121-1

Chapitre II

Dépôt du titre et immatriculation des œuvres

L122-1 à L122-2

Chapitre III

Inscription et publication des actes, conventions et jugements

L123-1 à L123-6

Chapitre IV

Privilège et réalisation du nantissement

L124-1 à L124-4

Chapitre V

Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée

L125-1

Chapitre VI

Communication de renseignements relatifs aux recettes

L126-1 à L126-3

Livre II

Professions et activités

Titre Ier

Exercice des professions et activités du cinéma

Chapitre Ier

Visa d'exploitation cinématographique

L211-1 à L211-2

Chapitre II

Secteur de l'exploitation cinématographique

L212-1

Section 1

Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant

L212-2 à L212-5

Section 2

Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

L212-6

Sous-section 1

Commissions d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1

Commission départementale d'aménagement cinématographique

L212-6-1 à L212-6-4

Paragraphe 2

Commission nationale d'aménagement cinématographique

L212-6-5 à L212-6-8

Paragraphe 3

Dispositions communes

L212-6-9

Sous-section 2

Autorisation d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1

Projets soumis à autorisation

L212-7 à L212-8-1

Paragraphe 2

Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

L212-9 à L212-10-2

Paragraphe 3

Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

L212-10-3 à L212-10-9

Sous-section 3

Dispositions diverses

L212-11 à L212-13

Section 3

Homologation des établissements de spectacles cinématographiques

L212-14 à L212-17

Section 4

Déplacement de séances de spectacles cinématographiques

L212-18

Section 5

Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

L212-19 à L212-26

Section 6

Formules d'accès au cinéma

L212-27 à L212-31

Section 7

Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique

L212-32 à L212-35

Chapitre III

Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

Section 1

Médiateur du cinéma

L213-1 à L213-8

Section 2

Concession des droits de représentation cinématographique

L213-9 à L213-13

Section 3

Contrat de concession des droits de représentation cinématographique

L213-14 à L213-15

Section 4

Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

L213-16 à L213-23

Chapitre III bis

Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1

Transparence des comptes de production

Sous-section 1

Obligations des producteurs délégués

L213-24 à L213-26

Sous-section 2

Audit des comptes de production

L213-27

Section 2

Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1

Obligations des distributeurs

L213-28 à L213-31

Sous-section 2

Obligations des producteurs délégués

L213-32 à L213-34

Sous-section 3

Audit des comptes d'exploitation

L213-35 à L213-37

Chapitre IV

Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

L214-1 à L214-9

Titre II

Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre Ier

Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes

L221-1 à L221-2

Chapitre II

Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique

L222-1

Chapitre III

Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande

L223-1 à L223-2

Titre III

Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques

Chapitre Ier

Exploitation sous forme de vidéogrammes

L231-1

Chapitre II

Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande

L232-1

Chapitre III

Exploitation sur les services de télévision

L233-1

Chapitre IV

Dispositions communes

L234-1 à L234-2

Titre IV

Dépôt légal

Chapitre unique

Obligation de dépôt légal

L241-1

Titre V

Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

Chapitre unique

Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

Section 1

Transparence des comptes de production

Sous-section 1

Obligations des producteurs délégués

L251-1 à L251-3

Sous-section 2

Audit des comptes de production

L251-4

Section 2

Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1

Obligations des distributeurs

L251-5 à L251-8

Sous-section 2

Obligations des producteurs délégués

L251-9 à L251-10

Sous-section 3

Audit des comptes d'exploitation

L251-11 à L251-13

Livre III

Financement et fiscalité

Titre Ier

Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier

Dispositions générales

L311-1 à L311-4

Chapitre II

Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique

L312-1 à L312-4

Titre II

Aides des collectivités territoriales

Chapitre unique

Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

L321-1 à L321-3

Titre III

Incitations fiscales

Chapitre Ier

Crédits d'impôt

L331-1 à L331-4

Chapitre II

Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

L332-1 à L332-3

Chapitre III

Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer

L333-1 à L333-3

Chapitre IV

Taxe sur la valeur ajoutée

L334-2 à L334-4

Chapitre V

Contribution économique territoriale

L335-1 à L335-2

Chapitre VI

Dispositions diverses

L336-1 à L336-2

Livre IV

Contrôles et sanctions

Titre Ier

Procédures de contrôle

Chapitre Ier

Compétence des agents de contrôle

L411-1 à L411-2

Chapitre II

Prérogatives et moyens d'intervention

L412-1 à L412-4

Chapitre III

Echanges d'informations

L413-1 à L413-4

Chapitre IV

Constatation des manquements et des infractions

L414-1 à L414-4

Chapitre V

Secret professionnel

L415-1

Titre II

Sanctions administratives

Chapitre Ier

Champ d'application

L421-1 à L421-2

Chapitre II

Nature des sanctions administratives

L422-1

Chapitre III

Procédure de sanction

L423-1 à L423-13

Chapitre IV

Dispositions diverses

L424-1

Chapitre V

Dispositions particulières relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

L425-1

Titre III

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Dispositions générales

L431-1

Chapitre II

Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique

L432-1 à L432-3

Chapitre III

Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique

L433-1

Chapitre IV

Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

L434-1

Titre IV

Actions en justice

Chapitre Ier

Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique

L441-1

Chapitre II

Délit de contrefaçon

L442-1

Chapitre III

Atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin par un service de communication au public en ligne

L443-1

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre unique

Chapitre unique

L511-1 à L511-2

Partie réglementaire

Livre Ier

Organisation administrative

Titre Ier

Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier

Statut et missions

Chapitre II

Organisation et fonctionnement

Section 1

Conseil d'administration

Sous-section 1

Composition et mandat

R112-1 à R112-3

Sous-section 2

Attributions

R112-4 à R112-6

Sous-section 3

Fonctionnement

R112-7 à R112-10

Sous-section 4

Election des représentants du personnel

D112-11 à D112-22

Section 2

Président

R112-23 à R112-25

Section 3

Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1

Dispositions générales

D112-26 à D112-29

Sous-section 2

Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président

A112-30 à A112-35

Sous-section 3

Publication des actes d'autres autorités et organes administratifs

A112-36

Chapitre III

Recrutement et statut des agents contractuels

R113-1 à A113-5

Chapitre IV

Dispositions financières et comptables

R114-1 à R114-4

Chapitre V

Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui

Chapitre VI

Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée

Titre II

Registres du cinéma et de l'audiovisuel

Chapitre Ier

Principes généraux

Chapitre II

Dépôt du titre et immatriculation des œuvres

Chapitre III

Inscription et publication des actes, conventions et jugements

D123-1 à D123-3

Chapitre IV

Privilège et réalisation du nantissement

Chapitre V

Attributions et rémunération du conservateur

Chapitre VI

Communication de renseignements relatifs aux recettes

Livre II

Professions et activités

Titre Ier

Exercice des professions et activités du cinéma

Section préliminaire

Les œuvres cinématographiques

Sous-section 1

Caractéristiques des œuvres cinématographiques

Paragraphe 1

Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée

D210-1 à D210-2

Paragraphe 2

Œuvres cinématographiques d'art et d'essai

D210-3 à D210-5

Paragraphe 3

Œuvres cinématographiques à caractère publicitaire

D210-6 à D210-7

Sous-section 2

Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques

D210-8 à D210-10

Sous-section 3

Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars

A210-11 à A210-12

Chapitre Ier

Visa d'exploitation cinématographique

Section 1

Délivrance du visa d'exploitation cinématographique

Sous-section 1

Demande de visa d'exploitation cinématographique

R211-1 à R211-3

Sous-section 2

Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification

R211-4 à R211-9

Sous-section 3

Décision du ministre chargé de la culture

R211-10 à D211-16

Section 2

Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique

R211-17 à R211-25

Section 3

Organisation et fonctionnement des instances consultatives

Sous-section 1

Comités de classification

R211-26 à R211-28

Sous-section 2

Commission de classification

Paragraphe 1

Composition de la commission de classification

R211-29 à R211-35

Paragraphe 2

Fonctionnement de la commission de classification

R211-36 à R211-38

Sous-section 3

Dispositions communes

R211-39 à D211-44

Section 4

Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques

Sous-section 1

Représentation cinématographique locale

R211-45 à R211-47

Sous-section 2

Représentation cinématographique d'une œuvre à caractère publicitaire dans un seul département

R211-48

Sous-section 3

Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire

R211-49

Chapitre II

Secteur de l'exploitation cinématographique

Section 1

Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

Sous-section 1

Autorisation d'exploiter au titre d'une salle

R212-1

Sous-section 2

Autorisation d'exploiter sous la forme d'une activité itinérante

R212-2 à R212-3

Sous-section 3

Dispositions communes

R212-4 à R212-5

Section 2

Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

Sous-section 1

Commissions d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1

Commission départementale d'aménagement cinématographique

R212-6 à R212-6-8

Paragraphe 2

Commission nationale d'aménagement cinématographique

R212-6-9 à R212-6-13

Sous-section 2

Autorisation d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1

Projets soumis à autorisation

R212-7 à R212-7-1

Paragraphe 2

Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

Sous-paragraphe 1

Demande d'autorisation

R212-7-2 à R212-7-7

Sous-paragraphe 2

Procédure d'autorisation

R212-7-8 à R212-7-19

Sous-paragraphe 3

Dispositions diverses

R212-7-20

Paragraphe 3

Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

Sous-paragraphe 1

Exercice du recours

R212-7-21 à R212-7-24

Sous-paragraphe 2

Examen du recours

R212-7-25 à R212-7-31

Sous-section 3

Dispositions diverses

R212-8

Section 3

Homologation des établissements de spectacles cinématographiques

R212-10 à R212-13

Section 4

Déplacement de séances de spectacles cinématographiques

D212-14 à D212-16

Section 5

Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

Sous-section 1

Agrément des groupements et ententes de programmation

R212-17

Paragraphe 1

Conditions de l'agrément

R212-18 à R212-21

Paragraphe 2

Délivrance de l'agrément

R212-22 à R212-29

Sous-section 2

Engagements de programmation

Paragraphe 1

Engagements de programmation soumis à homologation

R212-30 à R212-39

Paragraphe 2

Projets de programmation valant engagements de programmation

R212-40 à R212-43

Section 6

Formules d'accès au cinéma

Sous-section 1

Conditions de l'agrément

R212-44 à R212-50

Sous-section 2

Demande d'agrément

R212-51 à R212-57

Sous-section 3

Retrait de l'agrément

R212-66

Section 7

Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique

D212-67

Sous-section 1

Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques

Paragraphe 1

Dispositions générales

D212-68 à D212-71

Paragraphe 2

Dispositions particulières aux billets imprimerie

D212-72 à D212-78

Paragraphe 3

Dispositions particulières aux billets informatiques et aux droits d'entrée dématérialisés

Sous-paragraphe 1

Caractéristiques et homologation des systèmes informatisés de billetterie

D212-79

Sous-paragraphe 2

Installation et utilisation des systèmes informatisés de billetterie

D212-80 à D212-84

Sous-section 2

Relevés des informations relatives aux recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

D212-85 à D212-87

Sous-section 3

Déclaration des recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

D212-88 à D212-89

Section 8

Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai

Sous-section 1

Classement des établissements d'art et d'essai

D212-90 à D212-93

Sous-section 2

Commission du cinéma d'art et d'essai

D212-94 à D212-97

Chapitre III

Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

Section unique

Médiateur du cinéma

R213-1 à R213-11

Chapitre III bis

Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1

Transparence des comptes de production

Sous-section unique

Audit des comptes de production

D213-12

Section 2

Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1

Obligation des producteurs délégués

D213-13

Sous-section 2

Audit des comptes d'exploitation

D213-14 à D213-15

Chapitre IV

Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

Section 1

Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif

D214-1 à D214-3

Section 2

Dispositions relatives aux séances de ciné-club

D214-4 à D214-7

Section 3

Dispositions relatives aux séances en plein air

D214-8 à D214-10

Section 4

Dispositions communes

D214-11

Titre II

Édition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre Ier

Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes

R221-1 à R221-4

Chapitre II

Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique

D222-1 à D222-3

Chapitre III

Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande

Titre III

Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques

Chapitre Ier

Exploitation sous forme de vidéogrammes

D231-1 à D231-5

Chapitre II

Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre III

Exploitation sur les services de télévision

Chapitre IV

Dispositions communes

Titre IV

Dépôt légal

Chapitre unique

Obligation de dépôt légal

R241-1 à A241-3

Titre V

Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

Chapitre unique

Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

Section 1

Transparence des comptes de production

Sous-section 1

Obligation des producteurs délégués

D251-1

Sous-section 2

Audit des comptes de production

D251-2

Section 2

Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1

Obligation des producteurs délégués

D251-3

Sous-section 2

Audit des comptes d'exploitation

D251-4 à D251-5

Livre III

Financement et fiscalité

Titre Ier

Aides du centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Attribution des aides financières

D311-1 à D311-3

Section 2

Exclusion du bénéfice des aides financières

Sous-section 1

Exclusion des œuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence

D311-4

Sous-section 2

Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique

Paragraphe 1

Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques spécialisés

D311-5 à D311-10

Paragraphe 2

Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques non spécialisés

D311-11 à D311-12

Chapitre II

Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique

D312-1

Titre II

Aides des collectivités territoriales

Chapitre unique

Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

R321-1

Titre III

Incitations fiscales

Chapitre Ier

Crédits d'impôt

Section 1

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Sous-section 1

Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles

Paragraphe 1

Conditions relatives à l'entreprise de production

D331-1

Paragraphe 2

Conditions relatives aux modalités de création

D331-2 à D331-5

Sous-section 2

Délivrance des agréments

Paragraphe 1

Comité d'experts

D331-6 à A331-9

Paragraphe 2

Agrément provisoire

D331-10 à D331-12

Paragraphe 3

Agrément définitif

D331-13 à D331-16

Paragraphe 4

Dispositions relatives aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget

D331-17

Sous-section 3

Dépenses de production éligibles

D331-18

Section 2

Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

Sous-section 1

Jeux vidéo éligibles

Paragraphe 1

Conditions relatives à l'entreprise de jeux vidéo et aux jeux vidéo

D331-19 à D331-21

Paragraphe 2

Conditions relatives aux modalités de création

D331-22 à D331-25-1

Sous-section 2

Délivrance des agréments

Paragraphe 1

Comité d'experts

D331-26 à A331-29

Paragraphe 2

Agrément provisoire

D331-30 à D331-32

Paragraphe 3

Agrément définitif

D331-33 à D331-36

Sous-section 3

Dépenses de création éligibles

D331-37

Section 3

Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Sous-section 1

Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles

Paragraphe 1

Conditions relatives aux entreprises de production et aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

D331-38 à D331-39

Paragraphe 2

Conditions relatives aux modalités de création

D331-40 à D331-41

Sous-paragraphe 1

Barème de points des œuvres appartenant au genre de la fiction

D331-42 à D331-46

Sous-paragraphe 2

Barème de points des œuvres appartenant au genre de l'animation

D331-47 à D331-51

Sous-section 2

Délivrance des agréments

Paragraphe 1

Comité d'experts

D331-52 à A331-56

Paragraphe 2

Agrément provisoire

D331-57 à D331-59

Paragraphe 3

Agrément définitif

D331-60 à D331-62

Paragraphe 4

Dispositions diverses

D331-63

Sous-section 3

Dépenses de production éligibles

D331-64

Chapitre II

Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Section 1

Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

D332-1

Section 2

Agrément des œuvres

D332-2 à D332-6

Chapitre III

Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer

D333-1 à A333-2

Chapitre IV

Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre V

Contribution économique territoriale

Chapitre VI

Dispositions diverses

Section 1

Prélèvement spécial sur les œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence

D336-1

Section 2

Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes

D336-2

Livre IV

Contrôles et sanctions

Titre Ier

Procédures de contrôle

Chapitre Ier

Compétence des agents de contrôle

R411-1 à R411-5

Chapitre II

Prérogatives et moyens d'intervention

R412-1 à R412-3

Chapitre III

Echanges d'informations

Chapitre IV

Constatation des manquements et des infractions

R414-1 à R414-2

Chapitre V

Secret professionnel

Titre II

Sanctions administratives

Chapitre Ier

Champ d'application

R421-1

Chapitre II

Nature des sanctions administratives

Chapitre III

Procédure de sanction

R423-1 à R423-17

Chapitre IV

Dispositions diverses

Titre III

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique

Section 1

Infractions aux obligations d'information du public concernant les interdictions aux mineurs

R432-1 à R432-2

Section 2

Infractions aux obligations de contrôle de l'accès des mineurs aux salles de spectacles cinématographiques

R432-3 à R432-4

Chapitre III

Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique

Chapitre IV

Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

R434-1

Titre IV

Actions en justice

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Annexe

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

Livre Ier

Dispositions générales

Titre Ier

Objet et champ d'application

110-1

Chapitre Ier

Aides financières encadrées

111-1 à 111-2

Chapitre II

Aides financières facultatives

112-1

Chapitre III

Dotations financières

113-1 à 113-2

Titre II

Règles générales d'attribution

Chapitre Ier

Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières

Section 1

Décisions d'attribution des aides financières

121-1

Section 2

Déchéance des aides financières

121-2 à 121-5

Section 3

Contreparties aux aides financières

121-6

Chapitre II

Dispositions applicables aux aides financières encadrées

Section 1

Conditions générales de procédure

Sous-section 1

Demande d'aide

122-1 à 122-2

Sous-section 2

Procédure consultative

Paragraphe 1

Principes

122-3 à 122-4

Paragraphe 2

Nomination des membres des commissions consultatives

122-5 à 122-5-1

Paragraphe 3

Déontologie des membres des commissions consultatives

122-6 à 122-13

Paragraphe 4

Fonctionnement des commissions consultatives

122-14 à 122-26

Sous-section 3

Attribution des aides

122-26-1

Section 2

Conditions générales d'éligibilité

Sous-section 1

Exclusions du bénéfice des aides financières

122-27 à 122-28

Sous-section 2

Respect des conditions d'admission des entreprises

122-29

Sous-section 3

Respect des obligations sociales

122-30

Paragraphe 1

Application des conventions et accords collectifs de travail

122-31

Paragraphe 2

Paiement des cotisations sociales

122-32 à 122-34

Paragraphe 3

Recours au contrat à durée déterminée d'usage

122-35

Paragraphe 4

Lutte contre le travail illégal

122-36

Sous-section 4

Sanction du non-respect des obligations sociales

122-37

Livre II

Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle

Titre Ier

Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée

Chapitre Ier

Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1

Dispositions générales

211-1

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

211-2 à 211-4

Sous-section 2

Conditions relatives aux œuvres

Paragraphe 1

Conditions générales

211-5 à 211-7-1

Paragraphe 2

Conditions particulières

211-8

Sous-paragraphe 1

Barème de points des œuvres de fiction

211-9

Sous-paragraphe 2

Barème de points des œuvres documentaires

211-10

Sous-paragraphe 3

Barème de points des œuvres d'animation

211-11

Sous-paragraphe 4

Nombre de points exigés

211-12

Paragraphe 3

Dispositions communes

211-13

Sous-section 3

Conditions relatives au mode de production

211-14 à 211-15

Sous-section 3 bis

Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique

211-15-1 à 211-15-2

Sous-section 3 ter

Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel

211-15-3 à 211-15-4

Sous-section 4

Conditions relatives à l'intensité des aides

211-16 à 211-17-1

Sous-section 5

Dispositions relatives au contrôle du coût de production

211-18 à 211-20

Section 2

Aides financières automatiques

211-21

Sous-section 1

Allocations d'investissement

Paragraphe 1

Compte automatique des entreprises de production

211-22 à 211-24

Paragraphe 2

Calcul des sommes inscrites sur le compte

211-25

Sous-paragraphe 1

Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques

211-26 à 211-27

Sous-paragraphe 2

Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes

211-28 à 211-29

Sous-paragraphe 3

Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision

211-30 à 211-32

Sous-paragraphe 4

Calcul à raison de la commercialisation à l'étranger

211-32-1 à 211-32-2

Sous-paragraphe 5

Réduction des taux de calcul

211-33

Sous-paragraphe 6

Coefficients de pondération

211-34 à 211-37

Paragraphe 3

Inscription des sommes sur le compte

211-38 à 211-41

Paragraphe 4

Affectation des sommes inscrites sur le compte

211-42 à 211-44

Paragraphe 5

Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte

Sous-paragraphe 1

Agrément des investissements

211-45 à 211-56

Sous-paragraphe 2

Agrément de production

211-57 à 211-68

Paragraphe 6

Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

211-69 à 211-73

Sous-paragraphe 2

Investissement spécifique pour certaines œuvres d'animation

211-74 à 211-80

Sous-paragraphe 3

Dispositions communes

211-81 à 211-82

Paragraphe 7

Péremption des sommes inscrites sur le compte

211-83

Sous-section 2

Allocations directes

Paragraphe 1

Allocations directes pour la production et la préparation

Sous-paragraphe 1

Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation

211-84 à 211-86

Sous-paragraphe 1-1

Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

211-86-1 à 211-86-6

Sous-paragraphe 2

Allocations directes pour la préparation

211-87 à 211-89

Paragraphe 2

Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription

Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-90 à 211-93

Sous-paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

211-95 à 211-98

Sous-section 3

Commission consultative

211-99 à 211-102

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Dispositions générales

211-102-1

Sous-section 2

Aides à la production avant réalisation

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-103 à 211-106

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

211-107 à 211-118

Sous-section 2 bis

Aides à la production de films de genre

Paragraphe 1

Objet et conditions d’attribution

211-118-1 à 211-118-4

Paragraphe 2

Procédure et modalités d’attribution

211-118-5 à 211-118-10

Sous-section 3

Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-119 à 211-121

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

211-122 à 211-124

Sous-section 4

Aides après réalisation

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-125 à 211-130

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

211-131 à 211-140

Sous-section 5

Aides à la création de musiques originales

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-141 à 211-143

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

211-144 à 211-148

Sous-section 6

Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-149 à 211-150

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

211-151 à 211-154

Sous-section 7

Commissions consultatives

Paragraphe 1

Commission des aides sélectives à la production

211-155 à 211-157

Paragraphe 2

Commission des aides à la musique

211-158

Paragraphe 3

Commission des aides outre-mer

211-159

Paragraphe 4

Jury du film de genre

211-160 à 211-161

Chapitre II

Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1

Dispositions générales

212-1-A

Section 2

Aides financières automatiques

212-1

Sous-section unique

Allocations directes

Paragraphe unique

Allocations directes pour le développement de projets

Sous-Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-2 à 212-5

Sous-Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

212-6 à 212-7

Section 3

Aides financières sélectives

212-8

Sous-section 1

Aides à la conception de projets

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-9 à 212-13

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

212-15 à 212-17

Sous-section 2

Aides à l'écriture de scénario

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-18 à 212-24

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

212-25 à 212-31

Sous-section 3

Aides à la réécriture de scénario

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-32 à 212-41

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

212-42 à 212-48

Sous-section 4

Aides au développement de projets

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-49 à 212-54

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

212-55 à 212-59

Sous-section 5

Commissions consultatives

Paragraphe 1

Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario

212-60 à 212-62

Paragraphe 2

Commission des aides au développement de projets

212-63

Titre II

Aides financières à la distribution cinématographique

Chapitre unique.

Section 1

Dispositions générales

221-1 à 221-1-1

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

221-2 à 221-3

Sous-section 2

Conditions relatives à l'intensité des aides

221-4 à 221-4-1

Section 2

Aides financières automatiques

221-5

Sous-section 1

Allocations d'investissement

Paragraphe 1

Compte automatique des entreprises de distribution

221-6 à 221-7

Paragraphe 2

Calcul des sommes inscrites sur le compte

221-8 à 221-10

Paragraphe 3

Inscription des sommes sur le compte

221-11 à 221-12

Paragraphe 4

Affectation des sommes inscrites sur le compte

221-13 à 221-15

Paragraphe 5

Investissement des sommes inscrites sur le compte

221-16 à 221-19-1

Paragraphe 6

Péremption des sommes inscrites sur le compte

221-20

Sous-section 2

Allocations directes

Paragraphe 1

Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques

221-21 à 221-23

Paragraphe 2

Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

221-23-1 à 221-23-3

Sous-paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

221-23-4 à 221-23-10

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Aides à la distribution d'œuvres inédites

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

221-24 à 221-30

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

221-31 à 221-41

Sous-section 2

Aides à la distribution d'œuvres de répertoire

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

221-42 à 221-46

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

221-47 à 221-56

Sous-section 3

Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

221-57 à 221-59

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

221-60 à 221-67

Sous-section 4

Aides à la structure

Paragraphe 1

Aides à la structure des entreprises fragiles

Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

221-68 à 221-72

Sous-paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

221-73 à 221-76

Paragraphe 2

Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires de l'allocation directe en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

221-76-1 à 221-76-4

Sous-paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

221-76-5 à 221-76-7

Sous-section 5

Commissions consultatives

Paragraphe 1

Commission des aides à la distribution cinématographique

221-77 à 221-78

Paragraphe 2

Commission des aides complémentaires à la structure

221-79

Titre III

Aides financières à l'exploitation cinématographique

Chapitre Ier

Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

Section 1

Dispositions générales

231-1

Section 2

Aides financières automatiques

231-2

Sous-section unique

Allocations directes

231-3

Paragraphe 1

Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées “recherche et découverte”

Sous-Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

231-4 à 231-5

Sous-Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

231-6 à 231-7

Paragraphe 2

Allocations directes à raison de l'octroi de labels

Sous-Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

231-8

Sous-Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

231-9 à 231-10

Section 3

Aides financières sélectives

231-11

Sous-section 1

Aides à l'art et essai

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

231-12 à 231-29

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

231-30 à 231-36

Sous-section 2

Aides à la programmation difficile

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

231-37 à 231-39

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

231-40 à 231-43

Sous-section 3

Commissions consultatives

Paragraphe 1

Commission du cinéma d'art et d'essai

231-44 à 231-47

Paragraphe 2

Commission des aides à la programmation difficile

231-48 à 231-49

Chapitre II

Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

Section 1

Dispositions générales

232-1 à 232-3

Section 2

Aides financières automatiques

232-4

Sous-section 1

Allocations d'investissement

Paragraphe 1

Compte automatique des établissements de spectacles cinématographiques

232-5 à 232-11

Paragraphe 2

Calcul des sommes inscrites sur le compte

232-12 à 232-15

Paragraphe 3

Affectation des sommes inscrites sur le compte

232-16 à 232-18-2

Paragraphe 4

Investissement des sommes inscrites sur le compte

232-19 à 232-22

Paragraphe 5

Avances

232-23 à 232-28

Paragraphe 6

Plafond

232-29

Paragraphe 7

Péremption des sommes inscrites sur le compte

232-30

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Dispositions générales

232-30-1

Sous-section 2

Aides à la petite et moyenne exploitation

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

232-31 à 232-38-1

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

232-40 à 232-42

Sous-section 3

Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

232-43 à 232-45

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

232-47 à 232-49

Sous-section 4

Commission consultative

232-50 à 232-52

ANNEXES AU LIVRE II

Annexe-2-1 à Annexe-2-39

Livre III

Soutien à la création audiovisuelle et multimédia

Titre Ier

Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles

Chapitre Ier

Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

Section 1

Dispositions générales

311-1

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

311-2 à 311-4

Sous-section 2

Conditions relatives aux œuvres

Paragraphe 1

Conditions générales

311-5 à 311-7

Paragraphe 2

Conditions relatives au mode de diffusion

311-8

Paragraphe 3

Conditions relatives au financement

311-10 à 311-11-1

Paragraphe 3.1

Dispositions relatives aux cumuls d'aides

311-13

Paragraphe 4

Conditions relatives à la réalisation

311-14 à 311-17

Sous-section 3

Conditions relatives au mode de production

Paragraphe 1

Dispositions générales

311-19 à 311-20

Paragraphe 2

Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

311-21

Sous-section 4

Conditions relatives à l'intensité des aides

311-22 à 311-23

Sous-section 5

Dispositions relatives au contrôle du coût de production

311-24

Sous-section 6

Dispositions diverses

311-24-1 à 311-24-5

Section 2

Aides financières automatiques

311-25

Sous-section 1

Allocations d'investissement

Paragraphe 1

Compte automatique des entreprises de production

311-26 à 311-28

Paragraphe 2

Calcul des sommes inscrites sur le compte

Sous-Paragraphe 1

Liste des œuvres de référence

311-29 à 311-36

Sous-Paragraphe 2

Modalités générales de calcul

311-37 à 311-41

Sous-Paragraphe 3

Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant

311-42 à 311-46-1

Sous-Paragraphe 4

Modalités de calcul pour le documentaire de création

311-47 à 311-48

Paragraphe 3

Inscription sur le compte des sommes calculées

311-49 à 311-55

Paragraphe 4

Affectation des sommes inscrites sur le compte

311-56 à 311-57-1

Paragraphe 5

Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte et avances

Sous-Paragraphe 1

Investissement pour la production

311-58 à 311-62

Sous-Paragraphe 2

Avances à la production

311-63 à 311-68

Paragraphe 6

Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte

311-69 à 311-77

Paragraphe 7

Dispositions diverses

311-79 à 311-81

Paragraphe 9

Péremption des sommes inscrites sur le compte

311-89 à 311-90

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Aides à la production

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

311-91 à 311-94

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

311-95 à 311-101

Sous-section 2

Aides à la préparation

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

311-102 à 311-105

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

311-106 à 311-109-1

Sous-section 3

Aides spécifiques à la production de "pilotes"

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

311-110

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

311-111 à 311-113

Sous-section 4

Aides spécifiques à la production de vidéomusiques

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

311-114 à 311-118

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

311-119 à 311-122

Sous-section 5

Commissions consultatives

Paragraphe 1

Commissions des aides à la production et à la préparation

311-126 à 311-128

Paragraphe 2

Commission des aides aux vidéomusiques

311-129

Chapitre II

Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Section unique

Aides financières sélectives

312-1 à 312-1-1

Sous-section 1

Aides au concept et à l'écriture

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

312-2 à 312-9

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

312-11 à 312-21

Sous-section 2

Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

312-21-1 à 312-21-6

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

312-21-7 à 312-21-12

Sous-section 3

Aide à la réécriture

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

312-22 à 312-29

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

312-31 à 312-38

Sous-section 4

Aide au développement de projets

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

312-39 à 312-47

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

312-49 à 312-54

Sous-section 5

Dispositions relatives aux cumuls d'aides

312-55 à 312-57

Sous-section 6

Commissions consultatives

312-58 à 312-60

Titre II

Aides financières à la création des œuvres du multimédia

Chapitre Ier

Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives

Section unique

Aides financières sélectives

321-1 à 321-1-1

Sous-section 1

Aides à la production d'œuvres immersives ou interactives

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

321-2 à 321-10

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

321-11 à 321-13

Sous-section 2

Aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

321-14 à 321-23

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

321-24 à 321-26

Sous-section 3

Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ou interactives

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

321-27 à 321-32

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

321-33 à 321-35

Sous-section 4

Commission consultative

321-36 à 321-37

Chapitre II

Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales

Section unique

Aides financières sélectives

322-1 à 322-2

Sous-section 1

Aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

322-3 à 322-7

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

322-8 à 322-12

Sous-section 2

Aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

322-13 à 322-17

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

322-18 à 322-22

Sous-section 3

Aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

322-23 à 322-27

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

322-28 à 322-33

Sous-section 4

Commission consultative

322-34 à 322-35

Chapitre III

Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo

Section 1

Fonds d'aide au jeu vidéo en partenariat avec l'Etat

323-1

Section 2

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Aides à l'écriture

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

323-2 à 323-8

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

323-9 à 323-12

Sous-section 2

Commission consultative

323-13

ANNEXES AU LIVRE III

Annexe-3-2 à Annexe-3-26

Livre IV

Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics

Titre Ier

Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée

Chapitre Ier

Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée

Section 1

Dispositions générales

411-1 à 411-1-1

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

411-2 à 411-5-1

Sous-section 2

Conditions relatives aux œuvres

411-6

Sous-section 3

Conditions relatives au mode de production

411-7 à 411-8

Sous-section 4

Conditions relatives à l'intensité des aides

411-9

Section 2

Aides financières automatiques

411-10

Sous-section 1

Allocations d'investissement

411-11 à 411-21

Sous-section 2

Allocations directes

411-22 à 411-24

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Aides à la production avant réalisation

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-25 à 411-26

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

411-27 à 411-36

Sous-section 1 bis

Aides à la réécriture de scénario

411-36-1

Paragraphe 1

Subventions

411-36-2 à 411-36-2-3

Paragraphe 2

Bourses de résidence

411-36-3 à 411-36-4

Sous-section 2

Aides au programme de production

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-37 à 411-43

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

411-44 à 411-50

Sous-section 2 bis

Aides au développement de projets

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-50-1 à 411-50-2

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

411-50-3 à 411-50-5

Sous-section 3

Aides après réalisation

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-51 à 411-54

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

411-55 à 411-57

Sous-section 4

Aides à la création de musiques originales

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-58 à 411-60

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

411-61 à 411-66

Sous-section 5

Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

411-67 à 411-68

Sous-section 6

Commissions consultatives

Paragraphe 1

Commission des aides à la production avant réalisation

411-69 à 411-70

Paragraphe 2

Commission des aides après réalisation

411-71

Chapitre II

Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques de courte durée

Section 1

Dispositions générales

412-1-A

Section 2

Aides financières automatiques

412-1

Sous-section unique

Allocations directes

412-2

Paragraphe 1

Allocations directes aux programmes complets

Sous-Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

412-3 à 412-7

Sous-Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

412-8 à 412-10

Paragraphe 2

Allocations directes aux programmes de courts

Sous-Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

412-11 à 412-16

Sous-Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

412-17 à 412-20

Section 3

Aides financières sélectives

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

412-21 à 412-23

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

421-24 à 421-26

Titre II

Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias

Chapitre Ier

Aides financières à l'innovation en documentaire de création

Section unique

Aides financières sélectives

421-1 à 421-1-1

Sous-section 1

Aides à l'écriture

Paragraphe 1

Objet et condition d'attribution

421-2 à 421-5

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

421-7 à 421-11

Sous-section 2

Aides au développement

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

421-12 à 421-16

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

421-17 à 421-24

Sous-section 3

Aides au développement renforcé

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

421-25 à 421-30

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

421-31 à 421-39

Sous-section 4

Commission consultative

421-40 à 421-43

Chapitre II

Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

Section unique

Aides financières sélectives

422-1 à 422-5

Paragraphe 1

Aide à l'écriture

Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

422-6 à 422-11

Sous-paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

422-12 à 422-14

Paragraphe 2

Aide au développement de projets

Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

422-15 à 422-20

Sous-paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

422-21 à 422-23

Paragraphe 3

Aide à la production

Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

422-24 à 422-29

Sous-paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

422-30 à 422-32

Paragraphe 4

Aide à la distribution en salles

Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

422-33 à 422-38

Sous-paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

422-39 à 422-41

Paragraphe 5

Aide à l'édition vidéographique

Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

422-42 à 422-47

Sous-paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

422-48 à 422-50

Paragraphe 6

Commission consultative

422-51 à 422-53

Titre III

Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias

Titre IV

Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques

Chapitre unique

Aides financières sélectives

441-1

Section 1

Dispositions communes

441-2 à 441-4

Section 2

Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques

Sous-section 1

Objet et condition d'attribution

441-5 à 441-9

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

441-10 à 441-14

Section 3

Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques

Sous-section 1

Objet et condition d'attribution

441-15 à 441-20

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

441-21 à 441-24

Section 4

Dispositions relatives aux cumuls d'aides

441-25

Section 5

Commission consultative

441-26 à 441-27

ANNEXES AU LIVRE IV

Annexe-4-1 à Annexe-4-26

Livre V

Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique

Titre unique

Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique

Chapitre Ier

Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

Section unique

Aides financières sélectives

511-1

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

511-2 à 511-3

Paragraphe 2

Conditions relatives aux œuvres

511-4 à 511-6

Paragraphe 3

Dépenses prises en compte

511-7

Paragraphe 4

Conditions de numérisation

511-8 à 511-9

Paragraphe 5

Critères d'attribution

511-10

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

511-11 à 511-14

Chapitre II

Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques

Section unique

Aides financières automatiques

512-1

Sous-section unique

Allocations directes

512-2 à 512-3

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

512-4 à 512-8

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

512-9 à 512-12

ANNEXES AU LIVRE V

Annexe-5-1 à Annexe-5-2

Livre VI

Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique

Titre Ier

Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre Ier

Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 1

Dispositions générales

611-1 à 611-1-1

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

611-2 à 611-6

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'intensité des aides

611-7

Section 2

Aides financières automatiques

611-8

Sous-section 1

Allocations d'investissement

Paragraphe 1

Compte automatique des éditeurs de vidéogrammes

611-9 à 611-10

Paragraphe 2

Calcul des sommes inscrites sur le compte

611-11 à 611-14

Paragraphe 3

Affectation des sommes inscrites sur le compte

611-15 à 611-16

Paragraphe 4

Investissement des sommes inscrites sur le compte

611-17 à 611-19

Paragraphe 5

Péremption des sommes inscrites sur le compte

611-20

Sous-section 2

Allocations directes

611-20-1 à 611-20-3

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

611-21 à 611-25

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

611-26 à 611-31

Chapitre II

Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 1

Dispositions générales

612-1 à 612-2

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

612-3 à 612-7

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'intensité des aides

612-8

Section 2

Aides financières automatiques

612-9

Sous-section 1

Allocations d'investissement

Paragraphe 1

Compte automatique des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande

612-10 à 612-11

Paragraphe 2

Calcul des sommes inscrites sur le compte

612-12 à 612-15

Paragraphe 3

Affectation des sommes inscrites sur le compte

612-16 à 612-17

Paragraphe 4

Investissement des sommes inscrites sur le compte

612-18 à 612-21

Paragraphe 5

Péremption des sommes inscrites sur le compte

612-22

Sous-section 2

Allocations directes

612-22-1 à 612-22-3

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

612-23 à 612-28

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

612-29 à 612-34

Chapitre III

Commission consultative

Section unique

Commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne

613-1 à 613-2

Titre II

Aides financières à l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son

Chapitre unique

Aides financières à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son

Section 1

Dispositions générales

621-1 à 621-4

Section 2

Aides financières automatiques

Sous-section unique

Allocations directes

621-5

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

621-6 à 621-10

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

621-11 à 621-17

Section 3

Aides financières sélectives

621-18

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

621-19 à 621-22-1

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

621-23 à 621-26-2

Sous-section 3

Commissions consultatives

621-27 à 621-28

Titre III

Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique

Chapitre Ier

Aides financières à la modernisation des industries techniques

Section 1

Aides financières sélectives

631-1

Sous-section 1

Aides à l'investissement dans des immobilisations

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

631-2 à 631-5

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

631-6 à 631-8

Sous-section 2

Aides à l'investissement éco-responsable

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

631-9 à 631-12

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

631-13 à 631-15

Sous-section 3

Aides à la formation liée à un investissement

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

631-16 à 631-19

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

631-20 à 631-22

Sous-section 4

Aides à la propriété industrielle

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

631-23 à 631-26

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

631-27 à 631-29

Sous-section 5

Aides aux services de conseils

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

631-30 à 631-33

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

631-34 à 631-36

Sous-section 6

Aides à l'amélioration des outils et services de communication

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

631-37 à 631-40

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

631-41 à 631-43

Sous-section 7

Aides à la participation aux foires

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

631-44 à 631-47

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

631-48 à 631-50

Sous-section 8

Commission consultative

631-51 à 631-52

Chapitre II

Aides financières à l'innovation technologique

Section 1

Aides financières sélectives

632-1

Sous-section 1

Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

632-2 à 632-6

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

632-7 à 632-9

Sous-section 2

Aides à l'innovation de procédé et d'organisation

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

632-10 à 632-14

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

632-15 à 632-17

Sous-section 3

Commission consultative

632-18 à 632-19

Chapitre III

Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement

633-1

ANNEXES AU LIVRE VI

Annexe-6-1 à Annexe-6-16

Livre VII

Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne

Titre Ier

Aides financières au développement des coproductions internationales

Chapitre Ier

Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

Section 1

Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

711-1

Section 2

Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs

711-2

Section 3

Dispositions communes

711-3

Chapitre II

Aides financières aux cinémas du monde

712-1

Titre II

Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre Ier

Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Section 1

Dispositions générales

721-1 à 721-2-1

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

721-3 à 721-5

Sous-section 2

Conditions relatives aux œuvres

721-6 à 721-7

Sous-section 3

Conditions relatives à l'intensité des aides

721-8 à 721-9

Section 2

Aides financières automatiques

Sous-section unique

Allocations d'investissement

721-10

Paragraphe 1

Compte automatique des entreprises de vente à l'étranger

721-11 à 721-12

Paragraphe 2

Calcul des sommes inscrites sur le compte

721-13 à 721-15

Paragraphe 3

Inscription des sommes sur le compte

721-16

Paragraphe 4

Affectation des sommes inscrites sur le compte

721-17 à 721-19

Paragraphe 5

Investissement des sommes inscrites sur le compte

721-20 à 721-23

Paragraphe 6

Péremption des sommes inscrites sur le compte

721-24

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 2

Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

721-25 à 721-29

Sous-section 3

Commission consultative

721-30

Chapitre II

Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Section 1

Dispositions générales

722-1 à 722-2

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

722-3 à 722-5

Sous-section 2

Conditions relatives aux œuvres

722-6

Sous-section 3

Conditions relatives à l'intensité des aides

722-7

Sous-section 4

Conditions relatives au montant des aides

722-8

Section 2

Aides financières automatiques

722-9

Sous-section unique

Allocations directes

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

722-10 à 722-14

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

722-15 à 722-18

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

722-19 à 722-20

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

722-21 à 722-26

Sous-section 3

Commission consultative

722-27

Chapitre III

Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde

Section unique

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

723-1 à 723-6

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

723-7 à 723-10

Sous-section 3

Commission consultative

723-11

Chapitre IV

Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'UniFrance Film International

724-1

ANNEXES AU LIVRE VII

Annexe-7-1 à Annexe-7-8

Autres contenus susceptibles de vous intéresser

Cour de cassation 6 mars 2019, 18-10.406
SEXTIUS
Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 8 mars 2022, n° 21/01210
BALLAN CONSTRUCTION
Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 2 avril 2025, n° 23/00772
Tribunal Judiciaire de Meaux, 1re chambre referes, 15 mai 2024, n° 24/00310
CMI FRANCE
VOLPI BATIMENT (SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 480154467)
Tribunal Judiciaire de Nanterre, Ctx protection sociale, 17 décembre 2024, n° 21/01069
EUROCOB
Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 23 janvier 2025, n° 24/10642
FCSYJ (LYON 2EME, 829573757)
IGREC INGENIERIE (PARIS 13, 784564197)
Redressement judiciaire Corrèze (19)
Courroie de distribution : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
SYS SECURITY (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 812108165)
Redressement et liquidation judiciaire SOREL MOUSSEL (28260)
SCHOLAR FAB ORGANISATION (CAEN, 444922389)