Code du cinéma et de l'image animée

Partie législative

Livre Ier

Organisation administrative

Titre Ier

Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier

Statut et missions

L111-1 à L111-3

Chapitre II

Organisation et fonctionnement

L112-1 à L112-2

Chapitre III

Recrutement et statut des agents contractuels

L113-1

Chapitre IV

Dispositions financières et comptables

L114-1 à L114-2

Chapitre V

Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui

Section 1

Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

L115-1 à L115-5

Section 2

Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision

L115-6 à L115-13

Section 3

Cotisations professionnelles

L115-14 à L115-15

Section 4

Recouvrement et contrôle

L115-16 à L115-27

Chapitre VI

Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée

L116-1 à L116-5

Titre II

Registres du cinéma et de l'audiovisuel

Chapitre Ier

Principes généraux

L121-1

Chapitre II

Dépôt du titre et immatriculation des œuvres

L122-1 à L122-2

Chapitre III

Inscription et publication des actes, conventions et jugements

L123-1 à L123-6

Chapitre IV

Privilège et réalisation du nantissement

L124-1 à L124-4

Chapitre V

Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée

L125-1

Chapitre VI

Communication de renseignements relatifs aux recettes

L126-1 à L126-3

Livre II

Professions et activités

Titre Ier

Exercice des professions et activités du cinéma

Chapitre Ier

Visa d'exploitation cinématographique

L211-1 à L211-2

Chapitre II

Secteur de l'exploitation cinématographique

L212-1

Section 1

Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant

L212-2 à L212-5

Section 2

Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

L212-6

Sous-section 1

Commissions d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1

Commission départementale d'aménagement cinématographique

L212-6-1 à L212-6-4

Paragraphe 2

Commission nationale d'aménagement cinématographique

L212-6-5 à L212-6-8

Paragraphe 3

Dispositions communes

L212-6-9

Sous-section 2

Autorisation d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1

Projets soumis à autorisation

L212-7 à L212-8-1

Paragraphe 2

Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

L212-9 à L212-10-2

Paragraphe 3

Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

L212-10-3 à L212-10-9

Sous-section 3

Dispositions diverses

L212-11 à L212-13

Section 3

Homologation des établissements de spectacles cinématographiques

L212-14 à L212-17

Section 4

Déplacement de séances de spectacles cinématographiques

L212-18

Section 5

Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

L212-19 à L212-26

Section 6

Formules d'accès au cinéma

L212-27 à L212-31

Section 7

Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique

L212-32 à L212-35

Chapitre III

Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

Section 1

Médiateur du cinéma

L213-1 à L213-8

Section 2

Concession des droits de représentation cinématographique

L213-9 à L213-13

Section 3

Contrat de concession des droits de représentation cinématographique

L213-14 à L213-15

Section 4

Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

L213-16 à L213-23

Chapitre III bis

Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1

Transparence des comptes de production

Sous-section 1

Obligations des producteurs délégués

L213-24 à L213-26

Sous-section 2

Audit des comptes de production

L213-27

Section 2

Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1

Obligations des distributeurs

L213-28 à L213-31

Sous-section 2

Obligations des producteurs délégués

L213-32 à L213-34

Sous-section 3

Audit des comptes d'exploitation

L213-35 à L213-37

Chapitre IV

Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

L214-1 à L214-9

Titre II

Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre Ier

Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes

L221-1 à L221-2

Chapitre II

Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique

L222-1

Chapitre III

Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande

L223-1 à L223-2

Titre III

Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques

Chapitre Ier

Exploitation sous forme de vidéogrammes

L231-1

Chapitre II

Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande

L232-1

Chapitre III

Exploitation sur les services de télévision

L233-1

Chapitre IV

Dispositions communes

L234-1 à L234-2

Titre IV

Dépôt légal

Chapitre unique

Obligation de dépôt légal

L241-1

Titre V

Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

Chapitre unique

Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

Section 1

Transparence des comptes de production

Sous-section 1

Obligations des producteurs délégués

L251-1 à L251-3

Sous-section 2

Audit des comptes de production

L251-4

Section 2

Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1

Obligations des distributeurs

L251-5 à L251-8

Sous-section 2

Obligations des producteurs délégués

L251-9 à L251-10

Sous-section 3

Audit des comptes d'exploitation

L251-11 à L251-13

Titre VI

Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre unique

Section 1

Notification

L261-1 à L261-2

Section 2

Sanctions et voies de recours

L261-3 à L261-4

Section 3

Dispositions diverses

L261-5

Livre III

Financement et fiscalité

Titre Ier

Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier

Dispositions générales

L311-1 à L311-5

Chapitre II

Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique

L312-1 à L312-4

Titre II

Aides des collectivités territoriales

Chapitre unique

Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

L321-1 à L321-3

Titre III

Incitations fiscales

Chapitre Ier

Crédits d'impôt

L331-1 à L331-5

Chapitre II

Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

L332-1 à L332-3

Chapitre III

Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer

L333-1 à L333-3

Chapitre IV

Taxe sur la valeur ajoutée

L334-2 à L334-4

Chapitre V

Contribution économique territoriale

L335-1 à L335-2

Chapitre VI

Dispositions diverses

L336-1

Livre IV

Contrôles et sanctions

Titre Ier

Procédures de contrôle

Chapitre Ier

Compétence des agents de contrôle

L411-1 à L411-2

Chapitre II

Prérogatives et moyens d'intervention

L412-1 à L412-4

Chapitre III

Echanges d'informations

L413-1 à L413-4

Chapitre IV

Constatation des manquements et des infractions

L414-1 à L414-4

Chapitre V

Secret professionnel

L415-1

Titre II

Sanctions administratives

Chapitre Ier

Champ d'application

L421-1 à L421-2

Chapitre II

Nature des sanctions administratives

L422-1

Chapitre III

Procédure de sanction

L423-1 à L423-13

Chapitre IV

Dispositions diverses

L424-1

Chapitre V

Dispositions particulières relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

L425-1

Titre III

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Dispositions générales

L431-1

Chapitre II

Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique

L432-1 à L432-3

Chapitre III

Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique

L433-1

Chapitre IV

Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

L434-1

Titre IV

Actions en justice

Chapitre Ier

Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique

L441-1

Chapitre II

Délit de contrefaçon

L442-1

Chapitre III

Atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin par un service de communication au public en ligne

L443-1

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre unique

Chapitre unique

L511-1 à L511-2

Partie réglementaire

Livre Ier

Organisation administrative

Titre Ier

Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier

Statut et missions

R111-1

Chapitre II

Organisation et fonctionnement

Section 1

Conseil d'administration

Sous-section 1

Composition et mandat

R112-1 à R112-3

Sous-section 2

Attributions

R112-4 à R112-6

Sous-section 3

Fonctionnement

R112-7 à R112-10

Sous-section 4

Election des représentants du personnel

D112-11 à D112-22

Section 2

Président

R112-23 à R112-25

Section 3

Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1

Dispositions générales

D112-26 à D112-29

Sous-section 2

Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président

A112-30 à A112-35

Sous-section 3

Publication des actes d'autres autorités et organes administratifs

A112-36

Chapitre III

Recrutement et statut des agents contractuels

R113-1

Section 1

Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement

R113-2 à R113-9

Section 2

Rémunération

R113-10 à R113-11

Section 3

Avancement et promotion

R113-12 à R113-13

Section 4

Commissions consultatives paritaires

R113-14

Chapitre IV

Dispositions financières et comptables

R114-1 à R114-4

Chapitre V

Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui

Chapitre VI

Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée

Titre II

Registres du cinéma et de l'audiovisuel

Chapitre Ier

Principes généraux

R121-1

Chapitre II

Dépôt du titre et immatriculation des œuvres

Chapitre III

Inscription et publication des actes, conventions et jugements

D123-1 à D123-3

Chapitre IV

Privilège et réalisation du nantissement

Chapitre V

Attributions et rémunération du conservateur

Chapitre VI

Communication de renseignements relatifs aux recettes

Livre II

Professions et activités

Titre Ier

Exercice des professions et activités du cinéma

Section préliminaire

Les œuvres cinématographiques

Sous-section 1

Caractéristiques des œuvres cinématographiques

Paragraphe 1

Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée

D210-1 à D210-2

Paragraphe 2

Œuvres cinématographiques d'art et d'essai

D210-3 à D210-5

Paragraphe 3

Œuvres cinématographiques à caractère publicitaire

D210-6 à D210-7

Sous-section 2

Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques

D210-8 à D210-10

Sous-section 3

Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars

A210-11 à A210-12

Chapitre Ier

Visa d'exploitation cinématographique

Section 1

Délivrance du visa d'exploitation cinématographique

Sous-section 1

Demande de visa d'exploitation cinématographique

R211-1 à R211-3

Sous-section 2

Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification

R211-4 à R211-9

Sous-section 3

Décision du ministre chargé de la culture

R211-10 à D211-16

Section 2

Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique

R211-17 à R211-25

Section 3

Organisation et fonctionnement des instances consultatives

Sous-section 1

Comités de classification

R211-26 à R211-28

Sous-section 2

Commission de classification

Paragraphe 1

Composition de la commission de classification

R211-29 à R211-35

Paragraphe 2

Fonctionnement de la commission de classification

R211-36 à R211-38

Sous-section 3

Dispositions communes

R211-39 à D211-44

Section 4

Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques

Sous-section 1

Représentations cinématographiques exceptionnelles

R211-45 à R211-49

Sous-section 2

Représentation cinématographique d'une œuvre à caractère publicitaire dans un seul département

R211-50

Sous-section 3

Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire

R211-51

Chapitre II

Secteur de l'exploitation cinématographique

Section 1

Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

Sous-section 1

Autorisation d'exploiter au titre d'une salle

R212-1

Sous-section 2

Autorisation d'exploiter sous la forme d'une activité itinérante

R212-2 à R212-3

Sous-section 3

Dispositions communes

R212-4 à R212-5

Section 2

Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

Sous-section 1

Commissions d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1

Commission départementale d'aménagement cinématographique

R212-6 à R212-6-8

Paragraphe 2

Commission nationale d'aménagement cinématographique

R212-6-9 à R212-6-13

Sous-section 2

Autorisation d'aménagement cinématographique

Paragraphe 1

Projets soumis à autorisation

R212-7 à R212-7-1

Paragraphe 2

Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

Sous-paragraphe 1

Demande d'autorisation

R212-7-2 à R212-7-7

Sous-paragraphe 2

Procédure d'autorisation

R212-7-8 à R212-7-19

Sous-paragraphe 3

Dispositions diverses

R212-7-20

Paragraphe 3

Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

Sous-paragraphe 1

Exercice du recours

R212-7-21 à R212-7-24

Sous-paragraphe 2

Examen du recours

R212-7-25 à R212-7-31

Sous-section 3

Dispositions diverses

R212-8

Section 3

Homologation des établissements de spectacles cinématographiques

R212-10 à R212-13

Section 4

Déplacement de séances de spectacles cinématographiques

D212-14 à D212-16

Section 5

Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

Sous-section 1

Agrément des groupements et ententes de programmation

R212-17

Paragraphe 1

Conditions de l'agrément

R212-18 à R212-21

Paragraphe 2

Délivrance de l'agrément

R212-22 à R212-29

Sous-section 2

Engagements de programmation

Paragraphe 1

Engagements de programmation soumis à homologation

R212-30 à R212-39

Paragraphe 2

Projets de programmation valant engagements de programmation

R212-40 à R212-43

Section 6

Formules d'accès au cinéma

Sous-section 1

Conditions de l'agrément

R212-44 à R212-50

Sous-section 2

Demande d'agrément

R212-51 à R212-57

Sous-section 3

Retrait de l'agrément

R212-66

Section 7

Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique

D212-67

Sous-section 1

Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques

Paragraphe 1

Dispositions générales

D212-68 à D212-71

Paragraphe 2

Dispositions particulières aux billets imprimerie

D212-72 à D212-78

Paragraphe 3

Dispositions particulières aux billets informatiques et aux droits d'entrée dématérialisés

Sous-paragraphe 1

Caractéristiques et homologation des systèmes informatisés de billetterie

D212-79

Sous-paragraphe 2

Installation et utilisation des systèmes informatisés de billetterie

D212-80 à D212-84

Sous-section 2

Relevés des informations relatives aux recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

D212-85 à D212-87

Sous-section 3

Déclaration des recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

D212-88 à D212-89

Chapitre III

Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

Section unique

Médiateur du cinéma

R213-1 à R213-11

Chapitre III bis

Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1

Transparence des comptes de production

Sous-section unique

Audit des comptes de production

D213-12

Section 2

Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1

Obligation des producteurs délégués

D213-13

Sous-section 2

Audit des comptes d'exploitation

D213-14 à D213-15

Chapitre IV

Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

Section 1

Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif

D214-1 à D214-3

Section 2

Dispositions relatives aux séances de ciné-club

D214-4 à D214-7

Section 3

Dispositions relatives aux séances en plein air

D214-8 à D214-10

Section 4

Dispositions communes

D214-11

Titre II

Édition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre Ier

Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes

R221-1 à R221-4

Chapitre II

Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique

D222-1 à D222-3

Chapitre III

Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande

Titre III

Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques

Chapitre Ier

Exploitation sous forme de vidéogrammes

D231-1 à R231-6

Chapitre II

Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande

Chapitre III

Exploitation sur les services de télévision

Chapitre IV

Dispositions communes

Titre IV

Dépôt légal

Chapitre unique

Obligation de dépôt légal

R241-1 à A241-3

Titre V

Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

Chapitre unique

Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

Section 1

Transparence des comptes de production

Sous-section 1

Obligation des producteurs délégués

D251-1

Sous-section 2

Audit des comptes de production

D251-2

Section 2

Transparence des comptes d'exploitation

Sous-section 1

Obligation des producteurs délégués

D251-3

Sous-section 2

Audit des comptes d'exploitation

D251-4 à D251-5

Titre VI

Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre unique

Section 1

Notification

Sous-section 1

Dispositions générales

R261-1 à R261-2

Sous-section 2

Dossier de notification

D261-3 à D261-5

Section 2

Commission de protection de l'accès aux œuvres

Sous-section 1

Composition

R261-6

Sous-section 2

Déontologie

R261-7 à R261-13

Sous-section 3

Fonctionnement

R261-14 à R261-17

Sous-section 4

Procédure devant la commission de protection de l'accès aux œuvres

R261-18 à R261-20

Livre III

Financement et fiscalité

Titre Ier

Aides du centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Attribution des aides financières

D311-1 à D311-3

Section 2

Exclusion du bénéfice des aides financières

Sous-section 1

Exclusion des œuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence

D311-4

Sous-section 2

Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique

Paragraphe 1

Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques spécialisés

D311-5 à D311-10

Paragraphe 2

Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques non spécialisés

D311-11 à D311-12

Chapitre II

Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique

D312-1

Titre II

Aides des collectivités territoriales

Chapitre unique

Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

R321-1 à D321-2

Titre III

Incitations fiscales

Chapitre Ier

Crédits d'impôt

Section 1

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Sous-section 1

Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles

Paragraphe 1

Conditions relatives à l'entreprise de production

D331-1

Paragraphe 2

Conditions relatives aux modalités de création

D331-2 à D331-5-1

Sous-section 2

Délivrance des agréments

Paragraphe 1

Comité d'experts

D331-6 à A331-9

Paragraphe 2

Agrément provisoire

D331-10 à D331-12

Paragraphe 3

Agrément définitif

D331-13 à D331-16

Paragraphe 4

Dispositions relatives aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget

D331-17

Sous-section 3

Dépenses de production éligibles

D331-18

Section 2

Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

Sous-section 1

Jeux vidéo éligibles

Paragraphe 1

Conditions relatives à l'entreprise de jeux vidéo et aux jeux vidéo

D331-19 à D331-21

Paragraphe 2

Conditions relatives aux modalités de création

D331-22 à D331-25-1

Sous-section 2

Délivrance des agréments

Paragraphe 1

Comité d'experts

D331-26 à A331-29

Paragraphe 2

Agrément provisoire

D331-30 à D331-32

Paragraphe 3

Agrément définitif

D331-33 à D331-36

Sous-section 3

Dépenses de création éligibles

D331-37

Section 3

Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Sous-section 1

Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles

Paragraphe 1

Conditions relatives aux entreprises de production et aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

D331-38 à D331-39

Paragraphe 2

Conditions relatives aux modalités de création

D331-40 à D331-41

Sous-paragraphe 1

Barème de points des œuvres appartenant au genre de la fiction

D331-42 à D331-46

Sous-paragraphe 2

Barème de points des œuvres appartenant au genre de l'animation

D331-47 à D331-51

Sous-section 2

Délivrance des agréments

Paragraphe 1

Comité d'experts

D331-52 à A331-56

Paragraphe 2

Agrément provisoire

D331-57 à D331-59

Paragraphe 3

Agrément définitif

D331-60 à D331-62

Paragraphe 4

Dispositions diverses

D331-63

Sous-section 3

Dépenses de production éligibles

D331-64

Chapitre II

Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Section 1

Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

D332-1

Section 2

Agrément des œuvres

D332-2 à D332-6

Chapitre III

Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer

D333-1 à A333-2

Chapitre IV

Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre V

Contribution économique territoriale

Chapitre VI

Dispositions diverses

Section 2

Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes

D336-2

Livre IV

Contrôles et sanctions

Titre Ier

Procédures de contrôle

Chapitre Ier

Compétence des agents de contrôle

R411-1 à R411-5

Chapitre II

Prérogatives et moyens d'intervention

R412-1 à R412-3

Chapitre III

Echanges d'informations

Chapitre IV

Constatation des manquements et des infractions

R414-1 à R414-2

Chapitre V

Secret professionnel

Titre II

Sanctions administratives

Chapitre Ier

Champ d'application

R421-1

Chapitre II

Nature des sanctions administratives

Chapitre III

Procédure de sanction

R423-1 à R423-18

Chapitre IV

Dispositions diverses

Titre III

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique

Section 1

Infractions aux obligations d'information du public concernant les interdictions aux mineurs

R432-1 à R432-2

Section 2

Infractions aux obligations de contrôle de l'accès des mineurs aux salles de spectacles cinématographiques

R432-3 à R432-4

Chapitre III

Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique

Chapitre IV

Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

R434-1

Titre IV

Actions en justice

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Annexe

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

Livre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre I

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

110-1 à 110-5

Titre II

RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES

Chapitre liminaire

Définitions

120-1

Chapitre I

Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières

Section 1

Décisions d'attribution des aides financières

121-1

Section 2

Contreparties aux aides financières

121-2

Section 3

Conditions de versement et de reversement des aides financières

121-3 à 121-6

Section 4

Déchéance des aides financières

121-7 à 121-9

Chapitre II

Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité

122-1

Section 1

Conditions générales de procédure

Sous-section 1

Demande d'aide financière

122-2 à 122-3

Sous-section 2

Procédure consultative

122-4 à 122-6

Section 2

Conditions générales d'éligibilité

Sous-section 1

Exclusions du bénéfice des aides financières

122-7 à 122-8

Sous-section 2

Respect des conditions d'admission des entreprises

122-9

Sous-section 3

Respect des obligations sociales

122-10

Paragraphe 1

Application des conventions et accords collectifs de travail

122-11

Paragraphe 2

Paiement des cotisations sociales

122-12 à 122-14

Paragraphe 3

Recours au contrat à durée déterminée d'usage

122-15

Paragraphe 4

Lutte contre le travail illégal

122-16

Paragraphe 5

Lutte contre le harcèlement sexuel

122-17

Sous-section 4

Respect d'obligations environnementales

122-18

Sous-section 5

Respect du paiement des cotisations professionnelles

122-19

Chapitre III

Dispositions relatives aux aides automatiques sous forme d'allocations d'investissement

Section 1

Ouverture d'un compte automatique

Sous-section 1

Dispositions générales

123-1 à 123-2

Sous-section 2

Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma

123-3 à 123-5

Section 2

Report et transfert des sommes inscrites sur un compte automatique

Sous-section 1

Dispositions générales

123-6

Sous-section 2

Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma

123-7

Section 3

Péremption des sommes inscrites sur un compte automatique

123-8 à 123-9

Section 4

Clôture d'un compte automatique

Sous-section 1

Dispositions générales

123-10

Sous-section 2

Dispositions particulières au compte automatique production cinéma

123-11 à 123-12

Sous-section 3

Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma

123-13 à 123-14

Titre III

RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS

Chapitre I

Nomination

131-1 à 131-2

Chapitre II

Déontologie

132-1 à 132-8

Chapitre III

Fonctionnement

133-1 à 133-14

Livre II

SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE

Titre I

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE

Chapitre I

Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1

Dispositions générales

211-1

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

211-2 à 211-4

Sous-section 2

Conditions relatives aux œuvres

211-5

Paragraphe 1

Conditions générales

211-6 à 211-8

Paragraphe 2

Conditions particulières

211-9

Sous-paragraphe 1

Barème de points des œuvres de fiction

211-10

Sous-paragraphe 2

Barème de points des œuvres documentaires

211-11

Sous-paragraphe 3

Barème de points des œuvres d'animation

211-12

Sous-paragraphe 4

Nombre de points exigés

211-13

Sous-section 3

Conditions relatives au mode de production

211-14

Sous-section 4

Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique

211-15 à 211-16

Sous-section 5

Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel

211-17 à 211-18

Sous-section 6

Conditions relatives au montant des rémunérations attribuées aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs

211-19

Sous-section 7

Conditions relatives à l'intensité des aides

211-20 à 211-22

Section 2

Aides financières automatiques

211-23

Sous-section 1

Allocations d'investissement

Paragraphe 1

Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

211-24

Sous-paragraphe 1

Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques

211-25 à 211-27

Sous-paragraphe 2

Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes

211-28

Sous-paragraphe 3

Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision

211-29 à 211-30

Sous-paragraphe 4

Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger

211-31 à 211-32

Sous-paragraphe 5

Réduction des taux de calcul

211-33

Sous-paragraphe 6

Coefficients de pondération

211-34 à 211-35

Paragraphe 2

Inscription des sommes sur le compte automatique production cinéma

211-36 à 211-38

Paragraphe 3

Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

211-39 à 211-40

Paragraphe 4

Investissement pour la production d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

Sous-paragraphe 1

Agrément des investissements

211-41 à 211-50

Sous-paragraphe 2

Agrément de production

211-51 à 211-61

Paragraphe 5

Investissement pour la préparation d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

211-62 à 211-65

Sous-paragraphe 2

Investissement spécifique pour certaines œuvres d'animation

211-66 à 211-71

Sous-paragraphe 3

Dispositions communes

211-72 à 211-73

Sous-section 2

Allocations directes

Paragraphe 1

Allocations directes pour la production et la préparation

Sous-paragraphe 1

Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation

211-74 à 211-76

Sous-paragraphe 2

Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

211-77 à 211-83

Sous-paragraphe 3

Allocations directes pour la préparation

211-84 à 211-86

Paragraphe 2

Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription

Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-87 à 211-91

Sous-paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

211-92 à 211-93

Sous-section 3

Commission consultative

211-94 à 211-96

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Dispositions générales

211-97

Sous-section 2

Aides à la production avant réalisation

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-98 à 211-100

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

211-101 à 211-110

Sous-section 3

Aides après réalisation

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-111 à 211-115

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

211-116 à 211-122

Sous-section 4

Aides à la production de films de genre

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-123 à 211-125

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

211-126 à 211-130

Sous-section 5

Aides à la création de musiques originales

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-131 à 211-133

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

211-134 à 211-136

Sous-section 6

Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

211-137 à 211-138

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

211-139 à 211-141

Sous-section 7

Commissions consultatives

Paragraphe 1

Commissions des aides avant réalisation et après réalisation

211-142 à 211-151

Paragraphe 2

Jury du film de genre

211-152 à 211-153

Paragraphe 3

Commission des aides à la musique

211-154

Paragraphe 4

Commission des aides outre-mer

211-155

Chapitre II

Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée

Section 1

Dispositions générales

212-1

Section 2

Aides financières automatiques

212-2

Sous-section 1

Allocations directes à la conception de projets

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-3 à 212-7

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

212-8 à 212-9

Sous-section 2

Allocations directes au développement de projets

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-10 à 212-13

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

212-14 à 212-15

Section 3

Aides financières sélectives

212-16

Sous-section 1

Dispositions générales

212-17 à 212-18

Sous-section 2

Aides à l'écriture de scénario

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-19 à 212-23

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

212-24 à 212-28

Sous-section 3

Aides à la réécriture de scénario

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-29 à 212-35

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

212-36 à 212-40

Sous-section 4

Aides au développement de projets

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-41 à 212-44

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

212-45 à 212-48

Sous-section 5

Commissions consultatives

Paragraphe 1

Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario

212-49 à 212-51

Paragraphe 2

Commission des aides au développement de projets

212-52

Titre II

AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE

Chapitre I

Dispositions générales

221-1 à 221-2

Section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

221-3 à 221-4

Section 2

Conditions relatives à l'intensité des aides

221-5 à 221-6

Chapitre II

Aides financières automatiques

222-1

Section 1

Allocations d'investissement

Sous-section 1

Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma

222-2 à 222-4

Sous-section 2

Inscription des sommes sur le compte automatique distribution cinéma

222-5 à 222-6

Sous-section 3

Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma

222-7 à 222-9

Sous-section 4

Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma

222-10 à 222-13

Section 2

Allocations directes

Sous-section 1

Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques

222-14 à 222-16

Sous-section 2

Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

222-17 à 222-19

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

222-20 à 222-26

Chapitre III

Aides financières sélectives

Section 1

Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiques

Sous-section 1

Aides à la distribution d'œuvres inédites

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

223-1 à 223-7

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

223-8

Sous-section 2

Aides à la distribution d'œuvres de répertoire

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

223-9 à 223-13

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

223-14

Sous-section 3

Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public

223-15 à 223-17

Sous-section 4

Dispositions communes

223-18 à 223-24

Section 2

Aides à la structure de certaines entreprises de distribution

Sous-section 1

Aides à la structure des entreprises fragiles

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

223-25 à 223-29

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

223-30 à 223-32

Sous-section 2

Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

223-33 à 223-36

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

223-37 à 223-38

Section 3

Commissions consultatives

Sous-section 1

Commission des aides à la distribution cinématographique

223-39 à 223-40

Sous-section 2

Commission des aides complémentaires à la structure

223-41

Titre III

AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE

230-1

Chapitre I

Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

Section 1

Dispositions générales

231-1

Section 2

Aides financières automatiques

231-2

Sous-section 1

Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées « recherche et découverte »

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

231-3 à 231-4

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

231-5

Sous-section 2

Allocations directes à raison de l'octroi de labels

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

231-6

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

231-7

Section 3

Aides financières sélectives

231-8

Sous-section 1

Aides à l'art et essai

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

231-9 à 231-25

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

231-26 à 231-32

Sous-section 2

Aides à la programmation difficile

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

231-33 à 231-34

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

231-35 à 231-37

Sous-section 3

Commissions consultatives

Paragraphe 1

Commission du cinéma d'art et d'essai

231-38 à 231-41

Paragraphe 2

Commission des aides à la programmation difficile

231-42 à 231-43

Chapitre II

Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

Section 1

Dispositions générales

232-1 à 232-2

Section 2

Aides financières automatiques

232-3

Sous-section 1

Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma

232-4 à 232-7

Sous-section 2

Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma

232-8 à 232-12

Sous-section 3

Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma

232-13 à 232-15

Sous-section 4

Avances

232-16 à 232-21

Sous-section 5.

Plafond

232-22

Section 3

Aides financières sélectives

232-23

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

232-24 à 232-31

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

232-32 à 232-33

Sous-section 3

Commission consultative

232-34 à 232-36

ANNEXE AU LIVRE II

ANNEXE-AU LIVRE II

Livre III

SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA

Titre I

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Chapitre I

Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

Section 1

Dispositions générales

311-1

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

311-2 à 311-4

Sous-section 2

Conditions relatives aux œuvres

Paragraphe 1

Conditions générales

311-5 à 311-6

Paragraphe 2

Conditions relatives au mode de diffusion

311-7

Paragraphe 3

Conditions relatives au financement

311-8 à 311-10

Paragraphe 4

Dispositions relatives aux cumuls d'aides

311-11

Paragraphe 5

Conditions relatives à la réalisation

311-12 à 311-15

Sous-section 3

Conditions relatives au mode de production

Paragraphe 1

Dispositions générales

311-16

Paragraphe 2

Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

311-17

Sous-section 4

Conditions relatives à l'intensité des aides

311-18 à 311-19

Sous-section 5

Dispositions relatives au contrôle du coût de production

311-20

Sous-section 6

Dispositions diverses

311-21 à 311-25

Section 2

Aides financières automatiques

311-26

Sous-section 1

Compte automatique production audiovisuelle

311-27

Sous-section 2

Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle

Paragraphe 1

Liste des œuvres de référence

311-28 à 311-34

Paragraphe 2

Modalités générales de calcul

311-35 à 311-39

Paragraphe 3

Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant

311-40 à 311-46

Paragraphe 4

Modalités de calcul pour le documentaire de création

311-47 à 311-49

Sous-section 3

Inscription des sommes calculées sur le compte automatique production audiovisuelle

311-50 à 311-56

Sous-section 4

Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle

311-57 à 311-59

Sous-section 5

Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle et avances

Paragraphe 1

Investissement pour la production

311-60 à 311-64

Paragraphe 2

Avances à la production

311-65 à 311-70

Sous-section 6

Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle

311-71 à 311-76

Sous-section 7

Dispositions diverses

311-77 à 311-78

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Aides à la production

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

311-79 à 311-83

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

311-84 à 311-90

Sous-section 2

Aides à la préparation

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

311-91 à 311-94

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

311-95 à 311-98

Sous-section 3

Aides spécifiques à la production de vidéomusiques

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

311-99 à 311-102

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

311-103 à 311-106

Sous-section 4

Commissions consultatives

Paragraphe 1

Commissions des aides à la production et à la préparation

311-107 à 311-109

Paragraphe 2

Commission des aides aux vidéomusiques

311-110

Section 4

Dispositions communes

311-111

Chapitre II

Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

312-1 à 312-2

Section 1

Aides au concept et à l'écriture

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

312-3 à 312-10

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

312-11 à 312-18

Section 2

Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

312-19 à 312-23

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

312-24 à 312-27

Section 3

Aides à la création de séries de fiction

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

312-28 à 312-32

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

312-33 à 312-37

Section 4

Aide au développement de projets

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

312-38 à 312-45

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

312-46 à 312-50

Section 5

Dispositions relatives aux cumuls d'aides

312-51 à 312-54

Section 6

Commissions consultatives

312-55 à 312-57

Titre II

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA

Chapitre I

Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

321-1 à 321-4

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

321-5 à 321-6

Section 2

Aides à l'écriture

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

321-7 à 321-11

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

321-12 à 321-14

Section 3

Aides à la préproduction

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

321-15 à 321-20

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

321-21

Section 4

Aides à la production

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

321-22 à 321-28

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

321-29

Section 5

Aides aux opérations à caractère collectif

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

321-30 à 321-34

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

321-35

Section 6

Commission consultative

321-36 à 321-37

Chapitre II

Aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

322-1

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

322-2 à 322-3

Section 2

Aides à l'écriture

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

322-4 à 322-9

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

322-10 à 322-11

Section 3

Aides à la préproduction

322-12 à 322-17

Section 4

Aides à la production

322-18 à 322-24

Section 5

Aides aux opérations à caractère collectif

322-25 à 322-29

Section 6

Commission consultative

322-30

ANNEXE AU LIVRE III

ANNEXE-AU LIVRE III

Livre IV

SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

Titre I

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE

Chapitre I

Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Section 1

Dispositions générales

411-1 à 411-2

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

411-3 à 411-6

Sous-section 2

Conditions relatives aux œuvres

411-7

Sous-section 3

Conditions relatives au mode de production

411-8

Sous-section 4

Conditions relatives à l'intensité des aides

411-9

Section 2

Aides financières automatiques

411-10

Sous-section 1

Allocations d'investissement

411-11 à 411-17

Sous-section 2

Allocations directes

411-18 à 411-20

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Aides à la production avant réalisation

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-21 à 411-22

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

411-23 à 411-31

Sous-section 2

Aides à la réécriture de scénario

411-32

Paragraphe 1

Subventions

411-33 à 411-35

Paragraphe 2

Bourses de résidence

411-36 à 411-41

Sous-section 3

Aides au programme de production

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-42 à 411-48

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

411-49 à 411-55

Sous-section 4

Aides au développement de projets

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-56 à 411-57

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

411-58 à 411-59

Sous-section 5

Aides à la création de musiques originales

411-60

Paragraphe 1

Aides aux auteurs de compositions musicales

Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-61 à 411-62

Sous-paragraphe 2

Procédures et modalités d'attribution

411-63 à 411-65

Paragraphe 2

Aides aux entreprises de production

Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-66 à 411-67

Sous-paragraphe 2

Procédures et modalités d'attribution

411-68 à 411-69

Sous-section 6

Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

411-70 à 411-71

Sous-section 7

Aides à la production d'œuvres audiovisuelles

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-72 à 411-83

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

411-84 à 411-86

Sous-section 8

Aides après réalisation

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

411-87 à 411-90

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

411-91 à 411-92

Sous-section 9

Commissions consultatives

Paragraphe 1

Commissions des aides à la production avant réalisation

411-93 à 411-94

Paragraphe 2

Commission des aides après réalisation

411-95

Paragraphe 3

Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée

411-96

Chapitre II

Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Section 1

Dispositions générales

412-1

Section 2

Aides financières automatiques

412-2

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

412-3 à 412-7

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

412-8 à 412-10

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

412-11 à 412-13

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

412-14 à 412-15

Titre II

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

Chapitre I

Aides financières à l'innovation en documentaire de création

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

421-1 à 421-4

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

421-5 à 421-7

Section 2

Aides à l'écriture

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

421-8 à 421-9

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

421-10 à 421-11

Section 3

Aides au développement

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

421-12 à 421-14

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

421-15 à 421-17

Section 4

Aides au développement renforcé

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

421-18 à 421-20

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

421-21 à 421-24

Section 5

Commission consultative

421-25 à 421-28

Chapitre II

Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

422-1 à 422-7

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

422-8 à 422-9

Section 2

Aide à l'écriture

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

422-10 à 422-14

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

422-15 à 422-16

Section 3

Aide au développement de projets

422-17 à 422-20

Section 4

Aide à la production

422-21 à 422-24

Section 5

Aide à la distribution en salles

422-25 à 422-28

Section 6

Aide à l'édition vidéographique

422-29 à 422-32

Section 7

Commission consultative

422-33 à 422-35

Titre III

AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Chapitre I

Dispositions générales

Section 1

Objet et conditions d'attribution

431-1 à 431-4

Section 2

Procédure et modalités d'attribution

431-5 à 431-7

Chapitre II

Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques

Section 1

Objet et conditions d'attribution

432-1 à 432-4

Section 2

Procédure et modalités d'attribution

432-5 à 432-7

Chapitre III

Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques

Section 1

Objet et condition d'attribution

433-1 à 433-5

Section 2

Procédure et modalités d'attribution

433-6 à 433-7

Chapitre IV

Commission consultative

434-1 à 434-2

Titre IV

Aides au parcours d'auteur

Chapitre I

Objet et conditions d'attribution

441-1 à 441-6

Chapitre II

Procédure et modalités d'attribution

442-1 à 442-6

Chapitre III

Commission consultative

443-1 à 443-2

ANNEXE AU LIVRE IV

ANNEXE-AU LIVRE IV

Livre V

SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Titre UNIQUE

AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Chapitre unique

Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

511-1

Section 1

Objet et conditions d'attribution

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

511-2 à 511-3

Sous-section 2

Conditions relatives aux œuvres

511-4 à 511-5

Sous-section 3

Dépenses prises en compte

511-6

Sous-section 4

Conditions de numérisation

511-7 à 511-8

Sous-section 5

Critères d'attribution

511-9

Section 2

Procédure et modalités d'attribution

511-10 à 511-12

ANNEXE AU LIVRE V

ANNEXE-AU LIVRE V

Livre VI

SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Titre I

AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Chapitre I

Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 1

Dispositions générales

611-1 à 611-2

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

611-3 à 611-7

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'intensité des aides

611-8

Section 2

Aides financières automatiques

611-9

Sous-section 1

Allocations d'investissement

Paragraphe 1

Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo

611-10 à 611-13

Paragraphe 2

Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo

611-14 à 611-16

Paragraphe 3

Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo

611-17 à 611-18

Sous-section 2

Allocations directes

611-19 à 611-21

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

611-22 à 611-26

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

611-27 à 611-30

Chapitre II

Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 1

Dispositions générales

612-1 à 612-2

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

612-3 à 612-7

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'intensité des aides

612-8

Section 2

Aides financières automatiques

612-9

Sous-section 1

Allocations d'investissement

Paragraphe 1

Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

612-10 à 612-13

Paragraphe 2

Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

612-14 à 612-15

Paragraphe 3

Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

612-16 à 612-18

Sous-section 2

Allocations directes

612-19 à 612-21

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

612-22 à 612-27

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

612-28 à 612-30

Chapitre III

Commissions consultatives

Section 1

Commission des aides à l'édition vidéographique

613-1

Section 2

Commission des aides à la diffusion en ligne

613-2

Titre II

AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATION

Chapitre I

Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques

Section 1

Dispositions générales

621-1 à 621-4

Section 2

Aides financières automatiques

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

621-5 à 621-10

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

621-11 à 621-14

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

621-15 à 621-19

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

621-20 à 621-22

Sous-section 3

Commission consultative

621-23

Chapitre II

Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation

Section 1

Objet et conditions d'attribution

622-1 à 622-8

Section 2

Procédure et modalités d'attribution

622-9 à 622-11

Section 3

Commission consultative

622-12

Titre III

AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES

Chapitre I

Dispositions générales

Section 1

Objet et conditions d'attribution

631-1 à 631-2

Section 2

Procédure et modalités d'attribution

631-3 à 631-4

Chapitre II

Aide à la faisabilité

632-1 à 632-6

Chapitre III

Aide à la réalisation de projets

633-1 à 633-5

Chapitre IV

Aide aux opérations à caractère collectif

634-1 à 634-5

Chapitre V

Commission consultative

635-1 à 635-2

ANNEXE AU LIVRE VI

ANNEXE-AU LIVRE VI

Livre VII

SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

Titre I

AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

Chapitre I

Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

Section 1

Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

711-1

Section 2

Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs

711-2

Section 3

Dispositions communes

711-3

Chapitre II

Aides financières aux cinémas du monde

Section 1

Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français

712-1

Section 2

Aides sélectives complémentaires

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

712-2 à 712-7

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

712-8 à 712-10

Titre II

AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Chapitre I

Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Section 1

Dispositions générales

721-1 à 721-2

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

721-3 à 721-5

Sous-section 2

Conditions relatives aux œuvres

721-6 à 721-7

Sous-section 3

Conditions relatives à l'intensité des aides

721-8 à 721-9

Section 2

Aides financières automatiques

721-10

Sous-section 1

Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

721-11

Paragraphe 1

Calcul à raison de la représentation commerciale en salles

721-12 à 721-14

Paragraphe 2

Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement

721-15 à 721-16

Paragraphe 3

Calcul à raison de la sélection en festivals

721-17 à 721-18

Sous-section 2

Inscription des sommes sur le compte automatique promotion à l'étranger

Paragraphe 1

Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals

721-19

Paragraphe 2

Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement

721-20

Sous-section 3

Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

721-21 à 721-23

Sous-section 4

Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

721-24 à 721-26

Chapitre II

Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Section 1

Dispositions générales

722-1 à 722-2

Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

722-3 à 722-5

Sous-section 2

Conditions relatives aux œuvres

722-6

Sous-section 3

Conditions relatives à l'intensité des aides

722-7

Sous-section 4

Conditions relatives au montant des aides

722-8

Section 2

Aides financières automatiques

722-9

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

722-10 à 722-14

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

722-15 à 722-17

Section 3

Aides financières sélectives

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

722-18 à 722-19

Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

722-20 à 722-23

Sous-section 3

Commission consultative

722-24

Chapitre III

Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde

Section 1

Objet et conditions d'attribution

723-1 à 723-6

Section 2

Procédure et modalités d'attribution

723-7 à 723-9

Section 3

Commission consultative

723-10

Chapitre IV

Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance

724-1

ANNEXE AU LIVRE VII

ANNEXE-AU LIVRE VII

Livre VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Titre I

DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

810-1

Titre II

Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune

Chapitre I

Objet et conditions d'attribution

821-1 à 821-5

Chapitre II

Procédure et modalités d'attribution

822-1 à 822-3

Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre I

Objet et conditions d'attribution

831-1 à 831-4

Chapitre II

Procédure et modalités d'attribution

832-1 à 832-2

Livre IX

MESURES EXCEPTIONNELLES

Titre UNIQUE

MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Chapitre I

Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement

911-1 à 911-2

Chapitre II

Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée

912-1 à 912-2

Chapitre III

Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19

913-1 à 913-12

Chapitre IV

Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques

914-1 à 914-5

Chapitre V

Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

915-1 à 915-3

Chapitre VI

Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel

Section 1

Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographique

Sous-section 1

Mesures de relance en faveur de la production cinématographique

916-1 à 916-8

Sous-section 2

Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique

916-9 à 916-14

Sous-section 3

Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique

Paragraphe 1

Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements

916-15 à 916-22

Paragraphe 2

Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique

916-23

Paragraphe 3

Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles

916-24

Paragraphe 4

Mesure complémentaire de compensation

916-25 à 916-33

Section 2

Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle

916-34 à 916-36

Section 3

Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

916-37

Section 4

Mesures de relance en faveur de l'appareil de production

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

916-38 à 916-41

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

916-42 à 916-45

Section 5

Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques

916-46 à 916-48

Section 6

Mesures relatives à l'intensité des aides publiques

916-49

Chapitre VII

Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020

Section 1

Mesures en faveur des entreprises de production

917-1 à 917-2

Section 2

Mesures en faveur des entreprises de distribution

Sous-section 1

Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

917-3 à 917-4

Sous-section 2

Compensation des dépenses de distribution

917-5 à 917-11

Sous-section 3

Compensation de la perte de recettes

917-12 à 917-18

Chapitre VIII

Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

918-1 à 918-9

Chapitre IX

Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire

Section 1

Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1

Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation

919-1 à 919-2

Sous-section 2

Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

919-3 à 919-6

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

919-7 à 919-8

Section 2

Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1

Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

919-9 à 919-15

Sous-section 2

Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatique

Paragraphe 1

Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire

919-16 à 919-20

Paragraphe 2

Inscription exceptionnelle à raison des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire

919-21 à 919-23

Sous-section 3

Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique

919-24

Section 3

Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1

Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles

Paragraphe 1

Aides exceptionnelles contribuant à compenser la baisse d'activité au cours de l'année 2020

919-25 à 919-31

Paragraphe 2

Aides exceptionnelles contribuant à accompagner la reprise d'activité en 2021

919-32 à 919-38

Sous-section 2

Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution

919-39 à 919-43

Sous-section 3

Majoration de certaines aides sélectives

919-44

Sous-section 4

Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

919-45 à 919-51

Sous-section 5

Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire

919-52 à 919-58

Sous-section 6

Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique

919-59 à 919-61

Sous-section 7

Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique

919-62

Sous-section 8

Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

919-63

Sous-section 9

Mesure relative à l'intensité des aides publiques

919-64

Sous-section 10

Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques

919-65

Section 4

Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Sous-section 1

Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation

919-66 à 919-73

Sous-section 2

Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés

919-74 à 919-78

Sous-section 3

Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes

919-79 à 919-85

Sous-section 4

Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité

919-86 à 919-89

Sous-section 5

Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité

919-90 à 919-92

Sous-section 6

Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques

919-93 à 919-100

Sous-section 7

Aménagements des aides à la petite et moyenne exploitation

919-101

Section 5

Mesure de soutien exceptionnel en faveur des agents artistiques, des agents de communication et des attachés de presse intervenant dans le secteur du cinéma

919-102 à 919-108

Section 6

Mesures de soutien en faveur des entreprises de ventes à l'étranger d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1

Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2022

919-109

Sous-section 2

Aides sélectives exceptionnelles aux entreprises de vente à l'étranger particulièrement fragilisées

Paragraphe 1

Objet et modalités d'attribution

919-110 à 919-113

Paragraphe 2

Procédure et modalités d'attribution

919-114 à 919-117

Sous-section 3

Modalités spécifiques de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger en 2023

919-118

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