Entrée en vigueur le 6 décembre 2024
Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifié par : Décret n°2024-1145 du 4 décembre 2024 - art. 4
Le Conseil national de l'enseignement agricole se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre de l'agriculture. Il se réunit également si un quart de ses membres en fait la demande.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration, sauf en cas d'urgence, les membres titulaires et suppléants du conseil reçoivent, quinze jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour, qui est fixé par le ministre. Les documents qui s'y rapportent sont adressés aux membres titulaires et suppléants huit jours au moins avant la date de la séance, sauf en cas d'urgence.
Le Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) trouve son fondement dans l'article L.814-1 du code rural et de la pêche maritime. […] Le CNEA joue donc un rôle central dans la concertation sur tous les sujets relatifs à l'enseignement agricole et formule des avis précieux. […] L'article R. 814-6 du code rural et de la pêche maritime prévoit qu'il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre chargé de l'agriculture. […]
Lire la suite…Le Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) trouve son fondement dans l'article L. 814-1 du code rural. […] Il donne ainsi son avis sur le schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole et discute des résultats du rapport annuel de l'Observatoire national de l'enseignement agricole. […] L'article R. 814-6 du code rural prévoit qu'il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre chargé de l'agriculture. […]
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Le Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) trouve son fondement dans l'article L.814-1 du code rural et de la pêche maritime. […] Le CNEA joue donc un rôle central dans la concertation sur tous les sujets relatifs à l'enseignement agricole. […] L'article R. 814-6 du code rural et de la pêche maritime prévoit qu'il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre chargé de l'agriculture. […]
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