Entrée en vigueur le 1 décembre 2010
Est codifié par : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait pour l'agent chargé de la conduite d'abandonner son poste pendant la marche du convoi.
(renumérotation)
La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 décembre 2010 est l'article : Loi du 15 juillet 1845 - art. 20 (Ab)
Entrée en vigueur le 1 décembre 2010
Est codifié par : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait pour l'agent chargé de la conduite d'abandonner son poste pendant la marche du convoi.
| Est codifié par : | Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) |
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