Article L144-1 du Code de l'énergie
Article L144-1 AArticle L144-2
Entrée en vigueur le 19 août 2015

Commentaires2

1Base de données juridiques
weka.fr

Article 1 I.-L'article L. 100-1 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 100-1. […] l'article L. 341-4. » II. […] -Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Les deux derniers alinéas de l'article L. 221-1 sont supprimés ; 2° Après le même article L. 221-1, il est inséré un article L. 221-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 221-1-1. […] -Après l'article L. 661-1 du même code, il est inséré un article L. 661-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 661-1-1.

 Lire la suite…

2Base de données juridiques
weka.fr

[…] à effet de serre. […] Article 19 I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 Art. 29 II. ― Abrogé. III. ― Abrogé. […] Article abrogé 20 Article abrogé 21 Article 22 I. ― La recherche joue un rôle central dans l'analyse des processus environnementaux et est à l'origine d'innovations technologiques indispensables à la préservation de l'environnement et à l'adaptation aux changements globaux de la planète. […] La stratégie nationale de recherche énergétique mentionnée à l'article L. 144 -1 du code de l'énergie […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).