Entrée en vigueur le 19 août 2015
Est codifié par : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
Modifié par : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 183
Les ministres chargés de l'énergie et de la recherche arrêtent et rendent publique une stratégie nationale de la recherche énergétique, fondée sur les objectifs définis au titre préliminaire du présent livre Ier, qui constitue le volet énergie de la stratégie nationale de recherche prévue à l'article L. 111-6 du code de la recherche. La stratégie nationale de la recherche énergétique prend en compte les orientations de la politique énergétique et climatique définies par la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement et la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1 du présent code. Elle est élaborée en concertation avec les régions et soumise, pour consultation, au Conseil national de la transition écologique mentionné à l'article L. 133-1 du code de l'environnement.
[…] à effet de serre. […] Article 19 I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 Art. 29 II. ― Abrogé. III. ― Abrogé. […] Article abrogé 20 Article abrogé 21 Article 22 I. ― La recherche joue un rôle central dans l'analyse des processus environnementaux et est à l'origine d'innovations technologiques indispensables à la préservation de l'environnement et à l'adaptation aux changements globaux de la planète. […] La stratégie nationale de recherche énergétique mentionnée à l'article L. 144 -1 du code de l'énergie […]
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Article 1 I.-L'article L. 100-1 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 100-1. […] l'article L. 341-4. » II. […] -Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Les deux derniers alinéas de l'article L. 221-1 sont supprimés ; 2° Après le même article L. 221-1, il est inséré un article L. 221-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 221-1-1. […] -Après l'article L. 661-1 du même code, il est inséré un article L. 661-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 661-1-1.
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