Article R241-4 du Code de l'énergie
Article R241-3Article R241-5
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Est codifié par : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 1

[…] A R I S […] Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles R. 241 -7 et R. 241 -10 ; […] 4 ° Le compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical prévu au 2ème alinéa de l'article 22 du décret et le bilan établi par le conseil syndical en application du second alinéa de l'article 41-2 de la loi du 10 juillet 1965 » […] Il résulte des dispositions de l'article 24-9 de la loi du 10 juillet 1965 (créé par l'article […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48