Code de l'énergie
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Partie législative
LIVRE IER
L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
TITRE PRÉLIMINAIRE
LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
L100-1-A à L100-4
TITRE IER
LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier
Les secteurs de l'électricité et du gaz
Section 1
Distinction des activités
L111-1
Section 2
Organisation des entreprises de transport
Sous-section 1
Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz
Paragraphe 1
Désignation des gestionnaires de réseaux de transport
L111-2 à L111-6
Paragraphe 2
Principe de la séparation entre les activités de transport et les activités de production ou de fourniture
L111-7
Paragraphe 3
Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport créées après le 3 septembre 2009
L111-8 à L111-8-4
Paragraphe 4
Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport appartenant, au 3 septembre 2009, à une entreprise verticalement intégrée
L111-9 à L111-38
Paragraphe 5
Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport transfrontaliers
L111-39
Sous-section 2
Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7
L111-40 à L111-46
Sous-section 3
Dispositions propres aux entreprises de transport de gaz
L111-47 à L111-50
Section 3
Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
Sous-section 1
Les gestionnaires des réseaux publics de distribution
L111-51 à L111-56-2
Sous-section 2
Principe de la séparation entre les activités de gestion des réseaux publics de distribution et les activités de production ou de fourniture
L111-57 à L111-60
Sous-section 3
Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux publics de distribution
L111-61 à L111-66
Section 4
Dispositions particulières aux entreprises Électricité de France et Engie
L111-67 à L111-71
Section 5
Confidentialité des informations sensibles
Sous-section 1
Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité
L111-72 à L111-75
Sous-section 2
Informations détenues par les exploitants d'ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel, ou d'installations de gaz naturel liquéfié
L111-76 à L111-79
Sous-section 3
Sanctions pénales
L111-80 à L111-83
Section 6
Dissociation et transparence de la comptabilité
Sous-section 1
Règles applicables aux entreprises électriques
L111-84 à L111-87
Sous-section 2
Règles applicables aux entreprises gazières
L111-88 à L111-90
Section 7
Droit d'accès aux réseaux et aux installations
Sous-section 1
Dispositions relatives aux réseaux électriques
L111-91 à L111-96
Sous-section 2
Dispositions relatives aux réseaux gaziers et aux installations de gaz naturel liquéfié
L111-97 à L111-110
Chapitre II
Le marché pétrolier
L112-1
Chapitre III
Les réseaux de chaleur
L113-1
TITRE II
LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Chapitre Ier
Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz
Section 1
Obligations assignées aux entreprises du secteur de l'électricité
Sous-section 1
Définitions
L121-1 à L121-5
Sous-section 2
Compensation des charges résultant des obligations de service public
Paragraphe 1
Règles de la compensation des charges résultant des obligations de service public
L121-6 à L121-28
Paragraphe 2
Comité de gestion des charges de service public de l'électricité
L121-28-1
Sous-section 3
Le fonds de péréquation de l'électricité
L121-29 à L121-30
Section 2
Obligations assignées aux entreprises du secteur du gaz
Sous-section 1
Définitions
L121-32 à L121-34
Sous-section 2
Compensation des charges résultant des obligations de service public
L121-35 à L121-44
Section 3
Mise en œuvre contractuelle des obligations de service public
L121-45 à L121-47
Chapitre II
La protection des consommateurs
d'électricité et de gaz
Section 1
Le médiateur national de l'énergie
L122-1 à L122-5
Section 2
Autres dispositions relatives aux consommateurs
L122-6 à L122-7
Section 3
Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
L122-8
Chapitre III
La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique
L123-2 à L123-4
Chapitre IV
La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique
L124-1 à L124-5
TITRE III
LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier
Missions
L131-1 à L131-4
Chapitre II
Organisation
L132-1 à L132-4
Chapitre III
Fonctionnement
L133-1 à L133-7
Chapitre IV
Attributions
Section 1
Décisions
L134-1 à L134-9
Section 2
Rapports, avis, consultations et propositions
L134-10 à L134-18
Section 3
Règlement des différends
L134-19 à L134-24
Section 4
Pouvoir de sanction
L134-25 à L134-34
Chapitre V
Pouvoirs d'enquête et de contrôle
Section 1
Droit d'accès à la comptabilité des entreprises
L135-1 à L135-2
Section 2
Enquêtes et expertises
L135-3 à L135-11
Section 3
Recherche et constatation des infractions
L135-12 à L135-13
Section 4
Sanctions pénales pour entrave au contrôle
L135-14 à L135-16
TITRE IV
LE RÔLE DE L’ÉTAT
Chapitre Ier
L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
Section 1
Dispositions communes à toutes les énergies
L141-1 à L141-6
Section 2
Dispositions spécifiques à l'électricité
L141-7 à L141-9
Section 3
Dispositions spécifiques au gaz
L141-10
Section 4
Dispositions spécifiques à la chaleur
L141-11
Section 5
Dispositions spécifiques aux produits pétroliers
L141-12
Chapitre II
Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique
Section 1
Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique
Sous-section 1
Dispositions applicables à toutes les énergies
L142-1 à L142-3
Sous-section 2
Dispositions applicables aux secteurs de l'électricité et du gaz
Paragraphe 1
Dispositions communes
L142-4 à L142-9
Paragraphe 2
Dispositions spécifiques à l'électricité
L142-9-1
Sous-section 3
Dispositions applicables au pétrole et aux produits pétroliers
L142-10 à L142-12
Section 2
Pouvoirs d'enquête et de contrôle. ― Sanctions administratives
Sous-section 1
Dispositions propres au secteur pétrolier
L142-13 à L142-18
Sous-section 2
Dispositions propres aux gaz combustibles
L142-19
Sous-section 3
Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier
Paragraphe 1
Pouvoirs d'enquête
L142-20 à L142-29
Paragraphe 2
Recherche et constatation des manquements et sanctions administratives
L142-30 à L142-36
Section 3
Sanctions pénales
Sous-section 1
Sanctions applicables aux secteurs de l'électricité et du gaz
L142-37 à L142-40
Sous-section 2
Sanctions applicables aux secteurs du gaz et des hydrocarbures
Section 4
Le Conseil supérieur de l'énergie
L142-41
Chapitre III
Les mesures de sauvegarde en cas de crise
Section 1
Dispositions applicables à toutes les sources d'énergie
Sous-section 1
Dispositions justifiées par une pénurie énergétique
L143-1
Sous-section 2
Dispositions justifiées par les nécessités de la défense nationale
L143-2 à L143-3
Section 2
Dispositions particulières à l'électricité et au gaz
L143-4 à L143-6
Section 3
Dispositions particulières au pétrole
L143-7 à L143-8
Chapitre IV
L'organisation de la recherche en matière d'énergie
Section 1 A
Objectifs de la recherche en matière d'énergie
L144-1-A
Section 1
La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie
L144-1
Section 2
IFP Énergies nouvelles
L144-2 à L144-7
TITRE V
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon
L151-1 à L151-6
Chapitre II
Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Section 1
Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
L152-1 à L152-5
Section 2
Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
Sous-section 1
Dispositions applicables de plein droit
L152-6
Sous-section 2
Autres dispositions applicables
L152-7
Section 3
Dispositions d'adaptation
Sous-section 1
Dispositions générales d'adaptation
L152-8
Sous-section 2
Dispositions d'adaptation du titre Ier
L152-9
Sous-section 3
Dispositions d'adaptation du titre II
L152-10
Sous-section 4
Dispositions d'adaptation du titre III
L152-11
Sous-section 5
Dispositions d'adaptation du titre IV
L152-12
TITRE VI
LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES
Chapitre unique
L161-1 à L161-6
LIVRE II
LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
L211-1 à L211-8
TITRE II
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Chapitre Ier
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie
L221-1 à L221-13
Chapitre II
Les sanctions administratives et pénales
L222-1 à L222-10
TITRE III
LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L231-1 à L231-4
Chapitre II
Service public de la performance énergétique de l'habitat
L232-1 à L232-2
Chapitre III
La performance énergétique dans les entreprises
Section 1
Audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie
L233-1 à L233-3
Section 2
Contrôles et sanctions
L233-4
Chapitre IV
La performance énergétique dans la commande publique
TITRE IV
LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
Chapitre Ier
Dispositions diverses
L241-1 à L241-10
Chapitre II
Contrôles et sanctions
Section 1
Recherche et constatation
L242-1
Section 2
Dispositif d'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
L242-2 à L242-4
TITRE V
LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES
Chapitre unique
L251-1 à L251-2
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à Mayotte
L261-1
Chapitre II
Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Section 1
Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
L262-1
Section 2
Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
L262-2
TITRE VII
L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
Chapitre unique
L271-1 à L271-4
LIVRE III
LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
TITRE IER
LA PRODUCTION
Chapitre Ier
Les dispositions générales relatives à la production d'électricité
Section 1
Les règles générales relatives à la production
L311-1 à L311-4
Section 2
L'autorisation d'exploiter
L311-5 à L311-9
Section 3
La procédure de mise en concurrence
L311-10 à L311-13-6
Section 4
Les sanctions administratives et pénales
L311-14 à L311-19
Chapitre II
Les dispositions particulières à la production hydroélectrique
L312-1 à L312-2
Chapitre III
Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire
L313-1 à L313-2
Chapitre IV
Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
Section 1 A
Le bilan carbone
L314-1-A
Section 1
L'obligation d'achat
L314-1 à L314-13
Section 2
Les garanties d'origine
L314-14 à L314-17
Section 3
Le complément de rémunération
L314-18 à L314-27
Section 4
Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable
L314-28
Section 5
Le contrat d'expérimentation
L314-29 à L314-31
Chapitre V
L'autoconsommation
L315-1 à L315-8
TITRE II
LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
Chapitre Ier
Le transport
Section 1
L'autorité concédante du réseau public de transport d'électricité et la consistance de ce réseau
L321-1 à L321-5
Section 2
Les missions du gestionnaire du réseau de transport
L321-6 à L321-17
Section 3
La qualité de l'électricité
L321-18 à L321-19
Chapitre II
La distribution
Section 1
Les autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité et la consistance de ce réseau
L322-1 à L322-7
Section 2
Les missions du gestionnaire du réseau de distribution
L322-8 à L322-10-1
Section 3
La qualité de l'électricité
L322-12
Chapitre III
Les ouvrages de transport et de distribution
Section 1
L'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution
L323-1 à L323-2
Section 2
La traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution
L323-3 à L323-9
Section 3
Les servitudes pour voisinage des ouvrages de transport ou de distribution
L323-10
Section 4
Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
L323-11 à L323-13
Chapitre IV
La distribution aux services publics
L324-1 à L324-2
TITRE III
LA COMMERCIALISATION
Chapitre Ier
Le choix d'un fournisseur
L331-1 à L331-4
Chapitre II
Les contrats de vente
L332-1 à L332-6
Chapitre III
L'achat pour revente
L333-1 à L333-4
Chapitre IV
Dispositions particulières
Section 1
La commercialisation par une entreprise locale de distribution
L334-1 à L334-2
Section 2
La fourniture d'électricité et les contrats de concession
L334-3
Section 3
Dispositions spécifiques à certaines activités d'alimentation
L334-4 à L334-6
Section 4
Les schémas de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables
L334-7 à L334-8
Chapitre V
La contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité
Section 1
Le dispositif de contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité
L335-1 à L335-6
Section 2
Les sanctions administratives
L335-7
Chapitre VI
L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
L336-1 à L336-10
Chapitre VII
Les tarifs et les prix
Section 1
Dispositions applicables à l'ensemble des tarifs et des prix
L337-1 à L337-2
Section 2
Dispositions applicables aux tarifs de vente
Sous-section 1
La tarification spéciale "produit de première nécessité"
Sous-section 2
Les tarifs réglementés de vente
L337-4 à L337-9
Section 3
Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution
L337-10 à L337-12
Section 4
Dispositions applicables aux prix d'accès
régulé à l'électricité nucléaire historique
L337-13 à L337-16
TITRE IV
L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
Chapitre Ier
L'accès aux réseaux
L341-1 à L341-5
Chapitre II
Le raccordement aux réseaux
L342-1 à L342-12
Chapitre III
Les lignes directes
L343-1 à L343-6
Chapitre IV
Les réseaux fermés de distribution d'électricité
Section 1
Définition
L344-1 à L344-3
Section 2
Le gestionnaire du réseau fermé de distribution d'électricité
L344-4 à L344-5
Section 3
Règles applicables aux réseaux fermés de distribution d'électricité
L344-6 à L344-11
Section 4
Sanctions pénales
L344-12 à L344-13
Chapitre V
Les réseaux intérieurs des bâtiments
L345-1 à L345-8
Chapitre VI
Colonnes montantes électriques
L346-1 à L346-5
Chapitre VII
Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Section 1
Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques
L347-1 à L347-4
TITRE V
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ
Chapitre unique
Consommateurs électro-intensifs
L351-1
TITRE VI
LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Chapitre Ier
Dispositions relatives aux départements et régions d'outre-mer
L361-1
Chapitre II
Dispositions relatives au Département de Mayotte
L362-1 à L362-5
Chapitre III
Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Section 1
Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
L363-1 à L363-6
Section 2
Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
L363-7
Section 3
Dispositions d'adaptation
Sous-section 1
Dispositions d'adaptation générales
L363-8
Sous-section 2
Dispositions d'adaptation du titre Ier
L363-9
Sous-section 3
Dispositions d'adaptation du titre II
L363-11
Sous-section 4
Dispositions d'adaptation du titre III
L363-12
Sous-section 5
Dispositions d'adaptation du titre IV
L363-13
LIVRE IV
LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
L400-1
TITRE IER
LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL
Chapitre unique
L411-1
TITRE II
LE STOCKAGE
Chapitre unique
L421-1 à L421-16
TITRE III
LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
Chapitre Ier
Le transport
Section 1
Le régime d'autorisation de transport
Sous-section 1
Obligation d'une autorisation
L431-1
Sous-section 2
Sanctions
L431-2
Section 2
Les missions des gestionnaires de réseaux de transport
L431-3 à L431-6-3
Section 3
La participation des autres opérateurs à l'équilibrage des réseaux de transport
L431-7 à L431-9
Chapitre II
La distribution
Section 1
Les autorités organisatrices des réseaux de distribution
L432-1 à L432-7
Section 2
Les missions des gestionnaires de réseaux de distribution
L432-8 à L432-13
Chapitre III
Les ouvrages de transport et de distribution
Section 1
L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution
Sous-section 1
Dispositions applicables au transport
L433-1 à L433-2
Sous-section 2
Dispositions applicables à la distribution
L433-3 à L433-11
Section 2
Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
Sous-section 1
Dispositions relatives aux ouvrages de transport
L433-12
Sous-section 2
Dispositions relatives aux ouvrages de distribution
L433-13 à L433-19
Chapitre IV
Le délestage de la consommation de gaz naturel
L434-1 à L434-4
TITRE IV
LA COMMERCIALISATION
Chapitre Ier
Le choix du fournisseur
L441-1 à L441-5
Chapitre II
Les contrats de vente
L442-1 à L442-3
Chapitre III
Le régime de la fourniture
Section 1
L'obligation d'une autorisation
L443-1 à L443-9-1
Section 1 bis
La fourniture de dernier recours
L443-9-2
Section 1 ter
La fourniture de secours
L443-9-3
Section 2
Les sanctions
Sous-section 1
Sanctions pénales
L443-10 à L443-11
Sous-section 2
Sanctions administratives
L443-12
Section 3
Dispositions particulières
L443-13
Chapitre IV
Le cas particulier de la commercialisation
par une entreprise locale de distribution
L444-1 à L444-2
Chapitre VI
Les dispositions particulières
relatives à la vente de biogaz
Section 1
Le bilan carbone
L446-1-A
Section 2
La vente de biogaz
L446-1 à L446-1-1
Section 3
L'obligation d'achat
L446-2 à L446-6
Section 4
Le complément de rémunération
L446-7 à L446-17
Section 5
Les garanties d'origine
L446-18 à L446-22
Section 6
Investissement participatif dans les projets de production de biogaz
L446-23
Section 7
Le contrat d'expérimentation
L446-24 à L446-26
Chapitre VII
Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène
L447-1
TITRE V
L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS
Chapitre Ier
L'accès aux réseaux et installations
L451-1 à L451-3
Chapitre II
Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié
L452-1 à L452-6
Chapitre III
Le raccordement aux réseaux et installations
L453-1 à L453-10
TITRE VI
LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS
Chapitre unique
L461-1 à L461-3
LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
TITRE IER
LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES
Chapitre Ier
Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique
L511-1 à L511-13
Chapitre II
Les sanctions
Section 1
Les sanctions pénales
L512-1 à L512-2
Section 2
Les sanctions administratives
L512-3
Section 3
Dispositions diverses
L512-4
Chapitre III
La protection du domaine hydroélectrique concédé
L513-1 à L513-4
TITRE II
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES
Chapitre Ier
La procédure applicable aux concessions
Section 1
L'octroi de la concession
L521-1 à L521-3
Section 2
Le cahier des charges de la concession
L521-4 à L521-6
Section 3
L'occupation ou la traversée des propriétés privées
L521-7 à L521-14
Section 4
Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement
L521-15 à L521-17
Section 5
Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques
L521-18 à L521-20
Chapitre II
Les réserves en énergie
L522-1 à L522-4
Chapitre III
Les redevances proportionnelles
L523-1 à L523-3
Chapitre IV
L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau
L524-1
TITRE III
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES
Chapitre unique
L531-1 à L531-6
LIVRE VI
LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
TITRE IER
GÉNÉRALITÉS
Chapitre unique
L611-1
TITRE II
LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE
Chapitre unique
L621-1
TITRE III
LE TRANSPORT
Chapitre Ier
Le transport par navire
L631-1 à L631-5
Chapitre II
Le transport par canalisation
Section unique
L632-1 à L632-2
TITRE IV
LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE
Chapitre Ier
Le raffinage et les produits pétroliers
Section 1
Le raffinage
L641-1 à L641-3
Section 2
Produits pétroliers et carburants renouvelables
L641-4 à L641-8
Chapitre II
Le stockage
L642-1 à L642-10
TITRE V
LA DISTRIBUTION
Chapitre unique
L651-1 à L651-3
TITRE VI
LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
Chapitre I
Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides
L661-1 à L661-9
Chapitre II
Contrôles et sanctions administratives
Section 1
Contrôles et constatation des manquements
L662-1 à L662-5
Section 2
Sanctions administratives
L662-6 à L662-9
Section 3
Dispositions communes
L662-10
Chapitre III
Sanctions pénales
L663-1
TITRE VII
LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L'OUTRE-MER
Chapitre unique
L671-1 à L671-3
LIVRE VII
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
TITRE IER
LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
Chapitre Ier
La production de chaleur
L711-1 à L711-3
Chapitre II
Le classement des réseaux de chaleur et de froid
Section 1
Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid
L712-1 à L712-3
Section 2
Constatation des infractions
L712-4
Section 3
Sanctions pénales
L712-5
Chapitre III
Dispositions diverses
L713-1 à L713-2
Chapitre IV
Contrôles et sanctions
L714-1 à L714-2
TITRE II
LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID
Chapitre unique
L721-1 à L721-12
TITRE III
LE STOCKAGE DE CHALEUR
Chapitre unique
L731-1
TITRE IV
CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID
Chapitre Ier
Dispositions communes
L741-1 à L741-4
Chapitre II
Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation
L742-1 à L742-3
Partie réglementaire
LIVRE IER
L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
TITRE IER
LES PRINCIPES RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier
Les secteurs de l'électricité et du gaz
Section 1
Organisation des entreprises de transport
Sous-section 1
Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz
Paragraphe 1
Désignation des gestionnaires de réseaux de transport
R111-1 à R111-11
Paragraphe 2
Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport appartenant, au 3 septembre 2009, à une entreprise verticalement intégrée
R111-12 à D111-15
Sous-section 2
Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7
D111-16 à D111-17
Section 2
Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
Sous-section 1
Dispositions communes
D111-18 à D111-19
Sous-section 2
Comité du système public de distribution d'électricité des zones interconnectées au réseau métropolitain continental
R111-19-1 à R111-19-14
Sous-section 3
Comité du système public de distribution d'électricité de la collectivité de Corse
R111-19-15 à R111-19-26
Section 3
Dispositions particulières à l'entreprise venant aux droits de GDF-Suez
D111-20 à D111-21
Section 4
Confidentialité des informations sensibles
Sous-section 1
Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité
R111-22 à R111-30
Sous-section 2
Informations détenues par les exploitants d'ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel, ou d'installations de gaz naturel liquéfié
R111-31 à R111-35
Section 5
Dissociation et transparence de la comptabilité
Sous-section 1
Règles applicables aux entreprises électriques
D111-36
Sous-section 2
Règles applicables aux entreprises gazières
D111-37
Section 6
Droit d'accès aux réseaux et aux installations
Sous-section 1
Droit d'accès aux réseaux de distribution de gaz naturel pour les gestionnaires de réseaux mentionnés au III de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
D111-38 à D111-42
Sous-section 2
Dérogation aux conditions d'accès à certaines infrastructures gazières à l'occasion d'une construction ou d'une modification
R111-43 à R111-51
Section 7
Mise à disposition des personnes publiques de données annuelles et locales relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane
D111-52 à D111-58
Section 8
Mise à disposition du public de courbes de mesure relatives au transport et à la distribution d'électricité et de gaz naturel
D111-59 à D111-66
Chapitre II
Le marché pétrolier
Section 1
Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la distribution de produits pétroliers
D112-1 à D112-3
Chapitre III
Les réseaux de chaleur
Section 1
Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la production et la distribution de chaleur ou de froid
D113-1 à D113-6
TITRE II
LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Chapitre Ier
Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz
Section 1
Définition des obligations assignées aux entreprises
Sous-section 1
Entreprises gazières
Paragraphe 1
Obligations assignées aux fournisseurs de gaz
R121-1 à R121-7
Paragraphe 2
Obligations assignées opérateurs de réseaux de transport de gaz
R121-8 à R121-10
Paragraphe 3
Obligations assignées aux opérateurs de réseaux de distribution de gaz
R121-11 à R121-13
Paragraphe 4
Obligations assignées aux titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz
R121-14 à R121-15
Paragraphe 5
Obligations assignées aux exploitants d'installations de gaz naturel liquéfié
R121-16
Paragraphe 6
Dispositions diverses
R121-17 à R121-20
Sous-section 2
Entreprises du secteur de l'électricité
R121-21
Section 2
Compensation financière des charges résultant des obligations de service public
Sous-section 1
Compensation des charges de service public de l'énergie
Paragraphe 1
Gestion des comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie
R121-22 à R121-24
Paragraphe 2
Détermination des charges imputables aux missions de service public de l'énergie
R121-25 à R121-29
Paragraphe 3
Procédure de détermination du montant des charges à compenser
R121-30 à R121-32
Paragraphe 4
Opérations de reversement aux opérateurs qui supportent les charges imputables aux missions de service public de l'énergie
R121-33
Sous-section 2
Comité de gestion des charges de service public de l'électricité
D121-34 à D121-39
Sous-section 3
Le Fonds de péréquation de l'électricité
Paragraphe 1
Dispositions communes
R121-44 à R121-50
Paragraphe 2
Procédure applicable à la péréquation forfaitaire
R121-51 à R121-59
Paragraphe 3
Procédure applicable à la péréquation établie à partir de l'analyse des comptes des gestionnaires de réseaux
R121-60 à R121-62
Sous-section 4
Dispositions diverses
R121-65 à D121-66
Chapitre II
La protection des consommateurs d'électricité et de gaz
Section 1
Dispositions relatives au médiateur de l'énergie
R122-1 à R122-12
Section 2
Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
Sous-section 1
Règles applicables au calcul de l'aide
R122-14 à R122-24
Sous-section 2
Modalités de versement de l'aide et d'instruction des demandes
R122-25 à R122-29
Sous-section 3
Contrôles
R122-30 à R122-31
Chapitre III
La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique
Chapitre IV
La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique
Section 1
Le chèque énergie
R124-1 à D124-17
Section 2
L'offre de transmission des données de consommation au moyen d'un dispositif déporté
D124-18 à D124-23
TITRE III
LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier
Mission
Chapitre II
Organisation
R132-1 à R132-2
Chapitre III
Fonctionnement
R133-1 à D133-14
Chapitre IV
Attributions
Section 1
Consultations obligatoires sur les projets de décisions
R134-1 à R134-2
Section 2
Rapports, avis, consultations et propositions
R134-3 à R134-6
Section 3
Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de règlement des différends
Sous-section 1
Saisine du comité de règlement des différends et des sanctions et instruction du différend
R134-7 à R134-13
Sous-section 2
Séances du comité et décision
R134-14 à R134-17
Section 4
Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de mesures conservatoires
R134-18 à R134-20
Section 5
Recours devant la cour d'appel de Paris
R134-21 à R134-28
Section 6
Procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de sanctions
Sous-section 1
Saisine du comité et instruction
R134-29 à R134-34
Sous-section 2
Séances du comité et décision
R134-35 à R134-36
Section 7
Règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions
R134-37
Chapitre V
Pouvoirs d'enquête et de contrôle
Section 1
Recherche et constatation des infractions
R135-1 à R135-5
TITRE IV
LE RÔLE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier
L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
Section 1
Dispositions communes à toutes les énergies
D141-1 à D141-2-1
Section 2
Dispositions spécifiques à l'électricité
Sous-section 1
Le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande
D141-3 à D141-8
Sous-section 2
Le bilan électrique national
D141-9 à D141-10
Sous-section 3
La transmission des données au gestionnaire du réseau de transport pour l'élaboration des bilans
D141-11 à D141-12-5
Sous-section 4
Le critère de défaillance
D141-12-6
Section 3
La programmation des capacités d'approvisionnement en gaz naturel
D141-13
Section 4
La programmation des investissements pour la production de chaleur
D141-14
Chapitre II
Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique
Section 1
Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique
Sous-section 1
Dispositions communes
D142-1 à D142-9
Sous-section 2
Dispositions spécifiques à l'électricité
D142-9-1 à D142-9-5
Section 2
Pouvoirs de contrôle et sanctions administratives
Sous-section 1
Dispositions propres au secteur pétrolier
D142-10 à R142-14
Sous-section 2
Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier
Paragraphe 1
Pouvoirs d'enquête
R142-15 à R142-19
Paragraphe 2
Recherche et constatation des manquements et sanctions administratives
R142-20
Section 3
Le Conseil supérieur de l'énergie
R142-21 à R142-31
Chapitre III
Les mesures de sauvegarde en cas de crise
R143-1
Chapitre IV
L'organisation de la recherche en matière d'énergie
Section 1
La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie
R144-1
Section 2
IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Sous-section 1
IFP Energies nouvelles
R144-2 à R144-23
Sous-section 2
L’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
D144-24 à D144-29
Chapitre V
Le comité d'experts pour la transition énergétique
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Section unique
Comités du système public de distribution d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
R151-1 à R151-13
Chapitre II
Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
R152-1
TITRE VI
LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES
Chapitre unique
R161-1 à R161-10
LIVRE II
LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Section unique
Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
D211-1 à D211-4
TITRE II
LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Chapitre Ier
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie
Section 1
Obligations individuelles d'économies d'énergie
R221-1 à R221-13
Section 2
Délivrance des certificats d'économies d'énergie
R221-14 à R221-25
Section 3
Registre national des certificats d'économies d'énergie
R221-26 à R221-30
Section 4
Dispositions diverses
R221-31
Chapitre II
Les sanctions administratives et pénales
Section 1
Manquement aux obligations d'économies d'énergie et aux obligations déclaratives
R222-1 à R222-2
Section 2
Contrôle de la régularité de la délivrance des certificats d'économies d'énergie
R222-3 à R222-12
TITRE III
LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Service public de la performance énergétique de l'habitat
Chapitre III
La performance énergétique dans les entreprises
Section 1
Dispositions générales
R233-1 à D233-9
Section 2
Dispositions particulières aux gestionnaires de réseaux d'électricité et d'infrastructures de gaz
D233-10 à D233-16
Chapitre IV
La performance énergetique dans la commande publique
R234-1 à R234-6
TITRE IV
LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
Chapitre unique
Section 1
Contrats relatifs à l'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation
R241-1 à R241-5
Section 2
Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles
Sous-section 1
Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement
R241-6 à R241-14-1
Sous-section 2
Dispositions relatives aux frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs
R241-15 à R241-20
Sous-section 3
Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage
R241-21 à R241-24
Sous-section 4
Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage
R241-25 à R241-29
Sous-section 5
Dispositions relatives au refroidissement des immeubles
R241-30 à R241-31
Sous-section 6
Dispositions relatives à l'outre-mer
R241-32 à R241-34
Section 3
Réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur
D241-35 à D241-37
TITRE V
LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES
Chapitre unique
Section unique
Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Sous-section 1
Conditions d'attribution
D251-1 à D251-6
Sous-section 2
Montants et modalités de versement des aides
D251-7 à D251-13
TITRE VI
LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
Chapitre unique
TITRE VII
L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
Chapitre unique
Section 1
Définitions
R271-1 à R271-2
Section 2
Méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité
R271-3 à R271-9
Section 3
Effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives
R271-10 à R271-15
LIVRE III
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
TITRE Ier
LA PRODUCTION
Chapitre Ier
Les dispositions générales relatives à la production
Section 1
L'autorisation d'exploiter
R311-1 à R311-11-1
Section 2
Procédures de mise en concurrence
R311-12 à R311-12-1
Sous-section 1
La procédure d'appel d'offres
R311-13 à R311-25
Sous-section 2
La procédure de dialogue concurrentiel
R311-25-1 à R311-25-15
Sous-section 3
Dispositions applicables aux candidats retenus
R311-26 à R311-27-3
Sous-section 4
Mise en œuvre de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération
R311-27-4 à R311-27-8
Sous-section 5
Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans la collectivité de Corse
D311-27-9 à D311-27-11
Sous-section 6
Modification non substantielle des cahiers des charges applicables à la réalisation et à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables
R311-27-12 à R311-27-16
Section 3
Constatation des manquements et sanctions administratives
R311-28 à R311-32-1
Section 4
Modalités de contrôle des installations de production d'électricité
Sous-section 1
Agrément et obligations des organismes de contrôle
R311-33 à R311-40
Sous-section 2
Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations
R311-41 à R311-47
Chapitre II
Les dispositions particulières à la production hydroélectrique
Chapitre III
Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire
Chapitre IV
Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
Section 1
Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel
Sous-section 1
Dispositions communes à l'obligation d'achat et au complément de rémunération
R314-1 à D314-14-1
Sous-section 2
Dispositions propres à l'obligation d'achat
Paragraphe 1
Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat
D314-15 à D314-16
Paragraphe 2
Conditions de l'obligation d'achat
R314-17 à R314-22
Sous-section 3
Dispositions propres au complément de rémunération
Paragraphe 1
Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération
D314-23 à D314-24
Paragraphe 2
Conditions propres au complément de rémunération
R314-26 à R314-32
Paragraphe 3
Calcul du complément de rémunération
R314-33 à R314-42
Paragraphe 4
Modalités de transmission des données
R314-43 à R314-46
Paragraphe 5
Modalités de versement du complément de rémunération
R314-47 à R314-49
Paragraphe 6
Evaluation du dispositif
R314-50
Paragraphe 7
Modalités d'achat en dernier recours
R314-51 à R314-52
Sous-section 4
Cession des contrats d'achat à des organismes agréés
Paragraphe 1
Agrément des organismes
R314-52-1 à R314-52-6
Paragraphe 2
Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agréé
R314-52-7
Paragraphe 3
Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé
R314-52-8
Paragraphe 4
Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autre
R314-52-9
Paragraphe 5
Obligations d'information
R314-52-10 à R314-52-11
Section 2
Les garanties d'origine
R314-66
Sous-section 1
Définition des garanties d'origine
R314-53
Sous-section 2
Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine
R314-54 à R314-55
Sous-section 3
Emission, transfert et annulation des garanties d'origine
R314-56 à R314-67
Sous-section 4
Règles particulières applicables à la production autoconsommée
R314-67-1 à R314-67-3
Sous-section 5
Contrôle des garanties d'origine
R314-68 à R314-69
Sous-section 6
Mise aux enchères des garanties d'origine
R314-69-1 à R314-69-12
Sous-section 7
Garanties d'origine dans les zones non interconnectées
R314-70
Section 3
Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable
Chapitre V
L'autoconsommation
D315-1 à D315-11
TITRE II
LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
Chapitre Ier
Le transport
Section 1
La consistance du réseau public de transport
R321-1 à D321-9
Section 2
Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables
D321-10 à D321-21-1
Section 3
Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de qualité de l'électricité
D321-22
Section 4
Obligations au titre du mécanisme d'ajustement
D321-23 à R321-24
Chapitre II
La distribution
Section 1
Les missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l'électricité
D322-1
Sous-section 1
Tenue et continuité globales de la tension sur le réseau de distribution
D322-2 à D322-8
Sous-section 2
Tenue et continuité de la tension délivrée à un utilisateur du réseau
D322-9 à D322-10
Section 2
Consignation de sommes en cas de non-respect du niveau de qualité en matière d'interruption de l'alimentation électrique
R322-11 à R322-15
Section 3
Accès aux données de consommation par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité
D322-16
Section 4
Priorité d'appel dans les zones non interconnectées
D322-17
Chapitre III
Les ouvrages de transport et de distribution
Section 1
Procédure d'institution des servitudes administratives nécessaires aux ouvrages de transport et de distribution
Sous-section 1
Déclaration d'utilité publique
R323-1 à R323-6
Sous-section 2
Procédure d'établissement des servitudes
R323-7 à D323-16
Sous-section 3
Indemnités et frais
R323-17 à R323-18
Section 2
Procédure propre à l'institution de servitudes pour voisinage des ouvrages de transport et de distribution
R323-19 à R323-22
Section 3
Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
R323-23 à D323-24
Sous-section 1
Approbation et réalisation des ouvrages des réseaux publics d'électricité
R323-25 à R323-29
Sous-section 2
Contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics d'électricité et des lignes directes
R323-30 à R323-32
Sous-section 3
Police et sécurité de l'exploitation des ouvrages des réseaux publics et des lignes directes
R323-33 à R323-39
Sous-section 4
Ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité
R323-40 à R323-42
Sous-section 5
Contrôle des champs électromagnétiques
R323-43 à R323-48
Chapitre IV
La distribution aux services publics
TITRE III
LA COMMERCIALISATION
Chapitre Ier
Le choix d'un fournisseur
R331-1
Chapitre II
Les contrats de vente
Chapitre III
L'achat pour revente
Section 1
Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente
R333-1 à R333-9
Section 2
Obligations des fournisseurs en matière d'information des consommateurs d'électricité
R333-10 à R333-15
Section 3
Application dans les zones non interconnectées
R333-16
Chapitre IV
Dispositions particulières
Chapitre V
La contribution des acteurs obligés à la sécurité d'approvisionnement en électricité
Section 1
Définitions
R335-1 à R335-2
Section 2
Obligations de capacité des acteurs obligés
R335-3 à R335-8
Section 3
Contributions transfrontalières à la sécurité d'approvisionnement en France
R335-9
Sous-section 1
Procédure approfondie de participation transfrontalière
R335-10 à R335-18
Sous-section 2
Procédure simplifiée de participation transfrontalière
R335-19 à R335-22
Sous-section 3
Dispositions communes aux deux procédures de participation transfrontalière
R335-23
Section 4
Certification des capacités et des interconnexions
Sous-section 1
Certification des capacités et des interconnexions dérogatoires
R335-24 à R335-40
Sous-section 2
Certification des interconnexions régulées
R335-41 à R335-45
Section 5
Ecarts et règlements financiers
Sous-section 1
Règlement financier du rééquilibrage en capacité des acteurs obligés
R335-46 à R335-50
Sous-section 2
Règlement financier des responsables du périmètre de certification
R335-51 à R335-56
Sous-section 3
Dispositions communes
R335-57
Section 6
Échange et cession des garanties de capacité
R335-58 à R335-68
Section 7
Dispositions particulières
R335-69 à R335-70
Section 8
Dispositif de contractualisation pluriannuelle
R335-71 à R335-88
Section 9
Sanctions
D335-89
Chapitre VI
L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Section 1
Définitions
R336-6 à R336-6-1
Section 2
Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et calcul des quantités de produit cédées
Sous-section 1
Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
R336-8 à R336-12
Sous-section 2
Calcul des quantités de produit cédées
R336-13 à R336-18
Section 3
Notification par la Commission de régulation de l'énergie des cessions d'électricité et transfert de l'énergie par le gestionnaire du réseau public de transport
R336-19 à R336-20
Section 4
Gestion des flux financiers et facturation
Sous-section 1
Gestion des flux financiers
R336-21 à R336-24
Sous-section 2
Facturation
R336-25 à R336-27
Section 5
Contrôle ex post et complément de prix
R336-28 à R336-38
Section 6
Dispositions applicables en cas de dépassement du plafond
R336-39
Section 7
Sociétés ayant pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité
D336-40 à D336-44
Chapitre VII
Les tarifs et les prix
Section 1
Dispositions applicables aux tarifs de vente
Sous-section 2
Application à Mayotte
R337-17-1
Sous-section 3
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité
R337-18 à R337-24
Section 2
Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution
R337-25 à R337-28
TITRE IV
L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
Chapitre Ier
L'accès aux réseaux
Section 1
Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
R341-1 à R341-3
Section 2
Dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité
R341-4 à R341-8
Section 3
Réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité
D341-8-1 à D341-12-1
Section 4
Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles
D341-13 à D341-17
Section 5
Mise à disposition des données de consommation aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution
D341-18 à D341-24
Chapitre II
Le raccordement aux réseaux
Section 1
Consistance des ouvrages de branchement et d'extension
D342-1 à D342-2
Section 2
Exécution des travaux par le demandeur du raccordement
D342-2-1 à D342-2-5
Section 3
Indemnités en cas de retard de raccordement d'une installation de production d'énergie renouvelable
Sous-section 1
Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée inférieure ou égale à 3 kilovoltampères
R342-3 à R342-4
Sous-section 2
Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée supérieure à 3 kilovoltampères
D342-4-1 à D342-4-6
Paragraphe 1
Dispositions générales
R342-4-7 à R342-4-8
Paragraphe 2
Dispositions propres aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer
D342-4-9 à R342-4-11
Paragraphe 3
Dispositions propres aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer dont le coût du raccordement est supporté par le gestionnaire de réseau
D342-4-12 à D342-4-13
Section 4
Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité
D342-5 à D342-13
Section 5
Règles complémentaires applicables pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité du territoire métropolitain continental
Sous-section 1
Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité
R342-13-1 à R342-13-2
Sous-section 2
Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
R342-13-3 à R342-13-4
Sous-section 3
Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu
R342-13-5 à R342-13-6
Sous-section 4
Dispositions communes aux utilisateurs soumis aux règlements européens
R342-13-7 à R342-13-8
Section 6
Règles complémentaires applicables aux utilisateurs du réseau non soumis aux règlements européens et aux utilisateurs du réseau dans les zones non interconnectées au réseau public métropolitain continental
D342-13-9 à R342-14-1
Section 7
Autres raccordements aux réseaux électriques
Sous-section 1
Raccordement entre réseaux
D342-15
Sous-section 2
Raccordement de plusieurs installations de production en un point unique du réseau public
D342-15-2 à D342-15-5
Sous-section 3
Raccordement d'une ou plusieurs installations de production au sein d'un site de consommation
D342-15-6
Sous-section 4
Comptage pour les installations de production non directement raccordées aux réseaux publics
D342-15-7
Section 8
Contrôles
Sous-section 1
Contrôles des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité
D342-16 à D342-17
Sous-section 2
Contrôles des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité
D342-18 à D342-21
Section 9
Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part
D342-22 à D342-24
Chapitre III
Les lignes directes
R343-1 à R343-9
Chapitre IV
Les réseaux fermés de distribution d'électricité
Chapitre V
Les réseaux intérieurs des bâtiments
D345-1 à D345-4
TITRE V
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ
Chapitre unique
Consommateurs électro-intensifs
D351-1 à D351-7
TITRE VI
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions relatives à l'outre-mer
Section 1
Dispositions relatives à l'obligation d'achat
R361-1 à R361-7
Section 2
Schémas de raccordement
D361-7-1 à D361-7-2
Section 3
Dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
D361-7-3 à D361-7-5
Chapitre II
Dispositions relatives à Mayotte
R361-8 à D361-11
Chapitre III
Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
LIVRE IV
LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
TITRE IER
LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL
TITRE II
LE STOCKAGE
Chapitre unique
Section 1
L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
Sous-section 1
Principes généraux d'utilisation des stockages
R421-1 à R421-6
Sous-section 2
Constitution des stocks complémentaires mentionnés à l'article L. 421-6
D421-7 à D421-13
Sous-section 3
Dispositions applicables aux infrastructures de stockage non mentionnées à l’article L. 421-3-1
R421-14
Sous-section 4
Agents chargés du contrôle de l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel
R421-15 à R421-16
Section 2
Dérogations à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
TITRE III
LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
Section 1
Régime de l'autorisation de transport
Chapitre Ier
Le transport
Section 1
Régime de l'autorisation de transport
Sous-section 1
Droits et obligations du titulaire de l'autorisation
R431-1 à R431-2
Sous-section 2
Sanctions
R431-3
Chapitre II
La distribution
Section 1
L'organisation de la distribution gazière
Sous-section 1
Agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics
R432-1 à R432-7
Sous-section 2
Développement de la desserte gazière
R432-8 à R432-12
Section 2
Les missions des gestionnaires de réseau de distribution
R432-13
Chapitre III
Les ouvrages de transport et de distribution
Section 1
L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution
Sous-section 1
Déclaration d'utilité publique des ouvrages de gaz en vue de l'établissement de servitudes
R433-1 à R433-4
Sous-section 2
Etablissement des servitudes
R433-5 à D433-11
Sous-section 3
Indemnités et frais
R433-12 à R433-13
Section 2
Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
Sous-section 1
Les prescriptions techniques applicables
R433-14 à R433-19
Sous-section 2
Les organismes de contrôle
R433-20 à D433-23
Sous-section 3
Mesures de police administrative
D433-24 à R433-26
TITRE IV
LA COMMERCIALISATION
Chapitre Ier
Le choix du fournisseur
R441-1
Chapitre II
Les contrats de vente
Chapitre III
Le régime de la fourniture
Section 1
L'obligation d'une autorisation
R443-1 à R443-9
Section 2
Contrôles et sanctions administratives
R443-10 à R443-13
Chapitre IV
Le cas particulier de la commercialisation par une entreprise locale de distribution
Chapitre V
Les tarifs
Section 1
L'obligation d'une autorisation
Section 1
Tarifs réglementés de vente
R445-1 à R445-7
Chapitre VI
Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
Section 1
Conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel
R446-1 à R446-2
Section 2
Les conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel
D446-3 à D446-16
Section 3
Les garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
D446-17 à D446-24
TITRE V
L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS
Chapitre Ier
L'accès aux réseaux et installations
Chapitre II
Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié
R452-1 à D452-1-2
Chapitre III
Le raccordement aux réseaux et installations
Section 1
Extensions des réseaux de distribution de gaz naturel
R453-1 à R453-6
Section 2
Contenu du cahier des charges des concessions de distribution publique de gaz et du règlement de service des régies
R453-7
Section 3
Prescriptions techniques fixant les exigences techniques de conception et de fonctionnement
R453-8
Section 4
Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles
D453-9 à D453-13
Section 5
Mise à disposition des données de comptage aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution de gaz naturel
D453-14 à D453-19
Section 6
Raccordement des installations de production de biogaz
D453-20 à D453-25
Section 7
Dérogation à la priorité de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel
D453-26
TITRE VI
LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS
Chapitre unique
D461-1 à D461-14
LIVRE V
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
TITRE Ier
LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES OU CONCÉDÉES
Chapitre Ier
Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique
D511-1
Chapitre II
La constatation des infractions et les sanctions pénales
Chapitre III
La protection du domaine public hydroélectrique concédé
R513-1 à R513-2
TITRE II
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES
Chapitre Ier
La procédure applicable aux concessions
R521-1
Section 1
L'octroi de la concession
Sous-section 1
Lancement de la procédure
R521-2 à R521-5
Sous-section 2
Sélection du candidat pressenti
R521-6 à R521-11
Sous-section 3
Instruction de la demande du concessionnaire pressenti
R521-12 à R521-24
Sous-section 4
Octroi de la concession et déclaration d'utilité publique
R521-25 à R521-27
Sous-section 5
Règlement d'eau
R521-28 à R521-30
Sous-section 6
Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession
R521-31 à R521-37
Sous-section 7
Approbation des autres travaux
R521-38 à R521-41
Sous-section 8
Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés
R521-43 à R521-46
Sous-section 9
Dispositions diverses
R521-47 à R521-48-2
Section 2
Le cahier des charges de la concession
R521-49
Section 3
L'occupation ou la traversée des propriétés privées
R521-50 à R521-51
Section 4
Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement
Sous-section 1
Décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation
R521-52 à R521-53
Sous-section 2
Fin de la concession
R521-54 à R521-57
Sous-section 3
Dispositions spécifiques au renouvellement de concession
R521-58 à R521-59
Sous-section 4
Regroupement de concessions
R521-60 à R521-65
Sous-section 5
Prorogation des concessions
R521-66
Section 5
Les sociétés d'économie mixte hydroélectriques
R521-67 à R521-72
Chapitre II
Les reserves en énergie
R522-1 à D522-5
Chapitre III
Les redevances proportionnelles
R523-1 à R523-5
Chapitre IV
L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau
R524-1 à R524-6
TITRE III
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISÉES
Chapitre unique
LIVRE VI
LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
TITRE IER
GÉNÉRALITÉS
Chapitre unique
TITRE II
LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE
Chapitre unique
TITRE III
LE TRANSPORT
Chapitre Ier
Le transport par navire
D631-1 à D631-10
Chapitre II
Le transport par canalisation
R632-1 à R632-4
TITRE IV
LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE
Chapitre Ier
Le raffinage et les produits pétroliers
Section 1
Dispositions applicables au raffinage
R641-1 à R641-3
Section 2
Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants renouvelables
D641-4 à R641-16
Chapitre II
Le stockage
Section 1
Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
R642-1 à R642-10
Section 2
Dispositions diverses
D642-11
TITRE V
LA DISTRIBUTION
Chapitre unique
TITRE VI
LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
Chapitre Ier
Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides
R661-1 à R661-11
Chapitre II
Contrôles et sanctions administratives
R662-1 à R662-4
TITRE VII
LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre unique
Section 1
Dispositions relatives au département de la Guadeloupe et aux collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique
Sous-section 1
Dispositions générales
R671-1
Sous-section 2
Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers autres que le gaz de pétrole liquéfié
R671-2 à R671-5
Sous-section 3
Dispositions relatives aux prix du gaz de pétrole liquéfié
R671-6 à R671-10
Sous-section 4
Dispositions relatives aux activités de stockage de produits pétroliers
R671-11 à R671-12
Sous-section 5
Dispositions relatives à l'information du public
R671-13
Section 2
Dispositions relatives au département de La Réunion
Sous-section 1
Dispositions générales
R671-14
Sous-section 2
Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers
R671-15 à R671-17
Sous-section 3
Dispositions relatives à la distribution des produits pétroliers
R671-18 à R671-19
Sous-section 4
Dispositions relatives aux activités de stockage de produits pétroliers
R671-20 à R671-21
Sous-section 5
Dispositions relatives à l'information du public
R671-22
Section 3
Dispositions relatives au Département de Mayotte
Sous-section 1
Dispositions générales
R671-23
Sous-section 2
Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers
R671-24 à R671-26
Sous-section 3
Dispositions relatives à la distribution des produits pétroliers
R671-27 à R671-28
Sous-section 4
Dispositions relatives aux activités de stockage de produits pétroliers
R671-29 à R671-30
Sous-section 5
Dispositions relatives à l'information du public
R671-31
LIVRE VII
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
TITRE Ier
LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
Chapitre Ier
La production de chaleur
R711-1 à R711-4
Chapitre II
Le classement des reseaux de chaleur et de froid
Section 1
Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid
R712-1 à R712-5
Section 2
Effets du classement d'un réseau de chaleur ou de froid
R712-7 à R712-9
Section 3
Abrogation de la décision de classement
R712-10
Section 4
Information du public
L712-11
Section 5
Constatation des infractions
R712-12
Chapitre III
Dispositions diverses
R713-1
Chapitre IV
Contrôles et sanctions
TITRE II
LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID
Chapitre unique
Section 1
Procédure régissant la déclaration d'intérêt général des canalisations de transport de distribution de chaleur
R721-1 à R721-6
Section 2
Les servitudes
R721-7 à D721-13
Section 3
Construction, mise en service, exploitation et contrôle
R721-14 à R721-20
TITRE III
LE STOCKAGE DE CHALEUR
TITRE IV
CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID
Chapitre Ier
Dispositions communes
R741-1
Chapitre II
Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation
R742-1 à R742-2
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