Article L121-2-2 du Code forestier (nouveau)
Article L121-2-1Article L121-3
Entrée en vigueur le 12 juillet 2023

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1Modifications de diverses dispositions du Code forestier et du Code rural et de la pêche maritime #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 10 avril 2017

2Le programme national de la forêt et du bois (2016
Chrono Vivaldi · 13 mars 2017

En matière d'enjeux environnementaux et sociaux, il définit l'ensemble des orientations à prendre pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l'article L. 371-2 du code de l'environnement, ainsi qu'avec les orientations prévues dans les déclinaisons régionales de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan national d'adaptation au changement climatique. […] Harald MIQUET Vivaldi-Avocats [1]Art. 67 loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), codifié à l'article L. Article L121-2-2 du code forestier

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3Information et participation du public : consultation publique sur le projet de décret portant réforme des procédures
Arnaud Gossement · 8 février 2017

La liste des plans et programmes de niveau national soumis à débat public Le IV de l'article L. 121-8 du code de l'environnement, issu de l'ordonnance du 3 août 2016, […] En application de ces dispositions, le projet de décret fixe la liste de ces plans et programmes au sein du nouvel article R. 121-1-1 du code de l'environnement. […] la forêt et du bois prévu par l'article L. 121-2-2 du code forestier ; Le schéma national des infrastructures de transport prévu par l'article L. 1212-1 du code des transports. […] L'application de la procédure facultative de concertation préalable L'article L. 121-15-1 du code de l'environnement, issu de l'ordonnance du 3 août 2016, […]

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Documents parlementaires155

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Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L121-2-2 Code forestier (nouveau)
Mesdames, Messieurs, Comme l'a tragiquement rappelé l'année 2022, la France subit actuellement une évolution défavorable du risque de feux de forêt, sous l'effet structurel du réchauffement climatique et de l'augmentation du combustible en forêt. Cette détérioration se manifeste tout d'abord par une intensification du risque incendie sur son territoire : en région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient ainsi augmenter de 80 % d'ici 2050. Parallèlement, la France fait face une extension géographique du risque, comme l'a montré l'été 2022. L'extension du risque est également … Lire la suite…

Sur l'article 19 bis d, renuméroté article 50, modifie l'article L121-2-2 Code forestier (nouveau)
Cet amendement vise à mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets et de préservation de la biodiversité en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. A cette fin, les modifications proposées visent à orienter la politique forestière vers une sylviculture plus proche des cycles naturels, maintenant un couvert forestier continu et une diversité d'essences, afin de permettre d'améliorer le stockage du carbone par les sols et la capacité de … Lire la suite…

Sur l'article 19 bis d, renuméroté article 50, modifie l'article L121-2-2 Code forestier (nouveau)
Cet amendement vise à mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement, de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets et de préservation de la biodiversité en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. Les modifications proposées visent à orienter la politique forestière vers une sylviculture plus proche des cycles naturels, maintenant un couvert forestier continu et une diversité d'essences, afin de permettre d'améliorer le stockage du carbone par les sols et la capacité de résilience des forêts aux impacts … Lire la suite…
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