Article L448-1 du Code de la sécurité intérieure

Article L447-1

Entrée en vigueur le 26 août 2021

Est codifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Modifié par : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 101

Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Entrée en vigueur le 26 août 2021
Est codifié par :	Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
Modifié par :	LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 101

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