Article L731-1-1 du Code de la sécurité intérieure

Article L731-1Article L731-2

Entrée en vigueur le 12 juillet 2023

Est créé par : LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 48

Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

Entrée en vigueur le 12 juillet 2023
Est créé par :	LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 48

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