Article R211-536 du Code général de la fonction publique

Article R211-535Article R211-537

Entrée en vigueur le 1 février 2025

Est créé par : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Est codifié par : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Un bureau de vote est ouvert pour chaque scrutin.
Des bureaux de centralisation du vote électronique peuvent être créés, par l'arrêté ou la décision organisant le vote électronique, afin de centraliser les opérations liées au vote électronique pour plusieurs scrutins.

Entrée en vigueur le 1 février 2025
Est créé par :	Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.
Est codifié par :	Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

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NOTA

Conformément au premier alinéa de l’article 32 du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, par dérogation aux dispositions de l'article 30, les dispositions de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code général de la fonction publique relatives au vote électronique par internet pour les élections professionnelles entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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1. Code de l'environnement (MAJ)

Droit.org

[…] articles R. 211-536 à R. 211 -552 du code général de la fonction publique . […] 2° Un délégué de chaque candidature en présence et son suppléant. […] Les vérifications et réclamations relatives aux listes électorales interviennent dans les conditions prévues à l'article R. 211 -28 du code général de la fonction publique . […] Les dispositions des articles R . 254-75 à R . 254-78 du code général de la fonction publique sont applicables à ces 🌍 Modification article […]

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