Entrée en vigueur le 1 mars 2025
Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.
Modifié par : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 30 (V)
Le tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 est égal, du 1er mars 2025 au 31 mars 2025, aux montants suivants :
(En euros)
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Destination finale |
Tarif |
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Européenne ou assimilée |
5,05 |
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Intermédiaire ou lointaine |
9,09 |
Ce tarif est indexé sur l'inflation dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.
[…] D'autre part, aux termes de l'article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services : " Le montant de la taxe [sur le transport de passagers] est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : / 1° Le tarif de l'aviation civile déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 422-21 ; / 2° Le tarif de solidarité déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 422-22 ; […] pour chaque aérodrome ou groupement d'aérodromes des classes 1 à 3 au sens de l'article L. 6328-2 du code des transports, de manière à ce que le produit qui en résulte couvre, […] Rendu le 21 février 2025.