Article L421-121 du Code des impositions sur les biens et services

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code général des impôts, CGI. - art. 1010 septies, I, 2° (MMN)

Entrée en vigueur le 31 décembre 2023

Est codifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.

Modifié par : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 97

Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :


Barème NEDC



Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 12

0

De 13 à 45

1

De 46 à 52

2

De 53 à 79

3

De 80 à 95

4

De 96 à 112

10

De 113 à 128

50

De 129 à 145

60

A partir de 146

65
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Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Sortie de vigueur le 1 janvier 2025
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