Article 1 du Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Article 1 du Décret n°90-928 du 10 octobre 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 18 novembre 2003

Modifié par : Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 2 () JORF 18 novembre 2003

Modifié par : Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 1 () JORF 18 novembre 2003

L'Institut supérieur de mécanique de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'institut extérieur aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.

Entrée en vigueur le 18 novembre 2003
Modifié par :	Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 2 () JORF 18 novembre 2003
Modifié par :	Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 1 () JORF 18 novembre 2003

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